A la suite de l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté le 22 décembre par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre. La loi prévoit notamment qu’à partir du 1^er janvier 2020, les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge devront comprendre « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion ». Ce seuil non négligeable devrait apporter une contribution sensible à la promotion du bio en France, y compris, pourquoi pas, dans le secteur privé et en particulier dans la restauration collective. Et ce d’autant plus que le texte de loi précise spécifiquement que les engagements pris par une société en faveur de l’« alimentation durable » font désormais partie des informations devant figurer dans son rapport de gestion.