Le Kerala est un petit État indien de près de 40 millions d’habitants. Pour ce qui est du PIB et du PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat, il occupe le 11e rang du pays, et il ambitionne de se positionner en leader national en matière de croissance industrielle durable. À ce titre, son gouvernement a Continue reading →
Category Archives: Législations
La Californie se dote d’une loi pour encadrer les sociétés d’intelligence artificielle
Les géants de la tech sont préoccupés par la pléthore de réglementations en gestation pour encadrer le développement des applications d’intelligence artificielle. Ainsi, aux États-Unis, Meta a lancé le 23 septembre 2025 un super comité d’action politique pour soutenir, lors des élections, les candidats qui partagent ses convictions sur la surveillance de l’IA. C’est dans ce contexte que, le 29 septembre dernier, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé la loi sur la transparence dans l’intelligence artificielle à haute capacité (Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, SB53).
Une première tentative d’encadrement avait été introduite en février 2024 à travers le projet de loi SB1047. Celui-ci imposait des règles de sécurité extrêmement strictes, et notamment que les développeurs d’IA réalisent des tests de sécurité avant le déploiement de leurs modèles les plus puissants. Ce projet a suscité une vive opposition de la part des sociétés technologiques, qui ont estimé qu’il freinerait l’innovation dans le secteur de l’IA. Il a cependant été adopté sans difficulté par l’assemblée législative de l’État. Néanmoins, le gouverneur a mis son veto et demandé à revoir la copie en cherchant « l’équilibre délicat » entre la protection des communautés et la prospérité du secteur de l’IA.
Le nouveau texte, présenté en janvier de cette année, impose notamment aux sociétés développant des modèles d’IA de pointe (large frontier developer) de publier sur leurs sites web leurs protocoles de sécurité (y compris sur les risques de cyberattaque contre leurs modèles), de signaler les incidents graves dans les quinze jours suivant leur découverte, de mettre en place un dispositif pour protéger les lanceurs d’alerte internes… Les réactions de l’industrie sont mitigées. Certaines grandes sociétés ont salué les avancées du nouveau texte sans pour autant l’avoir soutenu ; d’autres acteurs, comme les associations professionnelles, ont clairement exprimé leur désaccord et appellent à une régulation à l’échelle fédérale qui irait davantage dans leur sens.
Pesticides, monde
La proposition de loi française Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a été adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier. La mesure prévoyant de réintroduire à titre dérogatoire l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, a cependant été censurée le 7 août par Continue reading →
Le Conseil fédéral suisse va opposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire sur la responsabilité des grandes entreprises
Le 29 novembre 2020, la Suisse avait rejeté de justesse le projet d’une initiative populaire « pour des entreprises responsables » et préféré le contre-projet indirect élaboré par le Parlement. Entré en vigueur en 2022, ce contre-projet est peu exigent ; il ne prévoit une obligation de diligence Continue reading →
Taxonomies vertes dans le monde. Des simplifications, des reculs et quelques avancées
Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a adopté un acte délégué visant à simplifier la taxonomie de l’Union. Elle allège ainsi considérablement la charge administrative des entreprises. Celles-ci seront exemptées de déclaration sur leurs activités non matérielles, c’est-à-dire celles qui correspondent à moins de Continue reading →
La junte militaire birmane renforce sévèrement la répression en vue des prochaines élections générales qui s’annoncent largement truquées
Le 18 août, la junte birmane a déclaré que des élections débuteront dans le pays le 28 décembre 2025. Il s’agira de la première phase des élections générales démocratiques multipartites (chambres haute et basse, parlements régionaux et étatiques…) annoncées depuis longtemps par le régime. Les dates des Continue reading →
En Corée du Sud, une loi renforce les droits des travailleurs précaires et limite les demandes de dommages et intérêts des entreprises contre les syndicats
Les relations de travail en Corée du Sud ne sont pas tendres. Mais depuis la destitution du président Yoon Suk-yeol, qui a fait suite à sa tentative de coup d’État, le pays semble vouloir rattraper le temps perdu et renforcer les principes démocratiques dans divers domaines. Le 24 août 2025, les députés ont Continue reading →
Pour l’administration Trump, les GES ne constituent pas un danger pour la santé : il n’y a donc pas lieu de réglementer leurs rejets
