Depuis quelques années, la communauté internationale est interpellée par les associations écologistes sur les risques liés à l’exploitation des grands fonds marins, en particulier de ceux situés dans les eaux internationales. Ces espaces sont peu connus, la biodiversité Continue reading →
Category Archives: Législations
Les Allemands renoncent à leur loi sur le devoir de vigilance en attendant la directive européenne simplifiée
L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des Continue reading →
En Australie, le départ pour l’élaboration des premiers « rapports climatiques » est donné
En Australie, le parti travailliste au pouvoir depuis 2022 a permis au pays d’avancer sur plusieurs sujets climatiques. Sur ce thème, les élections fédérales qui se tiendront le 3 mai prochain revêtiront donc une importance particulière. Le 9 septembre 2024, la Chambre des représentants Continue reading →
Aux États-Unis, des États prennent des initiatives en faveur de la transparence climatique malgré l’hostilité ambiante dans le pays
Sous l’effet de l’exacerbation de la concurrence et des tensions internationales, le mouvement de transparence des entreprises en matière de divulgation des performances sociales et environnementales subit un important reflux en Europe. Peu à peu, les pays d’Asie orientale et du Continue reading →
Le surpoids et l’obésité continuent de progresser dans le monde. Les mesures pour contrer cette épidémie peinent à s’imposer
Malgré les alertes et les quelques initiatives prises ici ou là, le surpoids et l’obésité ne cessent de progresser dans le monde. Le 8 mars 2025, la revue The Lancet a publié une nouvelle étude financée par la fondation Bill et Melinda Gates sur cette question. Les chercheurs ont évalué Continue reading →
Le Japon avance timidement en matière de divulgation par les entreprises des informations sur la durabilité
Le Sustainability Standards Board of Japan (SSBJ) a été créé en juillet 2022 pour développer des normes de divulgation de durabilité à appliquer au Japon. Le 5 mars 2025, le SSBJ a annoncé la publication de ses normes définitives. Afin d’aller vers une comparabilité internationale, elles Continue reading →
En Irlande, la proposition de loi de 2018 visant à interdire l’importation des produits et services en provenance des territoires palestiniens occupés est toujours en débat
En principe, le droit international s’impose à tous les êtres humains. Dans la pratique, cette règle s’avère parfois théorique, faute notamment de moyens de persuasion dissuasifs. En l’espèce, la situation des territoires palestiniens occupés par l’État d’Israël est un cas d’école. De nombreuses organisations Continue reading →
L’Europe, les États-Unis et le Canada reculent sur les questions de la RSE et de la divulgation de sa mise en œuvre
La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 sa proposition de paquets législatifs « omnibus », et ce, malgré l’opposition de nombreuses parties prenantes actives dans la vie économique de l’Union (ONG, syndicats, financiers, cabinets de conseil et même certaines entreprises). Ces acteurs dénoncent Continue reading →
La Californie dépose un projet de loi visant à réguler les impacts environnementaux de l’industrie textile
La mode éphémère a multiplié les impacts négatifs des produits textiles. D’un point de vue environnemental, cette industrie a des conséquences préjudiciables sur les ressources hydriques, contribue à la pollution des cours d’eau, rejette d’énormes quantités de GES (y compris lors du transport), participe Continue reading →
Les députés nigérians demandent au gouvernement de s’opposer aux cessions d’actifs des sociétés pétrolières internationales avant qu’elles aient réglé leurs dégâts environnementaux
L’exploitation des ressources pétrolières au Nigeria est un cas d’école montrant comment elle a contribué à l’exaspération de conflits et de violations des droits humains (guerre du Biafra, exécution de Ken Saro Wiwa et de ses partisans…), au développement de la corruption à Continue reading →
Le gouvernement chilien persiste à rejeter un projet minier pour des questions environnementales
Gabriel Boric, président du Chili depuis le 11 mars 2022, a toujours affirmé qu’il était opposé au projet de mine Dominga dans la région de Coquimbo. Ce projet de la société chilienne Andes Iron SpA prévoit une mine à ciel ouvert (minerais de fer et de cuivre), la construction Continue reading →
Les décisions de Joe Biden et le bon sens parviendront-ils à contrecarrer le souhait de Donald Trump d’accélérer par tous les moyens possibles l’exploration pétrolière aux États-Unis ?
