En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Conclu le 23 novembre 1998 entre l’industrie du tabac, quarante-six Etats et six autres juridictions américaines, cet accord a abouti à plusieurs concessions et engagements de la part de l’industrie et au versement aux Etats de plus de 200 milliards de dollars échelonnés sur les vingt-cinq premières années de l’accord. Dans une action similaire, deux comtés californiens (Marin et San Mateo, près de San Francisco) et la ville d’Imperial Beach (près de San Diego) ont porté plainte, le 17 juillet, contre trente-sept compagnies pétrolières, gazières et charbonnières – dont l’américaine Exxon, l’anglo-néerlandaise Shell et la française Total –, en les accusant d’avoir émis, en connaissance de cause, des gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique et menacent leurs communautés du fait de l’élévation du niveau de la mer. Les plaignants reprochent notamment aux entreprises d’être responsables de 20 % de l’ensemble des rejets émis entre 1965 et 2015, d’avoir coordonné leurs efforts pour cacher au public les dangers liés à leurs activités et nié la connaissance qu’elles avaient de ces menaces. Les trois communautés soutiennent que l’élévation du niveau de la mer va générer des coûts considérables qu’elles ne pourront supporter. Elles ne réclament toutefois pas d’indemnités spécifiques, laissant la décision au juge. Si les actions engagées vont devoir affronter de nombreux obstacles juridiques, en particulier l’établissement d’un lien de causalité entre l’élévation du niveau de la mer et les émissions de GES des sociétés défenderesses, elles n’en illustrent pas moins l’intérêt grandissant des cabinets d’avocats pour les affaires liées aux conséquences des dérèglements climatiques.