Le 31 décembre 2015, le Journal officiel de la République française a publié le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015. Ce décret, relatif à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, porte sur les actions pour le climat devant être menées par les entreprises et les investisseurs institutionnels. Ainsi, dans sa nouvelle rédaction, l’article D. 533-16-1 du Code monétaire et financier prévoit notamment que les investisseurs devront rendre publiques un certain nombre d’informations sur la façon dont ils prennent en compte, dans leur politique d’investissement, les risques associés aux changements climatiques (risques physiques et de transition vers une économie à bas carbone) – en fournissant, en particulier, une mesure des gaz à effet de serre associés aux actifs détenus – et une évaluation de leur contribution au respect de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique et à la réalisation des objectifs nationaux de la transition énergétique et écologique. Ces dispositions sont applicables à l’issue des exercices clôturant le 31 décembre 2016 et, au plus tard, le 30 juin 2017.

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740341