Il y a deux ans, quatre associations ont initié une procédure contre l’État français pour les insuffisances de sa politique climatique. Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 14 janvier, la rapporteure publique a estimé qu’il existait bien un préjudice écologique et une carence fautive de l’État. Elle a également reconnu le préjudice moral à l’égard des associations. Elle a, en revanche, conseillé au tribunal administratif de Paris de réserver sa décision pour plus tard à propos de la demande formulée par les associations de contraindre l’État à prendre des mesures supplémentaires en faveur du climat, afin de tenir compte des nouveaux éléments déposés par l’État le 8 janvier. Quoi qu’il en soit, les conclusions de la rapporteure publique constituent une première en France et devraient peser sur les discussions à propos du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat qui devraient être lancées dans quelques semaines.