L’autorité britannique chargée de la concurrence et des marchés (Competition and Markets Authority, CMA) s’intéresse de plus en plus à l’environnement. Et toute entorse aux règles de la concurrence peut coûter très cher d’un point de vue financier. La CMA a fait un pas de plus dans cette voie en publiant, le 22 janvier 2026, de nouvelles lignes directrices concernant les allégations environnementales. Le texte complète son Green claims code publié en septembre 2021 et apporte des précisions quant à la chaîne d’approvisionnement.
Ce guide indique que les entreprises peuvent être tenues pour responsables d’allégations environnementales trompeuses, même si elles ne font que transmettre des informations provenant de l’amont de leur chaîne de valeur. Ainsi, une enseigne de distribution qui commercialiserait un produit revendiquant à tort une caractéristique respectueuse de l’environnement pourrait être accusée de pratiques commerciales déloyales. Pour la CMA, les informations environnementales doivent être vérifiées et appuyées par des preuves.
L’Autorité reconnaît qu’il peut parfois être difficile de recueillir des informations pertinentes auprès de tiers. Mais elle indique aussi que si une entreprise est incapable d’obtenir les informations permettant de vérifier l’exactitude d’une allégation auprès des acteurs situés en amont de sa chaîne d’approvisionnement, « elle devrait se demander s’il ne vaudrait pas mieux formuler l’allégation différemment et d’une manière vérifiable ». La CMA ajoute que « lorsqu’une entreprise tierce est à l’origine de l’information et ne veut ou ne peut pas la vérifier, vous devriez peut-être reconsidérer votre relation commerciale avec cette entreprise pour ce produit, compte tenu du risque juridique que cela peut engendrer pour vous ». Si la CMA admet que la responsabilité est partagée tout au long de la chaîne d’approvisionnement, elle précise également qu’elle prendra en considération plusieurs facteurs pour mener des actions coercitives. Elle sera particulièrement sévère à l’égard des firmes qui n’auront pas ou qui ne respecteront pas de processus internes garantissant l’exactitude de leurs déclarations environnementales.
