Instaurée en 2021, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS) comprend aujourd’hui Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Niue, les Palaos, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, les Tuvalu et le Vanuatu. Ces petites îles dénoncent les négociations « interminables » sur le climat.

C’est pourquoi elles ont demandé au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) son avis formel sur la responsabilité des États en matière de changement climatique, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 qu’il est chargé de faire respecter. Plus concrètement, elles souhaitent que le tribunal définisse clairement les obligations légales des États de protéger l’environnement marin des impacts du changement climatique : réchauffement des océans, acidification, élévation du niveau de la mer…

Les membres du COSIS espèrent qu’un avis ferme du tribunal incitera les gouvernements à prendre des mesures plus strictes face au changement climatique. Bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant, cet avis pourrait également influencer d’autres tribunaux (comme la Cour internationale de Justice ou la Cour interaméricaine des droits de l’Homme) et appuyer d’éventuelles poursuites. Cette réunion s’est ouverte le 11 septembre 2023 à Hambourg et durera deux semaines. L’avis du TIDM pourrait être rendu en 2024.