La Malaisie se situe aux alentours du 30e rang mondial par son PIB mesuré en parité de pouvoir d’achat (PPA). Ce pays de 34 millions d’habitants est responsable d’environ 0,6 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, soit à peu près 10 % de celles émises par l’ensemble de l’Union européenne. Il n’existe actuellement aucune législation spécifique sur le changement climatique dans ce pays. Le ministère des Ressources naturelles et de la Durabilité environnementale (NRES) a été mandaté pour diriger la mise en place d’une législation destinée à traiter toutes les questions liées au changement climatique et à améliorer sa gouvernance en Malaisie à l’échelle internationale et nationale. Dans le cadre du processus d’élaboration et de rédaction de ce projet de loi, le NRES a sollicité les commentaires du public. Cette consultation devrait être close le 18 novembre 2024.
Le projet prévoit de fixer des objectifs nationaux de réduction des émissions de GES. Afin de répondre à l’obligation de déclaration internationale de la Malaisie à l’échelle nationale et infranationale, des 13 États fédérés et des installations, une déclaration des émissions de GES et d’autres données va être instituée. Un référentiel national de données sur le climat (National Integrated Climate Data Repository, NICDR) sera créé. Il servira de plate-forme intégrée pour la surveillance, le stockage et l’analyse des actions et des données liées au climat.
Une entité de réglementation sera composée pour administrer, mettre en œuvre et faire respecter les exigences prévues par la législation. Elle aura le pouvoir de prononcer des sanctions, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement. Des mécanismes seront mis en place pour permettre l’échange de droits d’émission de carbone et, parallèlement, réglementer les questions liées aux résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (Internationally Transferred Mitigation Outcomes, ITMO). Un Fonds national pour le climat va aussi être établi pour soutenir les initiatives nationales en matière de changement climatique et les opérations de l’entité de régulation.