L’exploitation sexuelle des enfants est un sujet majeur dans de nombreux pays et elle fait l’objet, depuis plus de vingt ans, de nombreuses actions de sensibilisation du réseau ECPAT (End Child Prostitution, Abuse and Trafficking), qui a très tôt ciblé les métiers sensibles (voyagistes, compagnies aériennes, hôtellerie…). Le 14 janvier dernier, le Sofitel Phnom Penh Phokeethra (groupe Accor) a été le premier hôtel du Cambodge à adopter un code promu par ECPAT, code selon lequel l’établissement s’engage à former Continue reading →
Monthly Archives: février 2013
Droits sociaux fondamentaux : un donneur d’ordre accepte d’indemniser les victimes d’un incendie
En septembre 2012, l’incendie d’un atelier de confection au Pakistan (Ali Enterprises) avait causé la mort d’au moins 289 ouvriers. Sous la pression internationale, Kik Textilien, l’une des principales chaînes allemandes de magasins discounts dans le secteur de l’habillement et l’un des principaux clients d’Ali Enterprises, a accepté, le 5 janvier dernier, de verser l’équivalent de un million de dollars pour compléter les indemnités des victimes et des familles de victimes de l’incendie. Cette décision conforte Continue reading →
Dans le monde, un dollar sur cinq serait géré selon une des techniques de l’ISR
D’après une étude de la Global Sustainable Investment Alliance, qui réunit les forums pour l’investissement responsable mondiaux, le montant de l’ISR dans le monde (à l’exception de l’Amérique latine, qui ne dispose pas de forum) s’élèverait à 13 600 milliards de dollars, soit 21,8 % des actifs sous gestion. Les stratégies les plus répandues sont celles qui pratiquent l’exclusion (61 % de l’ensemble). Les techniques s’appuyant sur une sélection des émetteurs ayant les meilleures pratiques, comme la technique Continue reading →
Engagement actionnarial : les investisseurs institutionnels suisses disposent d’un code de conduite
La Fondation Ethos, un organisme suisse qui réunit 144 caisses de pension et fondations d’utilité publique, a publié, le 21 janvier dernier, des lignes directrices à l’intention des investisseurs institutionnels en ce qui concerne l’exercice de leurs droits sociaux d’actionnaires. Pour Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, Continue reading →
Des actionnaires s’opposent aux investissements dans les pays coupables de génocide
Des actionnaires conduits par la coalition Investors Against Genocide ont décidé de déposer un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la société américaine de placement en valeurs mobilières Franklin Templeton (elle détient environ 750 milliards de dollars d’actifs sous gestion) qui se déroulera le 13 mars prochain. Ce projet demande à la direction d’éviter de détenir des participations ou de recommander des placements dans des entreprises contribuant substantiellement à la perpétuation Continue reading →
L’ICCR va concentrer son action d’engagement actionnarial sur les rejets de GES
L’Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR) est une organisation américaine composée de 70 organisations confessionnelles environ et d’une centaine de membres associés ou affiliés (ONG, sociétés de gestion, syndicats…) et qui œuvre depuis plus de quarante ans pour intégrer les valeurs sociales et environnementales dans les actions des investisseurs. A ce titre, l’ICCR développe un engagement actionnarial avec les émetteurs en identifiant des problématiques d’engagement, en établissant un dialogue Continue reading →
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Accès aux biens essentiels : le modèle alimentaire mondial en question
La question de la malnutrition dans le monde, problème récurrent s’il en est, est l’objet d’un regain d’attention ces dernières semaines. En début d’année, l’IMechE (Institution of Mechanical Engineers) a publié une étude soulignant que 30 % à 50 % de la production alimentaire mondiale était perdue en raison des méthodes de production, de commercialisation, de stockage, de distribution ainsi que des habitudes alimentaires (voir Impact Entreprises n° 163). Plus récemment, c’est la FAO (Organisation des Continue reading →
Aux Etats-Unis, l’exploitation du gaz de schiste s’accompagne d’une augmentation du brûlage
L’augmentation de la production de gaz de schiste aux Etats-Unis (elle est passée de 20 milliards de m3 en 2005 à 220 milliards en 2011) a divisé le cours du gaz par quatre en cinq ans. En conséquence, la quantité de gaz extrait brûlé a également augmenté de manière considérable, la construction d’infrastructures de transport étant jugée trop coûteuse au cours actuel pour assurer l’acheminement. Ainsi le volume de gaz brûlé dans le Dakota du Nord s’est-il accru de 50 % en 2012 et il a été multiplié par six au Texas Continue reading →
Le taux d’imposition effectif des sociétés du FTSE 100 baisse encore
Selon le cabinet d’expertise comptable britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition moyen effectif des entreprises composant l’indice FTSE 100 a baissé en 2012 pour la troisième année consécutive. Alors qu’il était de 35,8 % en 2009, il s’établit à 24,5 % en 2012 (30,1 % en 2010 et 26 % en 2011). L’étude réalisée explique cette évolution par une augmentation des opérations effectuées à l’étranger, mais aussi par une “ compétition internationale ” pour attirer les investissements au niveau des taux d’imposition. Continue reading →
Delphine Batho change de chef de cabinet
David Roizen devient le chef de cabinet de Delphine Batho en remplacement de Yasmina Ali Oulhadj. David Roizen, trente-neuf ans, a été assistant parlementaire de Yann Galut, député PS du Cher. Il a également été chargé de relations avec la presse (Aérospatiale Matra Missiles, Eurodisney, Skyrock), directeur de cabinet de Sébastien Pietrasanta, maire socialiste d’Asnières-sur-Seine et conseiller régional d’Ile-de-France, puis directeur associé de BSA (structure de conseil de l’institut d’étude et de sondages CSA).
