Le 5 février dernier, Impact Entreprises a annoncé que le Forum pour l’investissement responsable (FIR) avait organisé, le 24 janvier, la présentation d’un projet de dépôt de résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de Total, le 29 mai 2020, devant un parterre de gestionnaires de fonds et d’investisseurs financiers. Ce projet prévoyait de demander à l’entreprise d’indiquer Continue reading →
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Hommage
Marie-Claude Hessler est décédée en mars dernier dans sa 79e année. Pendant plus de vingt ans, cette Française, juriste de formation, a inlassablement interpellé Mattel sur les conditions de travail des ouvrières et ouvriers de ses sous-traitants. Durant toutes ces années, elle a collecté des informations, établit le contact entre les associations de défense des droits humains, rencontré les ouvrières au Mexique ou en Chine. Mais Continue reading →
Droits et libertés, justice, Etats-Unis
Les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient, il y a quelques années, opposées à la construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) (IE n° 290). En dépit de cette opposition, la construction de l’oléoduc avait été validée. Mais les communautés amérindiennes avaient contesté cette décision et demandé l’annulation des permis fédéraux. Elles estimaient en effet que le Continue reading →
Exxon et Chevron vont encore échapper à des projets de résolution climatiques
Pour la deuxième année consécutive, l’autorité américaine des marchés financiers (la SEC – Securities and Exchange Commission) a autorisé les sociétés pétrolières Exxon et Chevron à écarter des projets de résolution émanant d’actionnaires. Les actionnaires d’Exxon demandaient à cette dernière d’expliquer comment elle entendait réduire son empreinte carbone globale et se conformer aux ambitions de l’accord de Continue reading →
Droits humains, justice, RDC
Le 15 décembre 2019, plusieurs personnes originaires de République démocratique du Congo (RDC) ont porté plainte contre cinq sociétés américaines (Apple, Google, Dell, Microsoft, Tesla) en raison de leurs approvisionnements en cobalt à travers une filière impliquée dans de graves violations des droits humains en RDC (IE n° 314). Pour construire le dossier, le cabinet d’avocats IRAdvocates avait Continue reading →
Obsolescence, justice
Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur Continue reading →
Les syndicats interpellent le fonds norvégien sur les territoires palestiniens occupés
Le développement d’activités économiques dans les territoires palestiniens occupés (TPO) par des entités extérieures à ces territoires ou émanant de colonies de peuplement est une question très sensible (voir IE). Le 12 février dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport sur les entreprises impliquées dans des activités en lien avec les territoires occupés de Cisjordanie. Le Continue reading →
Conditions de travail, justice, mobilité partagée
Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ». Ce jugement intervient dans le prolongement d’une tendance Continue reading →
Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC
L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations d’Apple en Chine et à la suppression Continue reading →
Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients
Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →
L’extension de l’aéroport d’Heathrow jugée incompatible avec les engagements climatiques du pays
L’aéroport international de Londres Heathrow est le plus important d’Europe en nombre de passagers transportés. En 2009, le gouvernement travailliste a donné son feu vert à une extension, avec la construction d’une troisième piste. Ce projet a bénéficié alternativement d’un soutien ou d’un rejet de la part des gouvernements successifs. Finalement, les députés britanniques ont voté en sa faveur en Continue reading →
Accès aux biens et services, France, TIC
Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses Iphone qui avaient deux ou trois ans d’âge (IE n° 271). Pour l’association, cette technique entrait dans un arsenal de pratiques de l’entreprise destinées à rendre les appareils obsolètes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Continue reading →
Siemens chahuté par son implication dans le projet charbonnier Adani
Comme prévu, l’assemblée générale de Siemens, qui s’est déroulée le 5 février, a donné lieu à un « rendez-vous climatique » international (IE n° 315). Depuis quelques semaines, l’entreprise allemande – qui a signé en décembre dernier un contrat pour la fourniture d’un système de signalisation ferroviaire de 18 millions de dollars au projet de mine de charbon controversé Adani Carmichael (Queensland, Australie) – faisait Continue reading →
Impact des produits, pharmacie
La Dépakine est un anticonvulsivant – commercialisé par le laboratoire Sanofi – qui permet de traiter efficacement l’épilepsie ou les troubles bipolaires. Mais son principe actif qui le compose (valproate de sodium) comporte aussi un risque de malformations congénitales pour le fœtus. En France, depuis plusieurs années, des milliers de familles victimes des effets du valproate de sodium, réunies au sein d’une association Continue reading →
Les sociétés d’extraction de lithium sous la surveillance des constructeurs automobiles ?
Avec l’explosion des solutions nécessitant un stockage d’énergie, certains minerais, comme le lithium, font l’objet d’une forte demande. Celle-ci incite les constructeurs automobiles à sécuriser leurs approvisionnements. Mais le développement de ces nouvelles matières premières devenues ultra-stratégiques met aussi en évidence des contraintes sociales et environnementales. Le splendide désert d’Atacama au Chili Continue reading →
Climat, pollution, finance
En janvier dernier, BlackRock, la plus importante société de gestion privée mondiale, annonçait les lignes directrices de sa nouvelle politique de gestion (IE n° 315), une politique plus durable et plus engagée, saluée par les uns, équivoque pour les autres. Le 13 février, le groupe a annoncé une première mesure concrète, à savoir Continue reading →
Gouvernance
Legal & General Investment Management (LGIM), l’une des plus importantes sociétés de gestion européennes, a annoncé le 3 février qu’elle voterait cette année contre le renouvellement des mandats d’administrateur des dirigeants d’entreprise cumulant les rôles de président du conseil et de directeur général (une pratique assez courante en France, en Espagne et aux Etats-Unis). LGIM votera également Continue reading →
Engagement salarial
Au printemps 2019, plus de 8 700 employés d’Amazon ont signé une lettre ouverte adressée au PDG du groupe, Jeff Bezos, l’invitant à prendre des mesures plus audacieuses contre le changement climatique. Puis, de nombreux employés se sont engagés dans les « grèves climatiques » de septembre 2019. A la suite de ces initiatives, les prises de position publiques se sont multipliées et certains employés ont été menacés de Continue reading →
Le groupe Total est (et sera) de plus en plus souvent assigné devant les tribunaux
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance (IE n° 313). Les associations demanderesses (dont les Amis de la Terre France et Survie) reprochaient au groupe pétrolier Total l’insuffisance de son plan de vigilance, tant au niveau de la publication que de la mise en œuvre, au sujet d’un projet pétrolier en Continue reading →
Un fonds de pension britannique muscle sa politique climatique
S’il est un domaine particulièrement lié aux principes du développement durable, c’est bien celui des retraites. Tout d’abord, parce qu’il intègre implicitement le principe de solidarité entre les générations. Ensuite, parce qu’il est censé « actualiser » les préoccupations à long terme de la communauté. Les fonds de pension sont donc concernés par cette logique. Le 27 janvier, le Brunel Pension Partnership (l’un des huit Continue reading →