La Chambre des communes canadienne a eu à se prononcer le 24 septembre sur un projet de loi visant à combattre les violations des droits humains résultant de l’exploitation et de la commercialisation de certains minéraux (or, cassitérite, wolframite, coltan ou l’un de leurs dérivés) en provenance de la région des Grands Lacs en Afrique. Mais à l’inverse de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank en vigueur aux Etats-Unis, ce projet a été rejeté par 146 voix contre 127. Le projet prévoyait que chaque entreprise fasse preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de ces minéraux dans le cadre de ses activités ou au niveau de sa sous-traitance et rédige un rapport qu’elle publierait sur son site Internet.