« Drill, baby, drill » (« Fore, chéri, fore ») est l’un des slogans martelés à l’envi par Donald Trump à l’occasion de la campagne de la dernière élection présidentielle outre-Atlantique. Scandé par les républicains depuis 2008 et par Sarah Palin, la colistière de John McCain, lors de l’élection Continue reading →
Les Nations unies s’orientent vers des négociations internationales sur la fiscalité. L’Australie met en place le reporting pays par pays
Le 27 novembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé à une très large majorité d’entamer les négociations officielles à propos d’une convention-cadre sur la coopération internationale en matière fiscale. La démarche permettra à tous les pays de participer au processus, et Continue reading →
Dans un contexte où les forêts mondiales sont toujours très menacées, les instances de l’Union européenne valident le report de la directive sur la déforestation importée
Le rythme de la déforestation de l’Amazonie brésilienne continue de baisser. Cela ne veut pas dire que la forêt arrête de disparaître, mais elle diminue moins vite. Par rapport à 2022, la perte de forêts primaires au Brésil a été réduite de 36 % en 2023 (World Resources Institute). Il s’agissait du plus Continue reading →
La Californie commence à rebaptiser les lieux utilisant des noms offensants pour qualifier les Amérindiens
Le 18 juin 2019, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, avait présenté ses excuses aux Premières Nations américaines pour les exactions commises à leur égard dans cet État au XIXe siècle, exactions qu’il avait qualifiées de « génocide ». Le 15 novembre 2024, l’Agence des ressources naturelles de l’État Continue reading →
Le National Labor Relations Board étatsunien interdit aux employeurs d’organiser des réunions obligatoires lors des élections syndicales
Aux États-Unis, l’élection d’un syndicat dans les entreprises de la nouvelle économie reste un événement exceptionnel. Ce constat est particulièrement vrai chez Amazon. Dans cette entreprise, le 1er avril 2022, le syndicat Amazon Labor Union a marqué l’histoire en permettant à l’entrepôt de Staten Island Continue reading →
La Malaisie lance une consultation à propos de son projet de loi sur le climat. Elle n’est pas très en avance
La Malaisie se situe aux alentours du 30e rang mondial par son PIB mesuré en parité de pouvoir d’achat (PPA). Ce pays de 34 millions d’habitants est responsable d’environ 0,6 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, soit à peu près 10 % de celles émises par l’ensemble de l’Union européenne. Il Continue reading →
Aux Philippines, les livreurs de repas à domicile sont considérés comme des salariés par l’administration
Cela fait plusieurs années que la polémique fait rage concernant le statut des chauffeurs de véhicules ou des livreurs de repas ayant recours à des plates-formes telles qu’Uber ou Deliveroo. Sont-ils des travailleurs indépendants ou des salariés avec les avantages sociaux auxquels la législation leur Continue reading →
Le gouvernement ghanéen va abroger sa loi controversée en faveur de l’exploitation minière
Les ressources du sous-sol (minerais, hydrocarbures, eaux minérales naturelles…) sont une aubaine pour les finances des gouvernements et/ou des collectivités locales des pays, qui délivrent des autorisations d’exploitation et perçoivent des droits, le plus souvent importants. Le développement Continue reading →
Le Bangladesh devrait enfin mettre un terme à l’utilisation des sacs en plastique à usage unique
Le Bangladesh génère environ 87 000 tonnes de plastiques à usage unique par an, dont 96 % sont jetés à la poubelle. Le pays dispose, depuis 2002, d’une loi pour mettre fin à l’utilisation du plastique. Cependant, elle n’a jamais été mise en œuvre. Un nouveau gouvernement Continue reading →