Le projet de loi du ministre français de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, sera présenté le 10 décembre au Conseil des ministres. Ce projet prévoit notamment de compléter l’article 1833 du Code civil relatif aux sociétés (« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. ») par les termes suivants : « Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental. » Si cette disposition était adoptée, elle constituerait une avancée considérable des fondements juridiques légitimant la RSE dans la gouvernance des entreprises.