Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011

En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des sanctions économiques par les États-Unis. Cette affaire a eu des suites sur la question des droits humains.

En 2004, le gouvernement américain a reconnu que le conflit soudanais avait entraîné un génocide. En avril 2016, plusieurs réfugiés soudanais ont intenté une action collective aux États-Unis contre BNPP, accusant la banque d’avoir aidé le gouvernement soudanais à commettre des actes de génocide entre 1997 et 2011. En mars 2018, la cour de district de New York Sud a cependant rejeté cette plainte. Le 22 mai 2019, la deuxième cour d’appel fédérale des États-Unis (Manhattan) a infirmé ce jugement.

Le 18 avril 2024, la cour du district sud de l’État de New York a jugé que la requête des plaignants était, en définitive, bien recevable, à l’exception de la question des dommages et intérêts, qui relèvent de la responsabilité de la loi suisse. Le juge Alvin Hellerstein a trouvé « trop de faits » établissant un lien entre le financement de BNP Paribas et les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement soudanais. En revanche, il a considéré qu’il était prématuré de décider s’il était raisonnable de tenir la banque responsable de certains de ces abus (meurtres, viols massifs, actes de torture…), ou s’il lui aurait été possible de les prévoir. Il a également estimé que le fait que la banque ait concédé que ses collaborateurs avaient reconnu son rôle dans l’accès des institutions soudanaises au système bancaire américain implique qu’elle peut désormais difficilement faire valoir des arguments contraires.