Obsolescence : Europe, électronique

Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays […]

Associations : obsolescence, justice, France, électronique

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine […]

Facebook menacé par la législation antitrust américaine

Le 6 octobre dernier, la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a préconisé, dans un rapport de 449 pages, d’utiliser les outils conventionnels résultant des lois antitrust, de renforcer ces lois et de les adapter pour limiter la puissance d’Amazon, Apple, Facebook et Google (IE n° 330). Cette étape laissait augurer une période plus tumultueuse pour […]

Obsolescence : États-Unis, TIC

Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait déclaré que la société Apple n’avait pas informé que les mises à jour de certaines versions du système d’exploitation iOS que les détenteurs d’iPhone installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement […]

Google fait l’objet d’une procédure antitrust aux Etats-Unis

Le 6 octobre dernier, la commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis présentait son rapport sur la concurrence dans les marchés numériques, rapport dans lequel elle constatait que Google, Apple, Facebook et Amazon étaient devenus trop puissants. La Chambre préconisait d’utiliser les outils résultant des lois antitrust pour limiter cette domination (IE n° 330). Hasard du […]

La Chambre des représentants américaine a remis son rapport sur les GAFA

Le 6 octobre, la commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis a rendu son rapport final (449 pages). Il fait suite à son enquête sur la concurrence dans les marchés numériques. Le message de la partie principale du rapport est clair : Amazon, Apple, Facebook et Google sont devenus trop puissants. Du fait de leur position,

Droits humains, justice, RDC

Le 15 décembre 2019, plusieurs personnes originaires de République démocratique du Congo (RDC) ont porté plainte contre cinq sociétés américaines (Apple, Google, Dell, Microsoft, Tesla) en raison de leurs approvisionnements en cobalt à travers une filière impliquée dans de graves violations des droits humains en RDC (IE n° 314). Pour construire le dossier, le cabinet d’avocats IRAdvocates avait

Obsolescence, justice

Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur

Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC

L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations […]

Accès aux biens et services, France, TIC

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses Iphone qui avaient deux ou trois ans d’âge (IE n° 271). Pour l’association, cette technique entrait dans un arsenal de pratiques de l’entreprise destinées à rendre les appareils obsolètes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation […]

Cinq entreprises américaines citées à comparaître pour travaux forcés d’enfants en RDC

Avec le développement des véhicules électriques, smartphones et autres appareils nécessitant un stockage d’énergie, le cobalt est devenu une denrée très convoitée. Mais il suscite aussi la polémique en raison des conditions de travail déplorables entourant son extraction, en particulier dans certaines mines de République démocratique du Congo (RDC), un pays qui concentre la moitié […]

Discrimination, TIC, banques

Il y a quelques mois, Apple a présenté sa carte bancaire baptisée Apple Card. Uniquement disponible aux Etats-Unis, elle est issue d’un partenariat avec Goldman Sachs et permet aux utilisateurs de payer leurs achats grâce à une application d’Apple. Les lignes de crédit s’appuient sur un algorithme. Mais le 10 novembre, Steve Wozniak – qui est ni plus […]

Pouvoir réparer soi-même est un droit qui préserve l’environnement

Le domaine des nouvelles technologies est à surveiller de très près sur le plan de la responsabilité élargie des entreprises. Et tout particulièrement pour ce qui est des technologies de l’information (informatique, téléphonie mobile…). La plupart des questions sociétales sont concernées : le climat (la quantité d’énergie nécessaire pour la fabrication et l’utilisation des appareils est […]

Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et […]

Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature […]

Une alliance nippo-saoudienne va donner un coup d’accélérateur à l’énergie solaire

En avril 2016, le vice-prince du royaume d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane Al Saoud, avait annoncé qu’afin de financer la diversification des sources énergétiques du pays, le capital de la compagnie nationale d’hydrocarbures Saudi Aramco (évalué à 2 000 milliards de dollars) allait être mis sur le marché (voir IE n° 234). Le 27 mars dernier, Masayoshi Son, le président du groupe […]

Pour les éditeurs de jeux vidéo, les « troubles du jeu vidéo » ne sont pas une maladie

Dans IE n° 272, nous indiquions que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) prévoyait d’intégrer le « trouble du jeu vidéo » dans la Classification internationale des maladies (CIM), qui doit être mise à jour en juin prochain (la précédente mise à jour datant de 1990 !…). Certains comportements pourraient alors être reconnus « officiellement » comme des troubles, notamment lorsque le […]

RDC : entre richesses naturelles, déforestation, détournements de fonds et pauvreté

L’accélération des ventes de véhicules électriques et de terminaux nécessitant l’utilisation de batteries (smartphones…) et, plus largement, l’augmentation des besoins en solutions de stockage de l’énergie ont conduit à une explosion des cours de certains minerais, comme le cobalt, considéré désormais comme stratégique (IE n° 263). Face à cette flambée des prix et à un risque de […]