Les lois anti-ESG du Texas ont été déclarées anticonstitutionnelles par un tribunal

Les lois anti-ESG texanes SB13 et SB19 sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Elles interdisent aux fonds de pension de l’État d’investir dans des sociétés financières qui pratiquent l’exclusion des entreprises impliquées dans les énergies fossiles, et aux « entités gouvernementales » de conclure des contrats avec des groupes qui « boycottent » l’industrie des armes à feu et des munitions. À ce titre, le bureau du comptroller du Texas a établi et tient à jour une liste de sociétés financières susceptibles de faire l’objet d’un désinvestissement par les fonds de pension de l’État. Mais, en 2024, l’American Sustainable Business Network (ASBN) a contesté le bien-fondé de la SB13 en justice. Pour l’ASBN, cette loi viole les droits à la liberté d’expression et d’association garantis par le premier et le quatorzième amendements de la Constitution des États-Unis.

Dans son jugement du 3 février 2026, le juge Alan Albright, du tribunal du district ouest du Texas, a invalidé cette loi connue sous le nom de « liste noire des entreprises », estimant qu’elle était en effet inconstitutionnelle. Le tribunal précise : « La loi SB13 est excessivement vague, en violation du quatorzième amendement, car elle ne permet pas aux personnes d’intelligence moyenne de savoir quels comportements sont interdits et ne fournit pas de critères explicites pour déterminer la conformité à la loi. Par conséquent, cette loi est inconstitutionnelle et inapplicable. »