Nouvelle action juridique en Californie pour pollution aux plastiques contre les géants du soda PepsiCo et Coca-Cola

Le 29 octobre 2024, le comté de Los Angeles a annoncé avoir intenté une action en justice contre PepsiCo et Coca-Cola devant la Cour supérieure de Los Angeles. Il affirme que ces deux groupes jouent un rôle conséquent dans l’impact de la pollution au plastique sur l’environnement et la santé publique. Compte tenu de leur importante part du marché des boissons, les deux entreprises ont été classées parmi les plus grands pollueurs plastique du monde pendant cinq années consécutives, d’après une étude d’avril 2024.

Selon la plainte, PepsiCo et Coca-Cola se sont livrés à une campagne de désinformation pour faire croire aux consommateurs que l’achat de leurs produits dans des bouteilles en plastique à usage unique respectait l’environnement. Étant donné que le plastique ne se biodégrade pas complètement dans l’environnement, mais qu’il se décompose en fragments, les bouteilles des deux firmes polluent la terre et les sources d’eau du comté. D’après une étude de 2023, ces microplastiques constituent une « véritable menace mondiale pour l’environnement et la sécurité alimentaire ». Ils sont également de plus en plus présents dans le corps humain et ont des effets néfastes sur la santé.

PepsiCo et Coca-Cola ont aussi affirmé que leurs bouteilles en plastique pouvaient être recyclées et réutilisées un nombre infini de fois, et ainsi s’insérer dans un processus d’économie circulaire. De plus, les deux firmes ont fait de fausses promesses en disant qu’elles augmenteraient la part de plastique recyclé dans leurs bouteilles et élimineraient l’utilisation de plastique vierge.

L’action menée au nom du peuple de l’État de Californie par le conseiller juridique du comté, Dawyn R. Harrison, vise à obtenir une injonction pour mettre fin aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses des deux entreprises, la restitution aux consommateurs de l’argent acquis au moyen de ces pratiques commerciales ainsi que des sanctions civiles pouvant atteindre 2 500 dollars par infraction de la loi californienne sur la concurrence déloyale (Unfair Competition Law, UCL) et de celle sur la publicité mensongère (False Advertising Law, FAL). Ce type d’action est de longue haleine, mais peut avoir un effet boule de neige.

Pour mémoire, en février 2020, l’organisme à but non lucratif Earth Island Institute a lancé une action juridique auprès du tribunal du comté de San Mateo (Californie) contre 10 sociétés productrices de plastique, parmi lesquelles Coca-Cola, PepsiCo, Nestlé et Danone. Le 11 juillet 2024, la Cour supérieure de Californie de San Mateo a estimé que la plainte d’Earth Island affirmait à juste titre que les producteurs de plastique pouvaient être tenus pour responsables de nuisances publiques à la suite de leurs allégations selon lesquelles leurs produits étaient recyclables, et ce, tout en sachant qu’il était difficile, voire impossible de le faire. Après plus de quatre ans, les réclamations d’Earth Island pourront donc faire l’objet d’un jugement sur le fond.