Dès l’origine, l’un des enjeux majeurs de la RSE a consisté à faire valoir les droits des parties prenantes des entreprises, quelle que soit la juridiction chargée de traiter les litiges. Or, certains Etats peuvent se montrer laxistes en matière de respect de ces droits par les grandes sociétés, voire complaisants. C’est pourquoi, lorsqu’un différend naît dans un pays où la justice semble trop favorable aux grandes entreprises, de plus en plus d’organisations cherchent à transférer les dossiers dans les juridictions où se trouve le siège social des maisons mères. Le Continue reading →
Category Archives: Royaume-Uni
La Lloyd’s sous pression pour exclure le charbon de ses activités
Le 8 mars, Mapfre, le numéro 1 de l’assurance en Espagne, a annoncé qu’il n’allait plus proposer de nouveaux contrats d’assurance pour couvrir les risques des mines de charbon et des centrales à charbon. Le 14 mars, Uniqa, le premier assureur autrichien, a fait de même. Ces entreprises rejoignent ainsi les huit assureurs ayant déjà pris des mesures similaires : Allianz, Axa, Generali, Munich Re, Scor, Swiss Re, VIG, Zurich. De son côté, la compagnie d’assurance britannique Lloyd’s ne semble Continue reading →
Chacun à leur manière, Britanniques et Français veulent réduire les déchets en plastique
Le gouvernement britannique a lancé, le 18 février, une consultation sur l’instauration d’une nouvelle taxe sur les emballages en plastique. Cette taxe s’appliquerait aux producteurs d’emballages en plastique ne respectant pas un seuil minimal d’au moins 30 % de contenu recyclé à partir d’avril 2022. La consultation porte sur le champ d’application de la taxe, sur les entreprises qui devront l’acquitter et sur la manière d’évaluer le contenu des matériaux à recycler. Selon un autre projet, les Continue reading →
Des parlementaires britanniques veulent taxer la production de vêtements
Dans le monde, le nombre de personnes qui intègrent les classes moyennes progresse et la quantité de vêtements achetée chaque année par chacune de ces personnes augmente elle-même rapidement sous l’effet de certains phénomènes, comme la fast fashion. Ces deux facteurs produisent une accélération des impacts environnementaux générés par l’industrie de la mode. Un groupe de parlementaires britanniques (Environmental Audit Committee – EAC) issus de plusieurs partis politiques Continue reading →
Finance
Le 30 janvier, le régulateur de l’audit et de l’information financière britannique (Financial Reporting Council, FRC) a proposé à la consultation une nouvelle version de son code de bonnes pratiques pour les investisseurs, prestataires financiers et consultants (Stewardship Code). Cette consultation prendra fin le 29 mars prochain. La nouvelle mouture fait clairement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon le texte, les signataires du code doivent Continue reading →
Justice climatique
Les plaintes contre les Etats et les entreprises pétrolières pour inaction sur la question climatique ou contribution au dérèglement climatique se multiplient dans le monde. En France, le 23 janvier, Grande-Synthe (Nord) a été la première ville à déposer un recours contre l’Etat français pour « non-respect de ses engagements climatiques ». De l’autre côté de la Manche, en décembre 2017, l’association britannique Plan B – ainsi que onze citoyens britanniques – avait Continue reading →
Le gouvernement britannique ne veut plus de déchets alimentaires en décharge
Au Royaume-Uni, le volume des déchets alimentaires s’élève, chaque année, à 10,2 millions de tonnes environ : 1,8 million de tonnes provient de l’industrie agroalimentaire, 1 million du secteur hôtelier et 260 000 tonnes résultent du commerce de détail, le solde étant généré par les ménages. Le gouvernement britannique estime que le commerce de détail et l’industrie agroalimentaire redistribuent 43 000 tonnes de nourriture, alors que Continue reading →
Agroalimentaire
La députée membre du parti des Verts d’Angleterre et du pays de Galles, Caroline Lucas, a déclaré récemment que les mesures envisagées pour rendre l’élevage moins émissif en gaz à effet de serre étaient insuffisantes et que le Royaume-Uni devait sérieusement examiner l’instauration d’une taxe sur la viande. Si cette opinion rejoint les anticipations formulées par certains investisseurs financiers outre-Manche (IE n° 271), il n’est pas sûr qu’elle recueille l’adhésion du monde agricole.
KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit
Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →
Justice
Le 5 novembre 2015, le barrage de Samarco Mineração (Brésil) cédait, entraînant la mort de 19 personnes, dévastant habitations, environnement et infrastructures. Le 5 novembre dernier, le cabinet d’avocats SPG Law a déposé un recours collectif contre l’un des exploitants du barrage (la compagnie minière anglo-australienne BHP Billiton) devant la Haute Cour de Liverpool pour le compte de 240 000 personnes, 24 administrations municipales, 11 000 entreprises, un archidiocèse catholique et 200 membres Continue reading →
Egalité
Selon le site Internet The Pay Index, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les cadres supérieurs aurait considérablement diminué depuis quelques mois au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Ce phénomène serait consécutif au renforcement des réglementations à la suite de l’attention accordée au sexisme en entreprise. Selon The Pay Index – qui a analysé les données de plus de 6 000 utilisateurs britanniques et américains du site qui gagnaient plus de 100 000 dollars par an –, Continue reading →
Esclavage moderne : les entreprises britanniques peuvent faire beaucoup mieux
Le Modern Slavery Act, une loi britannique datant de 2015, exige des sociétés réalisant plus de 36 millions de livres sterling de chiffre d’affaires (soit 19 000 entreprises environ) qu’elles produisent un rapport annuel décrivant les initiatives qu’elles ont engagées pour identifier et mettre un terme aux situations de travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Dans ce cadre, l’association allemande Development International a publié le 23 octobre un Continue reading →
Près d’un tiers des Britanniques ont arrêté ou diminué leur consommation de viande
Il apparaît que l’extension de l’élevage est l’une des principales causes de la déforestation, et donc du changement climatique (IE n° 289). Par ailleurs, le nombre d’investisseurs attirant l’attention sur les risques financiers liés à cet état de fait progresse (voir IE) et certains d’entre eux commencent à analyser l’intérêt du secteur agroalimentaire – et des consommateurs – pour les protéines végétales (IE n° 275). Un rapport récent de la chaîne de grande distribution britannique Waitrose vient confirmer Continue reading →
Le LME publie ses exigences pour un approvisionnement responsable des métaux de sa cote
Les travailleurs de l’industrie minière sont depuis longtemps exposés à de terribles conditions de travail. Certaines régions et certains minerais sont particulièrement sensibles. Dans le cas du cobalt, les conditions de travail épouvantables prévalant en République démocratique du Congo ont été révélées à la communauté internationale dans une étude publiée en janvier 2016 par l’association Amnesty International (IE n° 228). Hélas, de nombreuses entreprises s’approvisionnent en métal sur les marchés internationaux, ce qui rend la traçabilité des achats particulièrement difficile. Durant Continue reading →
Le principal fonds de pension de Shell sommé d’indiquer sa politique face aux risques climatiques
Dans le monde, les législations et réglementations qui obligent les fonds de placement à publier la manière dont ils prennent en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs actifs sont de plus en plus nombreuses. C’est le cas pour la France – avec l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte –, pour le Royaume-Uni – avec la récente publication des nouvelles lignes directrices destinées aux mandataires Continue reading →
Les sociétés britanniques doivent encore améliorer leur reporting sur la diversité
Le nouveau code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A quelques mois de cette échéance, le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur de l’audit et de l’information financière du pays, a publié, le 17 septembre, un rapport sur la diversité dans les conseils d’administration. Si le document reconnaît que la plupart des plus grandes sociétés britanniques ont instauré des dispositifs en matière de diversité pour leur conseil, il souligne également Continue reading →
Les fonds de pension britanniques vont devoir publier leur stratégie en matière d’ESG
En juin dernier, le gouvernement britannique a lancé une consultation afin de rénover la réglementation relative aux obligations des mandataires de fonds de pension (IE n° 283). Les conclusions de cette consultation ont été communiquées le 11 septembre avec la publication des nouvelles règles devant encadrer les fonds. A partir du 1er octobre 2019, la plupart des mandataires de régimes à prestations définies devront décrire dans leur stratégie d’investissement (Statement of Investment Principles – SIP) la Continue reading →
Rémunérations
Une étude du Chartered Institute of Personnel and Development (CIPD) et du High Pay Center, publiée le 15 août, montre que la rémunération médiane des patrons des entreprises du FTSE 100 a progressé de plus de 11 % entre 2016 et 2017, passant de 3,5 millions de livres à 3,9 millions. Dans le même temps, le salaire médian des salariés travaillant à plein temps au Royaume-Uni n’a progressé que de 2 %, pour atteindre 28 758 livres. Les femmes représentent 7 % des directeurs exécutifs des sociétés du FTSE 100 et 3,5 % seulement des rémunérations.
Plainte contre des assureurs pour défaut d’information sur les risques climatiques
Les assureurs sont confrontés à quatre types de risques liés au changement climatique : des « risques physiques » dus à un accroissement des sinistres, des « risques de transition » en raison de l’évolution des préférences des consommateurs et des politiques gouvernementales qui peuvent affecter la valeur des actifs placés, des « risques de responsabilité » induits par d’éventuels recours en responsabilité civile à l’encontre de leurs assurés, des « risques de réputation » (IE n° 223). C’est dans ce cadre que Continue reading →
Le nouveau code de gouvernance britannique tente d’améliorer la réputation des entreprises britanniques
C’était une promesse de Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni, pour rétablir la confiance dans les grandes entreprises. La refonte du code de gouvernance, dévoilée le 16 juillet dernier par le Financial Reporting Council (FRC), va donc s’imposer à 862 sociétés cotées britanniques à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. Ce code contraindra notamment les compagnies à communiquer sur la manière dont elles appliquent les principes qu’il a prévus. Il préconise notamment que Continue reading →