Le 12 février 2026, l’administration Trump a abrogé la décision de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) de 2009 selon laquelle la pollution par les gaz à effet de serre met en danger la santé humaine, et requiert une réglementation (Endangerment finding). En infirmant cette conclusion, l’EPA Continue reading →
Category Archives: Législations
Le Karnataka (Inde) instaure une couverture sociale obligatoire pour les travailleurs membres de plates-formes collaboratives
Avec plus de 60 millions d’habitants, le Karnataka est le 8e État le plus peuplé d’Inde, et le 6e en superficie. Son économie figure parmi les plus dynamiques du pays. Son PIB par habitant en parité du pouvoir d’achat s’établit aux alentours de 22 153 dollars US, ce qui situerait le Karnataka vers le 70e rang mondial Continue reading →
Puisqu’il participe à la déforestation, le soja ne devrait plus être pris en compte dans les objectifs de l’Union européenne sur les énergies renouvelables d’ici 2030
L’UE a adopté sa directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED I) en 2009. Cela a notamment eu pour effet de développer les agrocarburants (biocarburants). Puis, en 2019, la Commission européenne a publié son acte délégué relatif aux changements Continue reading →
Au Royaume-Uni, les entreprises seront responsables des allégations environnementales trompeuses de leurs fournisseurs
L’autorité britannique chargée de la concurrence et des marchés (Competition and Markets Authority, CMA) s’intéresse de plus en plus à l’environnement. Et toute entorse aux règles de la concurrence peut coûter très cher d’un point de vue financier. La CMA a fait un pas de plus dans cette voie en Continue reading →
L’action anti-environnementale de Donald Trump rencontre une certaine résistance
Le 7 janvier 2026, Donald Trump a signé une directive (presidential mémorandum) ordonnant aux agences et ministères des États-Unis de cesser de participer à 66 organisations internationales qui ne serviraient plus les intérêts du pays, et d’arrêter de les financer. Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental Continue reading →
Les premiers rapports de développement durable des sociétés philippines sont attendus en 2027
Aux Philippines, les sociétés cotées dont la capitalisation boursière dépasse 50 milliards de pesos philippins (720 millions d’euros) devront, à partir des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026, rédiger un rapport de développement durable. Il faudra que ce document soit établi suivant les normes S1 (relatives au développement Continue reading →
Aux États-Unis, une première action de groupe est intentée contre des sociétés pétrolières pour leur responsabilité dans l’augmentation des primes d’assurance habitation
L’assurabilité de leurs biens immobiliers devient très alarmante pour de nombreux habitants des États-Unis. Les assureurs accroissent leurs tarifs et/ou se retirent de certains marchés. Entre 2023 et 2024, les primes ont grimpé de 23 % en moyenne. L’Insurance Fairness Project (IFP) a publié un sondage en mars Continue reading →
Encore beaucoup de reculs sur le Vieux Continent sur le plan des législations environnementales. Quelques avancées
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a présenté son 8e paquet omnibus. Le processus de simplification des législations (et d’allègement des obligations) va notamment toucher les règles relatives aux émissions des activités industrielles et d’élevage, la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la réglementation Continue reading →
Législations, déforestation importée
Le 2 octobre 2025, la Commission européenne avait suggéré de retarder d’un an la mise en œuvre de son Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Finalement, le 21 octobre 2025, elle a indiqué qu’elle renonçait à ce nouveau report. C’était sans compter sur les Continue reading →
La Securities and Exchange Commission renforce sa croisade contre le dialogue actionnarial
Les assemblées générales des sociétés sont souvent qualifiées par leurs dirigeants de moments importants dans la vie de l’entreprise. Un dialogue est instauré entre les actionnaires et le conseil d’administration, dialogue qui revêt différents aspects selon les pays et les firmes. Les États-Unis sont réputés pour le dynamisme de leur dialogue Continue reading →
La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises
En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →
(Mauvaise) humeur
En mars prochain, le CFIE, éditeur de cette lettre, célébrera ses 30 années d’activité dans la RSE et l’ISR. Pour parler franchement, le vote des eurodéputés du 13 novembre 2025 sur les propositions de simplification des directives sur le devoir de vigilance des entreprises et leurs obligations de Continue reading →
Finalement, le règlement de l’UE sur la déforestation importée ne va pas être reporté, mais il va être simplifié
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) vise à garantir que certaines denrées importées dans l’Union européenne (café, soja, bœuf, cacao, huile de palme…) ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Le 2 octobre 2025, la Commission européenne a Continue reading →
Le Kerala lance une politique fondée sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Le Kerala est un petit État indien de près de 40 millions d’habitants. Pour ce qui est du PIB et du PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat, il occupe le 11e rang du pays, et il ambitionne de se positionner en leader national en matière de croissance industrielle durable. À ce titre, son gouvernement a Continue reading →
La Californie se dote d’une loi pour encadrer les sociétés d’intelligence artificielle
Les géants de la tech sont préoccupés par la pléthore de réglementations en gestation pour encadrer le développement des applications d’intelligence artificielle. Ainsi, aux États-Unis, Meta a lancé le 23 septembre 2025 un super comité d’action politique pour soutenir, lors des élections, les candidats qui partagent Continue reading →
Pesticides, monde
La proposition de loi française Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a été adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier. La mesure prévoyant de réintroduire à titre dérogatoire l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, a cependant été censurée le 7 août par Continue reading →
Le Conseil fédéral suisse va opposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire sur la responsabilité des grandes entreprises
Le 29 novembre 2020, la Suisse avait rejeté de justesse le projet d’une initiative populaire « pour des entreprises responsables » et préféré le contre-projet indirect élaboré par le Parlement. Entré en vigueur en 2022, ce contre-projet est peu exigent ; il ne prévoit une obligation de diligence Continue reading →
Taxonomies vertes dans le monde. Des simplifications, des reculs et quelques avancées
Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a adopté un acte délégué visant à simplifier la taxonomie de l’Union. Elle allège ainsi considérablement la charge administrative des entreprises. Celles-ci seront exemptées de déclaration sur leurs activités non matérielles, c’est-à-dire celles qui correspondent à moins de Continue reading →
La junte militaire birmane renforce sévèrement la répression en vue des prochaines élections générales qui s’annoncent largement truquées
Le 18 août, la junte birmane a déclaré que des élections débuteront dans le pays le 28 décembre 2025. Il s’agira de la première phase des élections générales démocratiques multipartites (chambres haute et basse, parlements régionaux et étatiques…) annoncées depuis longtemps par le régime. Les dates des Continue reading →
En Corée du Sud, une loi renforce les droits des travailleurs précaires et limite les demandes de dommages et intérêts des entreprises contre les syndicats
Les relations de travail en Corée du Sud ne sont pas tendres. Mais depuis la destitution du président Yoon Suk-yeol, qui a fait suite à sa tentative de coup d’État, le pays semble vouloir rattraper le temps perdu et renforcer les principes démocratiques dans divers domaines. Le 24 août 2025, les députés ont Continue reading →