Monthly Archives: avril 2023

Réglementations : apport des biens, information, Union européenne

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →

Contexte : droits sociaux fondamentaux, Qatar

En 2012, deux ans après sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar a commencé à faire l’objet de critiques internationales sur les conditions de travail des travailleurs migrants et sur la liberté syndicale. Puis les critiques se sont multipliées, y compris au travers d’actions en justice. Quelques améliorations ont été obtenues sur le plan du droit du travail, mais leur mise Continue reading →

L’office indien des brevets refuse l’extension du brevet de la bédaquiline (contre la tuberculose) à la compagnie Johnson & Johnson

L’accès aux biens et aux services, surtout lorsqu’ils sont de première nécessité, devrait systématiquement être au centre d’une RSE éclairée. Avec l’accroissement de la richesse économique mondiale qui a suivi l’accélération des échanges, cet aphorisme devrait être une évidence. Ce n’est pourtant Continue reading →

Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita

De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →

Deux nouveaux projets de compensation naturelle contestés au Brésil et au Kenya

La proposition de directive actuellement en discussion au Parlement européen prévoit d’interdire de faire référence à des dispositifs de compensation carbone pour justifier un objectif de neutralité carbone. En effet, ces dispositifs sont très contestés : ils détournent les efforts de la priorité Continue reading →

Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie

En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →

Enfin !

Sommes-nous sur le point de sortir des incantations ? Dans notre vie, combien de fois avons-nous entendu machinalement dire que l’eau était précieuse ? Les grandes lignes du plan « eau » annoncé le 30 mars 2023 par Emmanuel Macron posent des évidences. Des évidences qui devraient être appliquées depuis Continue reading →