Le 5 octobre, l’OCDE a présenté le deuxième volet de ses travaux visant à mettre fin à l’évasion fiscale à grande échelle, évasion fiscale dont les estimations sont variables selon les sources et s’élèvent à 250 milliards de dollars au moins selon l’OCDE. Ces conclusions seront présentées aux chefs d’Etat du G20, qui doit se dérouler les 15 et 16 novembre prochains à Antalya (Turquie), et s’appuient sur quinze actions. Mais les ONG travaillant sur le sujet sont déçues par le texte, car elles estiment qu’il est vidé de son sens. Elles reprochent notamment la complexification et le flou qui entourent le principe des prix de transfert (au final, conservé), le maintien du régime des patent boxes, qui permettent des taux d’imposition préférentiels pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle, et le fait que les informations détaillées pays par pays ne puissent pas être rendues publiques.

http://www.oecd.org/fr/ctp/beps-resumes-des-actions-2015.pdf