L’annonce, le 6 novembre dernier par des médias internationaux, de l’existence d’accords secrets entre 340 sociétés multinationales et le Luxembourg afin « d’optimiser » leur facture fiscale n’a fait que renforcer dans l’opinion le sentiment d’irritation qui croît depuis plusieurs années à l’égard de pratiques jugées incompatibles avec la responsabilité d’entreprise. De l’avis des défenseurs d’une RSE authentique, les contributions fiscales, qui participent normalement au développement des pays d’accueil, devraient être versées là où les bénéfices sont réalisés. Force est de constater qu’à de très rares exceptions près, les documents des entreprises consacrés à la RSE communiquent encore très peu d’éléments permettant de rendre compte de la situation, qu’il s’agisse de la liste des implantations dans des juridictions favorisant les opérations de rationalisation de l’impôt ou de la ventilation de la base d’imposition en fonction du volume d’activité et des taux d’imposition. Les associations, quant à elles, voudraient que les entreprises publient certaines informations pays par pays (revenus, bénéfices, effectifs, impôts, etc.), des revendications que les réglementations rendent progressivement obligatoires pour certains secteurs (banques, secteur extractif). Ces évolutions législatives ont, du reste, parfois été anticipées par certaines sociétés, comme Barclays (voir Impact Entreprises n° 197) ou Tullow Oil (voir Impact Entreprises n° 191). De leur côté, les organisations syndicales demandent aux caisses de retraite d’intégrer la notion de pratique fiscale responsable à la gestion de leurs placements (voir dans ce numéro).