La France s’est dotée, le 16 avril dernier, d’une loi visant à garantir l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement, et à protéger les lanceurs d’alerte. La loi instaure notamment une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement et apporte des garanties au salarié qui doit avertir “ immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ”.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324252&dateTexte=&categorieLien=id