L’Afrique promet toujours un grand avenir aux opérateurs téléphoniques. Selon la GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à l’échelle mondiale, le marché devrait représenter 725 millions d’utilisateurs d’ici 2020 contre 557 millions à la fin de 2015. Le continent est donc l’objet d’âpres convoitises, notamment du français Orange, qui a annoncé le 19 juillet qu’il avait finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile indien Airtel en Sierra Leone. Mais le développement des activités n’est pas sans Continue reading →
Category Archives: Justice
La Commission philippine sur les droits humains appelle à comparaître les plus gros émetteurs mondiaux de GES
Le 8 novembre 2013, ce qui a sans doute été le plus puissant typhon jamais enregistré s’abattait sur le Sud-Est asiatique, en particulier sur les Philippines. Plus de 6 000 décès furent enregistrés et plus de 4 millions de personnes déplacées. Trois jours plus tard, la 19e conférence sur le climat s’ouvrait à Varsovie. Lors de la cérémonie d’ouverture, le commissaire au Climat philippin, Naderev Saño, fit devant l’assemblée une déclaration poignante dans laquelle il soulignait l’urgence qu’il y avait à adopter des mesures pour Continue reading →
L’Acat porte plainte contre une société française pour complicité de crime de guerre
A la suite d’une montée de violence entre Palestiniens et Israéliens en juin 2014, Israël a lancé le 8 juillet l’opération « Bordure protectrice » sur la bande de Gaza, une série de raids aériens suivie d’une intervention terrestre qui ont causé la mort, selon une commission d’enquête des Nations unies, de 2 251 Palestiniens, parmi lesquels 1 462 civils, dont 299 femmes et 551 enfants – dont Jihad (dix ans), Wassim (neuf ans) et Afnan (huit ans). Depuis, plusieurs témoignages, documents et rapports ont fait état de crimes de guerre Continue reading →
Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats
En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →
Une filiale de Roche condamnée pour la diffusion d’informations erronées sur un de ses médicaments
Brian Shields, un Américain de quarante-quatre ans, devrait toucher 10 millions de dollars environ pour une action judiciaire dénonçant des informations inexactes délivrées entre 2006 et 2011 par OSI Pharmaceuticals et Genentech, une filiale du laboratoire pharmaceutique suisse Roche. Cette décision de justice intervient dans le cadre du False Claim Act, qui permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer toute personne physique ou morale fraudant les programmes gouvernementaux et de les poursuivre en justice au nom du gouvernement des Etats-Unis. Continue reading →
Les dirigeants de Chiquita poursuivis aux Etats-Unis pour avoir financé les paramilitaires en Colombie
Le 14 mars 2007, Chiquita, le géant américain spécialisé dans les fruits et l’un des plus importants producteurs mondiaux de bananes, avait accepté de payer une amende de 25 millions de dollars pour avoir volontairement versé, entre 1997 et 2004, 1,7 million de dollars au groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie), une organisation placée sur la liste des groupes terroristes par le département d’Etat américain en 2001. A partir du mois de juillet de la Continue reading →
Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière
Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →
Nouvelle procédure en vue contre Shell de la part de fermiers et de paysans nigérians
Plusieurs dizaines de milliers de fermiers et de pêcheurs des communautés Ogale et Bille de la région du delta du Niger (Nigeria) ont décidé, avec l’aide de l’avocat Leigh Day, de poursuivre en justice la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour des faits de pollution résultant de l’exploitation de champs pétroliers. En janvier 2015, 15 600 fermiers et pêcheurs de la communauté Bodo avaient déjà conclu un accord avec Shell pour mettre fin à une procédure engagée devant la justice londonienne et obtenu 55 millions de livres de Continue reading →
Les territoires dont la souveraineté est contestée présentent des risques pour les affaires
Le 27 février 1976, après le retrait des dernières troupes espagnoles du Sahara occidental, le Front Polisario avait proclamé la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Cette déclaration avait signé le début d’un conflit qui allait opposer jusqu’en 1991 l’armée du Front Polisario aux forces marocaines pour le contrôle de ce territoire, grand comme la moitié de la France et peuplé d’un peu plus d’un demi-million d’habitants. A la suite du cessez-le-feu, il avait été décidé d’organiser un référendum par lequel le peuple du Sahara occidental Continue reading →
La banque HSBC poursuivie par des victimes d’un cartel de la drogue mexicain
En décembre 2012, la banque britannique HSBC avait accepté de payer une amende de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis dans le cadre d’un blanchiment d’argent lié à la drogue et au terrorisme provenant du Mexique et de plusieurs autres pays et remontant au début des années 2000 (voir Impact Entreprises n° 159 et n° 161). Le dossier d’accusation précisait que 881 millions de dollars au moins émanant du cartel de Sinaloa, considéré comme le plus important narcotrafiquant au monde, avaient été Continue reading →
Les investisseurs qui ne prennent pas en compte le risque climatique s’exposent à des actions en justice
