Le maintien de relations d’affaires avec la Fédération de Russie continue de faire débat, en particulier lorsqu’il s’agit de démontrer que pour une entreprise, une telle démarche est compatible avec le souci de contribuer à l’intérêt collectif. Le 23 février 2024, le département d’État étasunien a émis un avis sur les risques liés aux activités commerciales dans la Fédération de Russie et dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Cet avis a été rédigé conjointement par le département d’État, le Trésor ainsi que les ministères du Commerce et du Travail.

Le communiqué présente une longue liste de risques. Il souligne par exemple que les entreprises peuvent être poussées à verser des pots-de-vin à des fonctionnaires proches du pouvoir, ce qui est susceptible de violer la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger. Les sociétés peuvent également être impliquées dans des violations du droit international par la Russie (crimes de guerre, crimes contre l’humanité…) ainsi que dans des violations des droits humains.

Un décret de mobilisation du 21 septembre 2022 exige que toutes les entreprises en Russie procèdent à l’enregistrement militaire de leur personnel. Les firmes doivent aussi, à la demande du gouvernement, livrer du matériel aux unités militaires et donner des informations, des bâtiments, des communications, des terrains, des transports et d’autres moyens matériels de soutien à l’effort de guerre. Depuis juillet 2022, d’autres mesures obligent également les entreprises à fournir des biens et des services pour lutter contre le terrorisme et d’autres opérations en dehors de la Russie. En vertu de ces lois, les sociétés qui choisissent de rester sur le marché russe peuvent donc être contraintes de soutenir directement l’armée russe. Elles pourraient aussi être perçues comme assistant directement ou indirectement l’effort de guerre de la Russie en payant des impôts, en facilitant l’incorporation de leurs employés dans le contingent et en se conformant aux ordres gouvernementaux de soutenir l’armée.

Le gouvernement russe a encouragé le recours au travail pénitentiaire par l’industrie privée, ce qui génère des risques très élevés de travail forcé. Le travail forcé est notamment utilisé pour sanctionner l’expression d’opinions politiques ou idéologiques. La Russie a récemment élargi le champ de sa loi sur la « propagande LGBT » en interdisant toute expression liée aux questions LGBTQI+. En outre, la loi russe exige que les entreprises nationales et étrangères conservent les données personnelles des citoyens sur des serveurs situés physiquement dans le pays.

Face à ces risques, le département d’État conseille aux sociétés et aux particuliers de faire preuve de diligence raisonnable (réalisation d’enquêtes approfondies, d’audits, d’analyses de la conformité aux lois et réglementations applicables…). Les entreprises concernées sauront-elles suivre ces recommandations pour prendre les décisions qui s’imposent ?