Selon le Carbon Pricing Watch 2017 publié par la Banque mondiale en mai 2017, il existe dans le monde 46 initiatives émanant d’Etats ou de villes instaurant un prix du carbone. Elles couvrent 15 % des émissions de gaz à effet de serre produites dans le monde. Pour la société Trucost, achetée en octobre 2016 par S&P Dow Jones Indices, il s’agit d’un mouvement de fond qui pourrait multiplier par sept le prix moyen de la tonne de carbone d’ici à 2030, prix qui atteindrait alors 120 dollars. Aussi Continue reading →
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Morningstar prend une participation de 40 % dans le capital de Sustainalytics
En mars 2016, Morningstar, la société américaine d’analyse pour les investisseurs (200 milliards de dollars d’actifs sous conseil et gestion), avait annoncé que 20 000 fonds faisaient désormais l’objet d’une notation ESG (voir IE n° 232), la notation des émetteurs constituant les portefeuilles étant fournie par l’agence de notation extra-financière Sustainalytics. Le 24 juillet dernier, les deux sociétés ont annoncé la prise d’une participation de 40 % dans le capital de Sustainalytics par Morningstar, Continue reading →
Reporting
Le Journal officiel de la République française a publié le 21 juillet 2017 l’ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par des entreprises et groupes d’entreprises dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2014/95.
Le Ghana va publier la totalité de ses contrats pétroliers d’ici à la fin de l’année
L’extraction des ressources naturelles (hydrocarbures, minerais, forêts…) est depuis longtemps une source potentielle de détournements des recettes financières des Etats qui autorisent leur exploitation. La loi française n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions au droit de l’Union européenne impose aux entreprises intervenant dans ce champ de rendre publics les versements effectués au profit des autorités des Etats et des territoires dans lesquelles elles exercent leur activité (article L. 225-102-3 du code de commerce). Les Continue reading →
L’association britannique des sociétés de gestion veut des reportings focalisés sur le long terme
L’Investment Association (IA – l’association britannique qui réunit les sociétés de gestion d’actifs du royaume) a rendu public, le 9 mai dernier, un guide dont le but est d’aider les entreprises à prouver qu’elles agissent sur le long terme pour permettre un meilleur retour sur investissement pour les épargnants et les investisseurs. Le guide de l’IA s’appuie sur son appel, lancé en octobre 2016, qui exhortait les entreprises à renoncer aux reportings trimestriels au profit d’un véritable reporting de long terme. Continue reading →
Notations
En avril dernier, la société de notation extra-financière CSRHub et la plate-forme de médias TriplePundit publiaient un guide intitulé How to Improve Your CSR Score (voir IE n° 256). Les deux organismes viennent de publier le deuxième tome de ce guide.
Un lanceur d’alerte récompensé pour avoir dénoncé les actes de pollution de son employeur
Le 19 avril 2017, la justice américaine a accordé un million de dollars à Christopher Keays, un ingénieur écossais qui a dénoncé en août 2013 le rejet d’hydrocarbures en mer par le Carribean Princess, un bateau de croisière sur lequel il était employé et qui appartient à la compagnie Princess Cruise Liners, une filiale du géant américain Carnival Corporation. Le lanceur d’alerte, qui occupait lors de cette traversée son premier poste, avait accumulé les preuves démontrant que Continue reading →
Norme ISO 20400
La norme ISO 20400 sur les achats responsables adoptée en février dernier vient d’être publiée.