Dans un rapport de 2014, la commission des lois britannique avait apporté des précisions sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion d’actifs, en considérant qu’elle était compatible avec la responsabilité fiduciaire de ceux qui avaient la charge de cette gestion. Partant de ce constat, un gérant de fonds, un juriste de l’environnement et un économiste du climat britanniques (Howard Covington, James Thornton, Cameron Hepburn) ont publié, le 11 février dernier, un article dans la revue Nature, dans lequel ils font part de leurs travaux. Ces derniers portent sur la recherche et la conception d’actions Continue reading →
Chine : premières actions environnementales intentées en justice par des associations écologistes
La Chine est souvent montrée du doigt pour son laxisme à l’égard de la pollution. Mais depuis le 1er janvier, la loi chinoise autorise les associations à ester en justice contre les responsables de pollutions. Le 29 octobre, la cour de justice de Nanping (province du Fujian) a donné raison à deux associations (Friends of Nature et Fujian Green Home) contre quatre propriétaires industriels au sujet de l’extension d’une zone d’exploitation minière ayant abouti à l’occupation illégale d’une forêt et à la dégradation de la végétation. Les défendeurs devront remettre le site en état et payer une amende de 1,27 million de yuans (186 000 euros). Cette décision, Continue reading →
Des victimes des attentats d’Al-Qaïda attaquent BNP Paribas en justice
Le 7 août 1998, deux attaques-suicides, l’une devant l’ambassade américaine de Nairobi (Kenya) et l’autre devant celle de Dar es-Salaam (Tanzanie), menées par des individus liés à Al-Qaïda, avaient occasionné la mort de 224 personnes et fait plusieurs milliers de blessés. Le 30 juin 2014, la banque française BNP Paribas a conclu une série d’accords avec les autorités américaines et accepté de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour avoir enfreint les lois pénales américaines et utilisé le dollar dans des transactions avec des “ennemis des Etats-Unis”. Le 4 novembre 2015, 68 survivants ou membres des familles des victimes des Continue reading →
La justice australienne invalide l’autorisation du projet de mine de charbon au Queensland
Sous la pression des associations écologistes, la plupart des grandes banques mondiales ont annoncé, au cours de ces derniers mois, qu’elles se désintéressaient du projet de développement des gigantesques mines de charbon situées dans le bassin de Galilée dans l’Etat du Queensland en Australie (voir Impact Entreprises n° 214). De nombreux problèmes sont avancés : ressource très émissive en termes de GES, pollution locale, altération des cultures et modes de vie des populations locales, mise en danger de la Grande Barrière de corail… Le 5 août, la Cour fédérale australienne a invalidé l’autorisation de développement du projet accordée Continue reading →
La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →
Garzón considère que les crimes économiques et environnementaux sont des crimes contre l’humanité
L’ancien magistrat espagnol Baltasar Garzón, mondialement connu pour avoir ordonné l’arrestation d’Augusto Pinochet, mais aussi pour ses nombreuses enquêtes sur des affaires de terrorisme, de corruption et les crimes perpétrés par des dictatures (Argentine, Espagne franquiste), veut s’attaquer aux crimes économiques et environnementaux. Les 9 et 10 septembre, il interviendra au cours d’une conférence à Buenos Aires en compagnie de plusieurs responsables d’associations, de juges et d’universitaires pour faire avancer l’idée que certains comportements peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité au même titre que la Continue reading →
Les Pays-Bas condamnés par un tribunal à réduire de 25 % leurs rejets de GES
Même si l’Union européenne indique, dans sa contribution aux Nations unies en vue de la COP21 qui se déroulera en décembre à Paris, un engagement de réduction de 40 % de ses rejets de GES d’ici à 2030 par rapport à 1990, les Pays-Bas n’ont pas encore pris d’engagement ferme en ce sens. Dans ce contexte, à la suite d’une plainte déposée par 886 citoyens, une cour de justice de La Haye a déclaré qu’au vu des menaces induites par le réchauffement climatique, les efforts déployés par le gouvernement néerlandais étaient insuffisants. Elle a ainsi condamné l’Etat à réduire ses émissions de 25 % sur la période 1990-2020. Or si la politique actuelle est poursuivie, la diminution ne devrait pas excéder 17 % sur cette période.
Les tribunaux deviennent le théâtre d’explications sur des thèmes liés à la RSE
Dans Impact Entreprises n° 212, nous informions nos lecteurs que l’association Sherpa et la CGT avaient porté plainte contre la société Vinci Construction Grands Projets et des dirigeants français de sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction, pour « travail forcé, réduction en servitude et recel ». Le 16 avril, Vinci a annoncé qu’à son tour, elle portait plainte contre Sherpa pour diffamation. L’ONG se dit confiante, car elle peut prouver de ce qu’elle avance, et elle se réjouit d’ouvrir un débat public sur les conditions de travail des migrants au Qatar. Ces joutes entre associations et entreprises par tribunal interposé sont de plus en plus Continue reading →
Une décision de justice admet un préjudice d’anxiété pour d’anciens mineurs
Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →
Pollution dans le delta du Niger : un accord a été trouvé entre Shell et les fermiers nigérians
La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a annoncé le 7 janvier qu’elle était parvenue à un accord dans le différend qui l’oppose à 15 600 pêcheurs et fermiers nigérians de la communauté Bodo. En juin 2014, les plaignants avaient intenté une action devant la justice londonienne pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009 (voir Impact Entreprises n° 196). La compagnie avait alors proposé 31 millions de livres de dédommagement, alors que les victimes Continue reading →