Le Karnataka (Inde) instaure une couverture sociale obligatoire pour les travailleurs membres de plates-formes collaboratives

Avec plus de 60 millions d’habitants, le Karnataka est le 8e État le plus peuplé d’Inde, et le 6e en superficie. Son économie figure parmi les plus dynamiques du pays. Son PIB par habitant en parité du pouvoir d’achat s’établit aux alentours de 22 153 dollars US, ce qui situerait le Karnataka vers le 70e rang mondial s’il était un pays. L’Indian National Congress (dans l’opposition au plan national) a remporté les dernières élections législatives en 2023.

Plusieurs pays dans le monde ont engagé une modification de leurs législations pour permettre aux personnes travaillant par l’intermédiaire de plates-formes collaboratives de bénéficier d’avantages sociaux réservés habituellement aux salariés. Dans cet esprit, le gouvernement du Karnataka a publié le 27 janvier 2026 une notification instituant le Conseil de développement du bien-être des travailleurs indépendants du Karnataka (Karnataka Platform-Based Gig Workers Welfare Development Board) en vertu de la loi de 2025 sur les travailleurs indépendants du Karnataka (sécurité sociale et développement du bien-être).

Des hauts fonctionnaires du ministère du Travail, du ministère des Technologies de l’information et du ministère des Impôts commerciaux en sont membres de droit. Le ministre du Travail en est le président. Le directeur général du conseil assurera le secrétariat. Le conseil d’administration comprend quatre personnes issues de syndicats des livreurs de repas et des chauffeurs de VTC ainsi que quatre mandataires des plates-formes de mise en relation (Porter, Zomato, Uber et Amazon).

La création de ce conseil fait suite à la décision du gouvernement du Karnataka de mettre en œuvre des mesures de protection sociale pour les travailleurs indépendants par le biais d’un organisme statutaire spécial. Désormais, les plates-formes et les travailleurs indépendants devront s’inscrire auprès de ce conseil. Chaque travailleur indépendant inscrit recevra un numéro d’identification unique, utilisé par l’organisme compétent pour le versement des prestations de sécurité sociale. Le fonds de prévoyance sera alimenté par les cotisations perçues auprès des plates-formes, les contributions des travailleurs indépendants et les subventions des gouvernements du Karnataka et de l’État central. Le Karnataka a décidé d’imposer une contribution sociale de 1 à 1,5 % aux plates-formes, le taux variant selon les secteurs et les modèles économiques. Le Conseil évaluera par la suite si les sommes perçues sont suffisantes. La cotisation pourra être révisée, dans la limite de 5 %, si les fonds s’avèrent insuffisants.