Le nouveau code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A quelques mois de cette échéance, le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur de l’audit et de l’information financière du pays, a publié, le 17 septembre, un rapport sur la diversité dans les conseils d’administration. Si le document reconnaît que la plupart des plus grandes sociétés britanniques ont instauré des dispositifs en matière de diversité pour leur conseil, il souligne également Continue reading →
Category Archives: Transparence
Les fonds de pension britanniques vont devoir publier leur stratégie en matière d’ESG
En juin dernier, le gouvernement britannique a lancé une consultation afin de rénover la réglementation relative aux obligations des mandataires de fonds de pension (IE n° 283). Les conclusions de cette consultation ont été communiquées le 11 septembre avec la publication des nouvelles règles devant encadrer les fonds. A partir du 1er octobre 2019, la plupart des mandataires de régimes à prestations définies devront décrire dans leur stratégie d’investissement (Statement of Investment Principles – SIP) la Continue reading →
Les entreprises intègrent les ODD de l’ONU, mais les sélectionnent à leur convenance
La plupart des grandes entreprises établissent désormais des liens entre leur politique de RSE et la totalité ou une partie des 17 objectifs de développement durable de l’ONU (ODD), avec leurs 169 cibles. C’est une bonne chose parce qu’intrinsèquement, ces liens existent ou, à tout le moins, devraient systématiquement être examinés pour donner une légitimité à toute politique de RSE. Le problème est que de nombreuses entreprises semblent adopter une démarche à la carte. En d’autres termes, Continue reading →
Reporting
Le Journal officiel de la République française a publié le 21 juillet 2017 l’ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par des entreprises et groupes d’entreprises dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2014/95.
Le Ghana va publier la totalité de ses contrats pétroliers d’ici à la fin de l’année
L’extraction des ressources naturelles (hydrocarbures, minerais, forêts…) est depuis longtemps une source potentielle de détournements des recettes financières des Etats qui autorisent leur exploitation. La loi française n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions au droit de l’Union européenne impose aux entreprises intervenant dans ce champ de rendre publics les versements effectués au profit des autorités des Etats et des territoires dans lesquelles elles exercent leur activité (article L. 225-102-3 du code de commerce). Les Continue reading →
L’association britannique des sociétés de gestion veut des reportings focalisés sur le long terme
L’Investment Association (IA – l’association britannique qui réunit les sociétés de gestion d’actifs du royaume) a rendu public, le 9 mai dernier, un guide dont le but est d’aider les entreprises à prouver qu’elles agissent sur le long terme pour permettre un meilleur retour sur investissement pour les épargnants et les investisseurs. Le guide de l’IA s’appuie sur son appel, lancé en octobre 2016, qui exhortait les entreprises à renoncer aux reportings trimestriels au profit d’un véritable reporting de long terme. Continue reading →
Un lanceur d’alerte récompensé pour avoir dénoncé les actes de pollution de son employeur
Le 19 avril 2017, la justice américaine a accordé un million de dollars à Christopher Keays, un ingénieur écossais qui a dénoncé en août 2013 le rejet d’hydrocarbures en mer par le Carribean Princess, un bateau de croisière sur lequel il était employé et qui appartient à la compagnie Princess Cruise Liners, une filiale du géant américain Carnival Corporation. Le lanceur d’alerte, qui occupait lors de cette traversée son premier poste, avait accumulé les preuves démontrant que Continue reading →
Les sociétés extractives françaises doivent améliorer la transparence de leurs versements aux Etats
Les entreprises extractives sont régulièrement critiquées pour leur manque de transparence en ce qui concerne les paiements réalisés au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités, ce qui suscite des soupçons de corruption ou d’évasion fiscale et pose la question d’un juste partage de la valeur créée. Les Etats-Unis avaient été les premiers, en 2010, à manifester leur volonté de rendre obligatoire la publication de ces informations (loi Dodd-Frank), mais ils avaient tardé à appliquer Continue reading →
La SEC poursuit son offensive pour détricoter la loi sur les « minerais de conflits »
Comme il l’avait annoncé au début de l’année (voir IE n° 252), Michael Piwowar, le président par intérim de l’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission – SEC), a déclaré le 7 avril qu’il suspendait les actions visant à renforcer la réglementation relative aux obligations des entreprises en ce qui concerne l’origine de certains minerais entrant dans leurs produits (les « minerais de conflits »). La décision est toutefois contestée par un groupe de sénateurs démocrates, Continue reading →
Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →
Walmart va payer près d’un million de dollars pour « greenwashing »
La procureure du district du comté d’Alameda en Californie a annoncé, le 1er février, que le géant mondial de la grande distribution Walmart et sa filiale Jet.com avaient accepté de payer une amende de 890 000 dollars et de verser 50 000 dollars à l’éco-organisme californien CalRecycle pour mettre un terme à une action engagée à leur encontre pour information trompeuse. Ces sociétés vendaient des produits en plastique sur lesquels figurait la mention « biodegradable » ou « compostable », et ce Continue reading →
La Bourse de Londres lance ses lignes directrices pour intégrer l’ESG dans les rapports
La Bourse de Londres (London Stock Exchange Group) a rendu publiques le 9 février ses lignes directrices destinées à aider les sociétés cotées à intégrer les critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs rapports. Ce document vise surtout à répondre à la demande des investisseurs de long terme.
