Category Archives: Droits et libertés

L’Assemblée constituante chilienne a adopté les bases de sa future Constitution pour tourner la page de l’ère Pinochet

Le 19 décembre 2021, Gabriel Boric a remporté les élections présidentielles chiliennes face à son rival d’extrême droite, José Antonio Kast (IE n° 358). Lors de sa campagne électorale, il avait fortement insisté sur son intention de redonner à l’État la mainmise sur la destinée minière du pays et de mettre fin aux projets qui nuisent gravement à l’environnement. Comme il Continue reading →

Réglementations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Cela fait quelques jours que l’Administration étatsunienne des services généraux (General Services Administration – GSA) a annoncé qu’elle suspendait le déploiement de la reconnaissance faciale comme moyen d’authentification des usagers. Elle se réfère à l’existence de biais raciaux disproportionnellement élevés qui compromettent l’identification des Continue reading →

Des salariés européens d’Amazon exigent l’accès à leurs données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ne couvre pas seulement les données collectées par les plates-formes auprès du public. Il s’applique aussi, par exemple, aux départements de ressources humaines. L’article 15 du RGPD dispose que « la personne concernée [par la collecte de données à caractère Continue reading →

En Suède, la surveillance est la règle dans le secteur du commerce et de la distribution

Handels, la fédération syndicale suédoise des travailleurs du secteur du commerce, a récemment publié une étude (en suédois) sur l’impact de la surveillance des salariés sur leur lieu de travail. Selon les résultats de l’enquête, 94 % des salariés du commerce de détail et 97 % de ceux du commerce de gros déclarent être surveillés au travail. Les formes de surveillance les Continue reading →

Malgré les mises en garde, l’entreprise Clearview AI continue à « aspirer » les photos des personnes sur la « toile mondiale »

L’appropriation sans retenue, voire illégale, des informations personnelles sur Internet à des fins commerciales constitue une grave menace pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Le 2 février 2021, des commissaires à la protection de la vie privée du Canada avaient rendu public un rapport selon lequel la société de technologie new-yorkaise Clearview AI avait Continue reading →

Pour compenser les émissions de carbone, les plantations d’arbres se multiplient à travers le monde, mais menacent les droits des populations

La multiplication des engagements des entreprises, des collectivités et des États visant à atteindre la neutralité carbone a encouragé le développement des projets de compensation carbone et, en particulier, des plantations d’arbres. Cet appétit pose beaucoup de problèmes. Tout d’abord, de nombreux observateurs estiment que cela peut fournir aux émetteurs de GES un prétexte Continue reading →

Études : droits et libertés, Union européenne, TIC

Selon une étude réalisée par le cabinet d’avocats DLA Piper et publiée le 18 janvier 2022, les amendes pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ont été multipliées par sept au cours de l’année écoulée. Elles se sont élevées à 1,1 milliard d’euros depuis le 28 janvier 2021. L’organisme Continue reading →

Législations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Le 18 janvier 2021, des parlementaires démocrates étatsuniens ont présenté un projet de loi qui interdirait presque toute utilisation du ciblage publicitaire numérique par les grandes plates-formes. Le Banning Surveillance Advertising Act accorde quelques exceptions mineures, comme les larges ciblages fondés sur la localisation ou la publicité adaptée au contenu consulté. Pour Continue reading →

Libertés individuelles : France

Face à la diffusion des nouvelles technologies de vidéosurveillance dans l’espace public et à l’inaction des pouvoirs publics pour définir un cadre légal, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a ouvert, le 14 janvier 2022, une consultation publique sur sa prise de position. Le traitement automatisé des informations pour détecter des objets ou des situations spécifiques Continue reading →

Libertés individuelles : France, TIC

Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.

Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques

L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →

Des organisations de défense des droits humains réclament que la conservation de la nature intègre les droits de l’Homme

La première partie de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP-15) s’est déroulée virtuellement du 11 au 15 octobre 2021. La deuxième phase des négociations se tiendra en présentiel à Kunming (Chine) du 25 avril au 8 mai 2022. Des points importants restent incertains à l’issue de ce premier cycle, comme la préservation de 30 % des terres et des océans, et l’apport de fonds substantiels pour financer Continue reading →

Droits et libertés : Europe, TIC

Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →

Études : droits et libertés, Afrique

La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.

De grands patrons d’entreprise se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort dans le monde

Le 9 octobre 1981, François Mitterrand, alors président de la République française, promulguait la loi portant abolition de la peine de mort. La France devenait ainsi le trente-sixième État dans le monde à ne plus appliquer la peine capitale. Le 10 octobre dernier, journée mondiale contre la peine de mort, on comptait désormais cent neuf pays dans le monde à avoir adopté une telle mesure pour tous les crimes. La Sierra Continue reading →

Rapports : libertés individuelles, France

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 20 juillet 2021 un rapport sur les technologies biométriques. Le rapport s’alarme de leur utilisation massive et de leur banalisation au regard de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée. Les algorithmes, par exemple, peuvent dès leur conception introduire des aspects générant des discriminations. Le rapport préconise une série de recommandations comme Continue reading →

Réglementations : libertés individuelles, Chine

Le 20 août 2021, la Chine a adopté sa loi sur la protection des données. Inspirée du règlement européen RGPD, elle couvre un large champ d’informations enregistrées par des moyens électroniques. La loi garantit, notamment, la transparence, le consentement, l’accès aux données et le « droit à l’oubli ». Elle considère que l’appartenance ethnique, la religion, la santé, les dossiers financiers, les caractéristiques biométriques Continue reading →

Nouvelles révélations sur la destruction de matériaux ancestraux par Rio Tinto en Australie

Le 24 mai 2020, le groupe minier anglo-australien Rio Tinto détruisait la grotte Juukan en Australie, un site ancestral sacré datant de 46 000 ans. Cet événement avait conduit son directeur général, Jean-Sébastien Jacques, de même que plusieurs hauts dirigeants du groupe, à démissionner et son président à ne pas briguer un nouveau mandat. Le 25 juin 2021, un groupe aborigène a fait de nouvelles révélations dans le cadre Continue reading →