La Californie se dote d’une loi pour encadrer les sociétés d’intelligence artificielle

Les géants de la tech sont préoccupés par la pléthore de réglementations en gestation pour encadrer le développement des applications d’intelligence artificielle. Ainsi, aux États-Unis, Meta a lancé le 23 septembre 2025 un super comité d’action politique pour soutenir, lors des élections, les candidats qui partagent ses convictions sur la surveillance de l’IA. C’est dans ce contexte que, le 29 septembre dernier, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé la loi sur la transparence dans l’intelligence artificielle à haute capacité (Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, SB53).

Une première tentative d’encadrement avait été introduite en février 2024 à travers le projet de loi SB1047. Celui-ci imposait des règles de sécurité extrêmement strictes, et notamment que les développeurs d’IA réalisent des tests de sécurité avant le déploiement de leurs modèles les plus puissants. Ce projet a suscité une vive opposition de la part des sociétés technologiques, qui ont estimé qu’il freinerait l’innovation dans le secteur de l’IA. Il a cependant été adopté sans difficulté par l’assemblée législative de l’État. Néanmoins, le gouverneur a mis son veto et demandé à revoir la copie en cherchant « l’équilibre délicat » entre la protection des communautés et la prospérité du secteur de l’IA.

Le nouveau texte, présenté en janvier de cette année, impose notamment aux sociétés développant des modèles d’IA de pointe (large frontier developer) de publier sur leurs sites web leurs protocoles de sécurité (y compris sur les risques de cyberattaque contre leurs modèles), de signaler les incidents graves dans les quinze jours suivant leur découverte, de mettre en place un dispositif pour protéger les lanceurs d’alerte internes… Les réactions de l’industrie sont mitigées. Certaines grandes sociétés ont salué les avancées du nouveau texte sans pour autant l’avoir soutenu ; d’autres acteurs, comme les associations professionnelles, ont clairement exprimé leur désaccord et appellent à une régulation à l’échelle fédérale qui irait davantage dans leur sens.