L’administration américaine commence à remettre en question les acquis de la loi Dodd-Frank
Donald Trump poursuit son offensive de dérégulation de l’économie américaine. Parmi ses dernières décisions, la signature, le 3 février, de deux directives qui visent la réglementation financière instaurée en 2010 par son prédécesseur, Barack Obama, pour faire face à la crise des subprimes (loi Dodd-Frank). Cette loi a notamment créé le Consumer Financial Protection Bureau. Elle a imposé aux banques de renforcer leurs capitaux propres et les soumet à des tests de résistance annuels pour évaluer Continue reading →
Un rapport pour intégrer le facteur climatique au reporting financier
Le FSB (Financial Stability Board, organe international qui produit et promeut des normes pour la stabilité financière) a créé en janvier 2016 le TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures), qui réunit des professionnels de la finance afin d’encourager le secteur financier à prendre en compte les risques climatiques. Sa première étude a été publiée le 14 décembre. Elle fournit aux entreprises, quel que soit le secteur d’activité, des recommandations et des clés pour leur permettre de Continue reading →
La GRI a présenté son programme pour les trois ans à venir
La Global Reporting Initiative (GRI) a publié son programme pour les années 2017-2019. Dans ce programme, la GRI affiche sa volonté d’enrichir son catalogue d’outils pour la transmission d’informations sur la performance économique, sociale et environnementale des entreprises, tout en facilitant le travail des rédacteurs. Elle présente neuf objectifs, avec trois priorités : poursuivre la diffusion des référentiels de reporting, mettre à jour ceux qui existent et en développer de nouveaux pour des secteurs d’activité spécifiques. Continue reading →
Les Etats-Unis vont-ils remettre en question les avancées en matière de reporting sociétal ?
En avril dernier, l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé une consultation sur les règles de transparence requises par les instruments de reporting en vigueur aux Etats-Unis. Parmi les 26 000 avis exprimés, de nombreuses lettres demandent un renforcement des obligations des entreprises américaines, dont la divulgation des dépenses politiques, les impôts payés pays par pays, les plans en matière de développement durable, Continue reading →
Des investisseurs financiers invitent la SEC à renforcer ses exigences en matière de reporting ESG
Conduite par l’organisation américaine à but non lucratif Ceres, spécialisée dans le plaidoyer pour une économie durable, une coalition de quarante-cinq investisseurs financiers représentant 1 150 milliards environ de dollars d’actifs sous gestion, parmi lesquels la société de gestion française Mirova, ont rédigé une lettre à l’intention de l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission). Les investisseurs lui demandent de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration du Continue reading →
Evolution du décret sur le reporting extra-financier et promotion du solaire en France
Le décret d’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce relatif aux informations extra-financières devant figurer dans le rapport de gestion des sociétés françaises de plus de 500 salariés a été modifié le 19 août. Il introduit la notion d’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la publication d’informations sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage des biens et services produits. Par ailleurs, la ministre française de l’Environnement, Continue reading →
Un aperçu de la transparence extra-financière des sociétés de quarante-cinq Bourses mondiales
Le magasine canadien Corporate Knights a rendu public, le 19 juillet, son cinquième rapport sur le niveau de transparence extra-financière des grandes entreprises mondiales. Ce sont les données, issues de la base de Bloomberg, de 4 281 sociétés (de plus de 2 milliards de dollars de capitalisation boursière) cotées sur quarante-cinq marchés financiers qui ont été analysées selon des indicateurs relatifs à sept critères : rotation du personnel, frais de personnel, taux d’accidents du travail, GES, énergie, eau, déchets. Continue reading →
Les USA imposent aux sociétés extractives la publication des sommes versées aux gouvernements
L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une initiative lancée en 2002 et qui s’est fixé pour mission d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles. Elle vise à réconcilier les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises. Reposant sur les démarches volontaires des entreprises et des Etats, cette initiative a toutefois montré ses limites. En 2013, l’Europe a donc rendu obligatoire la publication détaillée Continue reading →