Outre-Atlantique, l’offensive agressive des anti-ESG freine le dépôt des projets de résolutions externes aux AG des sociétés

L’agence étatsunienne en conseil de vote aux assemblées générales d’entreprises ISS a examiné les premières tendances en matière de propositions de résolutions d’actionnaires aux États-Unis. ISS constate que le nombre total de propositions soumises par les actionnaires a significativement diminué. Cela est dû à une baisse des propositions environnementales et surtout sociales. Les propositions sur le climat résistent. L’agence explique cette évolution par l’amélioration de la transparence des entreprises et une opposition politique en forte progression. Par ailleurs, le nombre de propositions « omises » (c’est-à-dire écartées par la Securities and Exchange Commission, SEC) a fortement augmenté. Cela pourrait être dû à un durcissement de l’interprétation par la SEC elle-même de l’article 14a-8 de ses propres règles se rapportant aux propositions d’actionnaires. De plus, le 5 juin 2025, un juge fédéral a validé les règles adoptées fin 2020 par la SEC qui relevaient, notamment, le montant de détention d’actions nécessaire pour déposer un projet de résolution externe de 2 000 à 25 000 dollars, et ce pendant au moins un an. Les litiges concernant la procédure d’adoption des règles avaient retardé leur mise en œuvre complète. En revanche, les propositions anti-ESG continuent de progresser et dépassent désormais le nombre de projets en faveur de l’environnement.