Daily Archives: 3 novembre 2021

Droits et libertés : Europe, TIC

Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →

Flux financiers : Union européenne, TIC

Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →

Climat : France, assurance

Le 29 octobre 2021, Axa a mis à jour sa politique concernant les secteurs pétrolier et gazier. L’assureur français exclura, sauf exception, tout investissement et toute souscription de couvertures d’assurance pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière. Il écartera également certaines activités d’exploration et de production non conventionnelle, et intensifiera ses investissements dans les énergies vertes et basses Continue reading →

Associations : justice, France

Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →

Peuples autochtones : climat, justice, Australie

Sous l’effet du changement climatique, les îles du détroit de Torres (au nord de l’Australie) sont menacées d’être submergées et sont exposées à la salinisation des sols et à des tempêtes de plus en plus fréquentes. Le 26 octobre 2021, deux habitants des îles de Boigu et de Saibai, issus des Premières Nations d’Australie, ont déposé une plainte contre le gouvernement australien. Ces communautés Continue reading →

Études : climat, construction

L’Institut international du développement durable (IIDD) a publié le 19 octobre 2021 une étude sur les avantages offerts par les plantes, les arbres ou autres solutions naturelles pour remplacer ou renforcer les infrastructures dans le but de résister à la montée des eaux. La construction d’infrastructures traditionnelles en béton et en acier représente plus de 60 % des émissions mondiales de GES et entraîne la disparition Continue reading →

Études : droits et libertés, Afrique

La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.

Mouvement sociaux : liberté syndicale, Corée du Sud

Le 26 février 2021, le Parlement sud-coréen a ratifié des conventions clés de l’Organisation internationale du travail (OIT) : conventions n° 29 sur l’interdiction du travail forcé, n° 87 sur la liberté d’association et n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé, considérée comme contraire aux lois nationales sur le travail en prison, n’a pour sa part Continue reading →

Ruptures

Il est particulièrement difficile en ce moment de ne pas parler du climat. Le monde entier a les yeux braqués sur Glasgow, où se tient actuellement la COP26. Les observateurs qui doutent que les actes soient à la hauteur des paroles et des enjeux sont de plus en plus nombreux. Et de plus en plus impatients. En d’autres termes, six ans après l’accord de Paris, ils veulent des résultats. Et il y a fort à parier que les Continue reading →