Philips contracte un crédit dont le taux sera révisé au vu de la performance sociétale du groupe
Le groupe néerlandais Philips a annoncé le 19 avril qu’il avait conclu un accord avec un consortium constitué de seize banques (parmi lesquelles les françaises BNP Paribas et Société générale) pour une facilité de crédit renouvelable d’un milliard d’euros. La particularité de ce prêt tient à la révision annuelle de son taux en fonction de la performance sociétale du groupe. Cette dernière sera analysée par l’agence de notation Sustainalytics. Selon Leonie Schreve, en charge de la finance responsable du groupe Continue reading →
Les sociétés extractives françaises doivent améliorer la transparence de leurs versements aux Etats
Les entreprises extractives sont régulièrement critiquées pour leur manque de transparence en ce qui concerne les paiements réalisés au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités, ce qui suscite des soupçons de corruption ou d’évasion fiscale et pose la question d’un juste partage de la valeur créée. Les Etats-Unis avaient été les premiers, en 2010, à manifester leur volonté de rendre obligatoire la publication de ces informations (loi Dodd-Frank), mais ils avaient tardé à appliquer Continue reading →
Transparence de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur textile : état des lieux
Près de quatre ans après l’effondrement d’une usine de confection (le Rana Plaza) qui avait causé la mort de plus de 1 100 ouvriers au Bangladesh, une coalition de neuf syndicats et organisations a produit un rapport sur la transparence des informations de soixante-douze grandes marques et enseignes internationales au sujet des usines où leurs vêtements sont fabriqués. Evaluant l’état d’avancement des entreprises dans la mise en œuvre d’un « Pacte de transparence », le rapport met en évidence vingt-deux marques Continue reading →
Benchmark
Un outil permet d’accéder en ligne aux évaluations ESG de plus de 4 000 sociétés dans le monde : Arabesque S-Ray.
Les champions mondiaux de l’égalité entre les femmes et les hommes
L’organisation philanthropique Equileap, spécialisée dans les questions d’égalité entre les hommes et les femmes, a publié un classement des 200 meilleures entreprises sur cette question. Equileap a recueilli des informations sur 3 048 sociétés de 23 pays développés selon 19 critères pour dresser son classement final. Seize entreprises françaises, soit 14 % des entreprises françaises éligibles, y figurent, dont L’Oréal et Sodexo, qui se situent respectivement à la première et à la quatrième place du classement. Continue reading →
La SEC poursuit son offensive pour détricoter la loi sur les « minerais de conflits »
Comme il l’avait annoncé au début de l’année (voir IE n° 252), Michael Piwowar, le président par intérim de l’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission – SEC), a déclaré le 7 avril qu’il suspendait les actions visant à renforcer la réglementation relative aux obligations des entreprises en ce qui concerne l’origine de certains minerais entrant dans leurs produits (les « minerais de conflits »). La décision est toutefois contestée par un groupe de sénateurs démocrates, Continue reading →
Notations
Les notations extra-financières sont une préoccupation croissante pour bon nombre d’entreprises. Aussi la société de notation extra-financière CSRHub et la plate-forme de médias TriplePundit, toutes deux américaines, viennent-elles de publier un guide intitulé How to Improve Your CSR Score.
Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →
Walmart va payer près d’un million de dollars pour « greenwashing »
La procureure du district du comté d’Alameda en Californie a annoncé, le 1er février, que le géant mondial de la grande distribution Walmart et sa filiale Jet.com avaient accepté de payer une amende de 890 000 dollars et de verser 50 000 dollars à l’éco-organisme californien CalRecycle pour mettre un terme à une action engagée à leur encontre pour information trompeuse. Ces sociétés vendaient des produits en plastique sur lesquels figurait la mention « biodegradable » ou « compostable », et ce Continue reading →
La Bourse de Londres lance ses lignes directrices pour intégrer l’ESG dans les rapports
La Bourse de Londres (London Stock Exchange Group) a rendu publiques le 9 février ses lignes directrices destinées à aider les sociétés cotées à intégrer les critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs rapports. Ce document vise surtout à répondre à la demande des investisseurs de long terme.
Un outil pour évaluer les performances sociétales des sociétés minières
Alors que les Etats-Unis viennent d’abroger l’obligation pour les industries extractives de publier les versements faits aux Etats et les Philippines d’annoncer la fermeture de vingt-trois mines, officiellement pour des raisons environnementales, la fondation de droit néerlandais Responsible Mining Foundation a publié une méthodologie destinée à évaluer les performances sociétales des grandes sociétés minières. Le document est soumis à une consultation publique jusqu’au 24 mars 2017.
L’administration américaine commence à remettre en question les acquis de la loi Dodd-Frank
Donald Trump poursuit son offensive de dérégulation de l’économie américaine. Parmi ses dernières décisions, la signature, le 3 février, de deux directives qui visent la réglementation financière instaurée en 2010 par son prédécesseur, Barack Obama, pour faire face à la crise des subprimes (loi Dodd-Frank). Cette loi a notamment créé le Consumer Financial Protection Bureau. Elle a imposé aux banques de renforcer leurs capitaux propres et les soumet à des tests de résistance annuels pour évaluer Continue reading →