Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres Continue reading →
Monthly Archives: juillet 2022
Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets
D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles directives de la Securities and Exchange Continue reading →
La directive sur le reporting extra-financier des sociétés européennes de plus de 250 salariés est sur les rails. Il va maintenant falloir patienter pour qu’elle s’applique largement
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →
Les politiques de désinvestissement ne recueillent pas l’adhésion des personnalités politiques. Pourtant, elles pourraient procurer des avantages financiers aux contribuables
Le 25 mai 2022, le Sénat de Californie (à majorité démocrate) a voté en troisième lecture le projet de loi SB-1173. Celui-ci prévoit que le système de retraite des fonctionnaires de l’État (CalPERS) et celui des enseignants californiens (CalSTRS) se départissent de leurs participations dans les sociétés de combustibles fossiles. Le 26 mai, le projet a été présenté, en première lecture, Continue reading →
Droits et libertés : Émirats arabes unis, TIC
D’après un article du New York Times daté du 29 juin 2022, Amazon s’est plié aux exigences des Émirats arabes unis (EAU) pour limiter la vente de produits liés aux personnes et aux questions LGBTQ+ sur son site internet accessible dans le pays. Les restrictions que s’impose le groupe américain Continue reading →
Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Japon
En février 2022, la presse a annoncé que le Japon allait établir des lignes directrices sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Le but est d’aider les firmes nipponnes à identifier et prévenir les violations dans ce domaine au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le Japon espère ainsi combler une partie de son retard vis-à-vis des pays occidentaux, retard Continue reading →
Études : océans, pêche
Très préoccupées par la surpêche qui épuise les ressources halieutiques des océans, la fondation ENT et l’ONG MedReAct ont publié une étude le 22 juin 2022 qui analyse le secteur du chalutage de grand fond en Méditerranée occidentale. Le rapport, intitulée Exposing the hidden costs of trawling in the Western Mediterranean, dévoile que ce sont les exonérations de la taxe sur le carburant Continue reading →
Législations : gaz à effet de serre, Indonésie, charbon
Le 8 juin 2022, le Parlement indonésien a approuvé un projet de loi sur l’énergie qui prévoit des clauses pour développer les énergies renouvelables dans le pays. Il dispose, par exemple, que le gouvernement indonésien subventionnera les énergies renouvelables si leurs coûts de production dépassent ceux des énergies fossiles. Mais il inclut aussi les énergies nouvelles. Or, selon son Continue reading →
Législations : esclavage moderne, Indonésie, pêche
L’Indonésie occupe le deuxième rang mondial pour les captures de poissons de mer. Revers de la médaille, les migrants sont victimes de nombreux abus pouvant aller jusqu’à des situations d’esclavage moderne et des destins tragiques. Le 31 mai 2022, trois anciens matelots ont engagé une procédure contre le gouvernement pour ne pas avoir adopté le décret d’application de la loi Continue reading →
Législations : travail forcé, Thaïlande
Le 23 décembre 2021, la Fondation Thomson Reuters a révélé qu’une grande majorité des centres de détention thaïlandais avaient conclu des contrats avec des entreprises privées, notamment dans le secteur de la fabrication de filets de pêche. L’enquête a montré que la plupart des prisonniers Continue reading →
Législations : travail forcé, États-Unis, textile
La loi ouïgoure sur la prévention du travail forcé (UFLPA) est entrée en vigueur aux États-Unis le 21 juin 2022. Elle dispose que tout produit partiellement ou entièrement fabriqué dans le Xinjiang (Chine) est présumé être lié aux camps de travail forcé de la région. L’industrie de la mode sera particulièrement touchée ; en effet, environ 20 % du coton mondial provient de Chine, dont Continue reading →
Le juste prix
Le 26 juin 2022, les patrons d’Engie, de TotalEnergies et d’EDF ont signé une tribune dans laquelle ils appellent, notamment, à « un grand programme d’efficacité énergétique et une chasse au gaspillage nationale ». Cette déclaration a suscité l’étonnement chez les uns, la méfiance chez les autres. Mais, abstraction faite de la conjoncture issue de la guerre en Ukraine, il se pourrait Continue reading →