En 2019, l’Union européenne a adopté un acte délégué définissant les matières premières comportant un risque élevé de changement indirect de l’affectation des sols (CIAS). Ce document implique que la culture de l’huile de palme entraîne une déforestation excessive et que son utilisation dans les carburants doit être progressivement supprimée. À la suite de cette réglementation, la Malaisie et l’Indonésie ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’OMC a rendu sa décision le 5 mars 2024 à propos de la Malaisie. La veille, l’Indonésie avait demandé la suspension de la procédure la concernant. L’organisme a tranché en faveur de l’Union, lui accordant le droit d’imposer des règles interdisant à terme l’huile de palme comme agrocarburant en raison des risques de déforestation. Dans un rapport de 348 pages, il a cependant indiqué que l’UE n’avait pas correctement mis ces mesures en œuvre, ce qui constituait une « discrimination arbitraire ou injustifiable ». De fait, l’OMC a aussi validé les plaintes de la Malaisie.

L’un des principaux arguments de la Malaisie concernait l’établissement d’un délai de 10 ans pour déterminer si une culture pouvait être certifiée comme présentant un faible risque CIAS. Ce délai est logique pour certaines cultures telles que le colza ou le tournesol. Mais il exclut l’huile de palme, car les palmiers ne commencent à fructifier que vers l’âge de 7 ou 8 ans, et ont habituellement une durée de vie de 25 à 30 ans. C’est en cela que cette règle a été considérée comme arbitraire. En conséquence, la direction générale du commerce de l’UE a déclaré qu’elle « avait l’intention de prendre les mesures nécessaires pour ajuster l’acte délégué » dans le cadre de RED II.