De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour poursuivre le directeur général et le président de la compagnie pétrolière locale, Lundin Oil, pour complicité de crime de guerre au Soudan entre 1997 et 2003 (IE n° 290).

Deux ans auparavant, en avril 2016, plusieurs réfugiés soudanais avaient intenté une action collective contre la banque française BNP Paribas (BNPP). Selon eux, en contournant l’embargo imposé par les Etats-Unis au Soudan (une accusation qui impliquait aussi l’Iran et Cuba et que le groupe avait reconnue en 2014, le soumettant à une pénalité financière de 8,9 milliards de dollars), la banque avait aidé le gouvernement soudanais à financer la campagne d’atrocités dont ils avaient été victimes, eux, leurs familles et des centaines de milliers de Soudanais. En mars 2018, la cour de district de New York Sud avait cependant rejeté cette plainte. Le tribunal avait fondé sa décision sur la doctrine de l’Act of State qui interdit aux tribunaux américains de juger les « actes officiels » d’un Etat souverain. Mais le 22 mai dernier, la deuxième cour d’appel fédérale des Etats-Unis (Manhattan) a infirmé ce jugement en considérant que BNPP n’avait pas réuni les preuves démontrant que le génocide constituait une politique officielle du Soudan. Il était donc établi que celui-ci avait violé ses propres lois et qu’il n’existait donc aucun « acte officiel » autorisant un tribunal américain à déclarer invalide le fait de statuer sur la requête des plaignants.