Ce n’est plus un secret pour personne, l’administration Trump cherche à redonner un élan aux énergies fossiles, à discréditer les partisans de la lutte contre le changement climatique et à faire disparaître les outils susceptibles d’appuyer les initiatives de ces derniers. Les actions ne se comptent plus. Parmi Continue reading →
Au Brésil, les acteurs de la société civile dénoncent une loi qualifiée de plus grand revers environnemental de ces 40 dernières années
Malgré les promesses du président Lula, la législation brésilienne visant à protéger les forêts du pays s’affaiblit. Toujours bloqué au Sénat, le projet de loi PL 510/2021, par exemple, vise à assouplir les règles de régularisation foncière et à accorder une amnistie à ceux qui auraient irrégulièrement accaparé Continue reading →
Nouvelle menace sur les réglementations européennes en faveur de l’environnement
Dans un monde globalisé, adopter localement des lois pour protéger l’environnement et les droits sociaux sans s’assurer que les produits et services importés sont soumis aux mêmes règles est sans réelle utilité. Aussi, le 17 novembre 2021, la Commission européenne a-t-elle présenté une proposition législative visant Continue reading →
Finance, climat, responsabilité fiduciaire
Dans un blog du 31 juillet 2025, l’autorité de régulation des retraites britannique (The Pensions Regulator, TPR) a appelé les administrateurs des régimes de retraite à jouer un rôle plus actif dans la gestion des risques financiers liés au climat et à la nature. Elle a souligné que ces risques étaient Continue reading →
L’Australie rejoint les pays qui se sont dotés d’une taxonomie durable
L’Australian Sustainable Finance Institute (ASFI) a annoncé le 17 juin 2025 la publication de la taxonomie australienne en faveur d’une finance durable. Celle-ci prévoit de classifier les activités vertes et de transition. Les activités vertes sont celles dont les caractéristiques répondent Continue reading →
Encouragée par son sursaut démocratique, la Corée du Sud engage les débats parlementaires sur un plan de vigilance obligatoire pour les entreprises
Des avancées majeures en matière de responsabilité élargie des entreprises sont en train d’être revues à la baisse, en particulier en Europe avec la proposition de directive omnibus qui réduit l’ambition de la zone concernant son devoir de vigilance (CS3D). À l’inverse, le 27 mai 2025, Continue reading →
Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites
En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →
Un projet d’éoliennes offshore interrompu par l’administration Trump a été réautorisé
Dans le contexte du bras de fer qui oppose Donald Trump et les États qui lui sont défavorables, le secrétaire à l’Intérieur Doug Burgum a demandé, le 16 avril 2025, au Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) d’interrompre la construction du projet Empire Wind 1 d’Equinor. Celui-ci prévoyait la mise Continue reading →
L’État de New York adopte un budget d’un milliard de dollars pour décarboner son économie
Donald Trump poursuit son objectif de détricoter consciencieusement les lois et les règlements visant à réduire la consommation d’énergie. Ainsi, le 6 mai 2025, la presse étatsunienne a indiqué que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) prévoyait de mettre un terme au Continue reading →
L’Inde lance une consultation sur son projet de cadrage de sa taxonomie climatique
L’Inde s’est fixé une série d’objectifs climatiques, et notamment celui d’atteindre la neutralité carbone nette d’ici 2070. Le pays vise aussi des cibles intermédiaires d’ici 2030 : réduire l’intensité de ses émissions de GES de 45 % par rapport à leur niveau de 2005 ; porter à 50 % sa capacité d’énergie Continue reading →
La Nouvelle-Calédonie adopte un moratoire sur l’exploitation minière dans ses eaux territoriales pour une durée de 50 ans
En 2021 et 2022, des ONG, des entreprises et des États ont commencé à appeler à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Le 24 avril 2025, Donald Trump est passé outre ces appels et le droit international en demandant par décret à son administration d’autoriser Continue reading →
Les États-Unis décrètent unilatéralement l’exploration et l’exploitation minière des grands fonds marins
Depuis quelques années, la communauté internationale est interpellée par les associations écologistes sur les risques liés à l’exploitation des grands fonds marins, en particulier de ceux situés dans les eaux internationales. Ces espaces sont peu connus, la biodiversité Continue reading →
Les Allemands renoncent à leur loi sur le devoir de vigilance en attendant la directive européenne simplifiée
L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des Continue reading →