Des actionnaires avaient déposé des projets de résolution à l’ordre du jour des sociétés pétrolières Shell et BP lors des assemblées générales 2015 en ce qui concernait leur stratégie d’adaptation aux changements climatiques (voir Impact Entreprises n° 208, n° 209, n° 214 et n° 216). Soutenus par le management des deux entreprises, ces projets avaient recueilli plus de 98 % de suffrages favorables. Après des débats animés, ces sociétés se sont engagées à fournir davantage d’informations sur des aspects tels que l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de leurs réserves de gaz et de pétrole, sur leurs investissements Continue reading →
Monthly Archives: janvier 2016
Les juridictions néerlandaises jugées compétentes pour des faits survenus au Nigeria
Le 30 janvier 2013, la société pétrolière Shell avait comparu devant la cour du district de La Haye dans le cadre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution provoqués au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). La cour avait condamné Shell Nigeria à payer des dommages et intérêts à l’un des plaignants et rejeté la plainte des autres. Les deux parties ayant interjeté appel, la Cour d’appel de La Haye a rendu sa décision le 18 décembre 2015. Le juge Hans van der Klooster a estimé que la Cour Continue reading →
Des associations citent à nouveau Samsung à comparaître pour pratique commerciale trompeuse
Le 26 février 2013, trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – avaient déposé une plainte auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendaient démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage avec les réalités constatées sur le terrain en matière de respect des droits sociaux fondamentaux, la société Continue reading →
Finalement, le reporting pays par pays ne sera pas public
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Les Etats-Unis veulent doper les énergies renouvelables… et le gaz de schiste
Quelques jours après l’accord de Paris, le Congrès américain a adopté plusieurs mesures législatives concernant le marché énergétique aux Etats-Unis. Dans la nuit du 15 décembre, le Congrès a reconduit les avantages fiscaux en faveur du solaire et de l’éolien, ce qui a eu pour effet immédiat de doper le cours de Bourse des entreprises de ces secteurs d’activité. Les crédits d’impôts relatifs à l’Investment Tax Credit (ITC) s’appliquant aux investissements dans l’énergie solaire devaient être réduits à 10 % en 2016. Ils seront au contraire portés dès 2016 à 30 % et ce jusqu’en 2019, avant de diminuer progressivement (26 % en 2020, 22 % en 2021, Continue reading →
Les microbilles dans les cosmétiques seront interdites aux Etats-Unis en 2017
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction de la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des sacs à usage unique en matière plastique destinés à l’emballage des marchandises dans les commerces en France a été repoussée de trois mois, le temps que la Commission européenne examine le décret d’application. Disséminés dans la nature, ces sacs sont notamment absorbés par les animaux marins qui s’étouffent. Même lorsqu’ils sont fragmentables, ils constituent une source de pollution considérable des océans, formant des « soupes de déchets » ingérés par les animaux. Mais d’autres produits contenant des matières plastiques Continue reading →
Le Jury de déontologie publicitaire rend un avis défavorable sur une publicité d’EDF
Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a publié le 5 janvier 2016 un avis concernant une plainte déposée le 23 septembre 2015 par le réseau Sortir du nucléaire au sujet d’une publicité de l’énergéticien français EDF (« COP21 : EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone »). Dans son avis, le JDP estime que l’absence d’explication pour éclairer l’expression « monde bas carbone » ne permet pas à établir un lien entre le fait d’être « partenaire de la COP21 » et « partenaire d’un monde bas carbone » et considère que ce slogan est « susceptible d’induire le public en erreur sur la réalité écologique des actions de l’annonceur ». Le JDP tire Continue reading →
Good Morning 2016
Honnêtement, on aimerait extraire de nos mémoires cette année 2015. Mais il faut être lucide, le monde n’a pas terminé sa recomposition et les soubresauts qui l’accompagnent vont probablement durer. Sur le plan économique, la redistribution des cartes se poursuit et la compétition internationale pourrait encore se durcir. Les économies développées se ressaisissent légèrement, mais diversement. Les pays émergents, espoirs d’hier, connaissent des fortunes diverses, allant d’un ralentissement préoccupant de la croissance économique pour la Chine, ou même pour l’Indonésie et la Turquie, à une franche récession pour le Brésil et la Russie. La baisse des cours du baril de pétrole et des matières premières déséquilibre sérieusement les finances publiques de certains pays et ébranle des équilibres sociaux déjà précaires. Continue reading →