Nomination des membres de la mission RSE
A la suite de la Conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement avait exprimé, dans sa feuille de route pour la transition écologique, son intention de mettre en place une “ plate-forme d’actions globale ” sous le pilotage du Premier ministre pour engager un développement de la RSE, plate-forme dont la composition et les modalités de fonctionnement restent à définir. Il avait également prévu la création d’une mission RSE constituée de trois personnalités Continue reading →
Produits controversés : les Pays-Bas et la Suisse interdisent le financement des armes à sous-munitions
Depuis le début de cette année, les Pays-Bas et la Suisse interdisent les investissements dans les entreprises fabriquant, vendant ou distribuant des bombes à sous-munitions. Les investissements visés comprennent notamment les prêts, les crédits, l’acquisition ou l’offre d’instruments financiers ou l’achat de parts de capital. Les Pays-Bas et la Suisse rejoignent ainsi cinq autres pays ayant pris des dispositions similaires : la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. En conséquence Continue reading →
Peuples autochtones : les Nations unies lancent une consultation sur un guide à l’intention des entreprises
Les Nations unies estiment à 370 millions le nombre d’autochtones vivant dans le monde. Leur mode de vie et l’organisation de la propriété individuelle et collective les rendent vulnérables à certaines activités industrielles et commerciales qui entraînent parfois des dommages irréparables. A cet effet, les Nations unies viennent d’ouvrir une consultation publique (jusqu’au 1er juin) sur un projet de guide de référence à l’intention des entreprises relatif à la Déclaration des Nations unies Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux : le Qatar à nouveau en ligne de mire
La Confédération internationale des syndicats (CSI) et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) ont déposé conjointement une plainte auprès de l’OIT (Organisation internationale du travail) dans laquelle elles définissent les conditions de travail au Qatar en se référant au travail forcé. Parmi les pratiques relevées par les deux organisations et qui peuvent conduire les travailleurs vers des formes de travail contraint, on peut citer : l’endettement des travailleurs vis-à-vis des recruteurs, Continue reading →
Responsabilité élargie pour les entreprises suisses du secteur de la construction
En Suisse, le Conseil national (Chambre du Peuple) a voté en décembre dernier en faveur de la “ responsabilité solidaire ”. Il a ainsi rejoint le vote du Conseil des Etats (Chambre des Cantons). Une fois les divergences entre les deux chambres supprimées et l’ordonnance d’exécution publiée, la loi rendra les entrepreneurs contractants des secteurs de la construction coresponsables des conditions de travail et des salaires pratiqués par l’ensemble de la chaîne de sous-traitants suisses et européens des secteurs de la construction, du génie civil et du second œuvre.
Responsabilité élargie
Au cours de la première moitié des années 90, dans le contexte des négociations internationales qui ont présidé à la naissance de l’Organisation mondiale du commerce en 1995, un mouvement d’ampleur internationale s’est développé pour demander aux grandes marques mondiales d’élargir le champ de leur responsabilité sociale à leurs sous-traitants. Ce mouvement touchait surtout, à l’époque, les secteurs du textile et de la chaussure. Des initiatives récentes semblent montrer une évolution progressive des Continue reading →