Le gouvernement indien veut assouplir les règles de transfert de la propriété foncière

En juin 2012, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait que l’Inde était le pays qui comptait le plus grand nombre de personnes déplacées dans le cadre d’un développement de projets. Depuis l’indépendance du pays en 1947, quelque 60 à 65 millions de personnes auraient ainsi dû quitter leur lieu d’habitation, souvent parce qu’elles ne pouvaient pas produire de titre de propriété pour des terres ancestrales. En 2013, le Parlement indien avait voté une loi visant à améliorer les conditions d’éviction (voir Impact Entreprises n° 177). Sans résoudre tous les problèmes, cette loi apportait des garanties aux petits propriétaires et aux communautés sur cet épineux sujet qui oppose souvent population et industriels. Le 19 avril, des dizaines de milliers d’agriculteurs indiens se sont mobilisés pour protester contre une révision de la loi visant à assouplir certaines contraintes imposées pour acquérir des terres. La réforme prévoit, par exemple, d’exempter des projets (relatifs à la défense, au logement rural, à l’énergie, au développement de couloirs industriels) de l’obtention de l’accord de 80 % des familles concernées par les opérations ou d’une évaluation d’impact social.