Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →
Category Archives: Europe
L’engagement actionnarial sur la question climatique pourrait décoller en France
Le 12 mars 2020, le fonds d’investissement TCI Fund Management Limited (fondé et détenu par le milliardaire britannique Christopher Hohn), représentant le Children’s Investment Master Fund et la Talos Capital Designated Activity Company, a demandé au conseil d’administration de Vinci l’inscription de deux projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale du groupe français. Ces projets Continue reading →
Teleperformance : dividendes contre sécurité des salariés en période de pandémie
Dans un communiqué relatif à l’épidémie de Covid-19 daté du 23 mars, le groupe Teleperformance indiquait sa forte mobilisation « auprès de [ses] collaborateurs pour leur assurer protection au quotidien » et il énumérait quelques-unes des mesures prises dès le mois de janvier pour « atténuer les risques pour ses collaborateurs, [mesures] aujourd’hui déployées au niveau mondial ». Pourtant, la réalité ne semble pas correspondre Continue reading →
Le jour d’après
Dans une lettre ouverte publiée le 14 avril, plus de 180 personnalités européennes (ministres, eurodéputés, organisations syndicales, dirigeants de grandes entreprises, quelques ONG…) ont appelé à une relance verte. « Après la crise, écrivent-elles, le moment sera venu de reconstruire. Ce moment de reprise sera l’occasion de repenser notre société et de développer un nouveau modèle de prospérité. Ces investissements massifs doivent générer un nouveau modèle économique européen : plus résilient, plus protecteur, plus souverain et plus inclusif. Toutes ces exigences s’inscrivent dans une économie construite autour des principes verts. » Reste à savoir quel écho cet appel recueillera et quelle sera l’intensité de sa mise en œuvre.
Libertés individuelles
Face à la montée en puissance des systèmes algorithmiques, le Conseil de l’Europe a publié, le 8 avril, une recommandation relative aux impacts de ces procédés sur les droits de l’Homme (CM/Rec(2020)1). Cette recommandation s’accompagne de lignes directrices qui s’adressent aux quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux acteurs du secteur privé (y compris en cas de sous-traitance Continue reading →
La Commission européenne veut renouveler sa stratégie sur la finance durable
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne a lancé, le 8 avril, une large consultation pour renouveler sa stratégie sur la finance durable. Cette consultation s’appuie sur de nombreux rapports antérieurs. Dans son introduction, elle précise Continue reading →
Une jeune entreprise française propose une technique prometteuse pour recycler le plastique
Le 8 avril, la revue Nature a publié un article co-signé par des chercheurs du Toulouse Biotechnology Institute (Insa Toulouse/Inrae/CNRS) et la société auvergnate Carbios. Les scientifiques expliquent comment ils ont mis au point une technologie permettant de décomposer 90 % de déchets de polytéréphtalate d’éthylène (PET) en dix heures. Les chercheurs ont tout d’abord sélectionné un enzyme Continue reading →
Le Covid-19 sonne-t-il la réhabilitation des sacs en plastique à usage unique ?
Le 31 mars, le New Hampshire est devenu le premier Etat des Etats-Unis à interdire temporairement les sacs réutilisables durant la pandémie de coronavirus. Puis, début avril, ce sont les comtés californiens d’Alameda, de Contra Costa, de Marin, de San Mateo, de San Francisco et de Santa Clara qui ont exigé des épiceries qu’elles interdisent ces sacs. Les gens sont prudents, on le comprend. Mais les écologistes craignent Continue reading →
Projet de résolution climatique à l’AG de Total…
Le 5 février dernier, Impact Entreprises a annoncé que le Forum pour l’investissement responsable (FIR) avait organisé, le 24 janvier, la présentation d’un projet de dépôt de résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de Total, le 29 mai 2020, devant un parterre de gestionnaires de fonds et d’investisseurs financiers. Ce projet prévoyait de demander à l’entreprise d’indiquer Continue reading →
Hommage
Marie-Claude Hessler est décédée en mars dernier dans sa 79e année. Pendant plus de vingt ans, cette Française, juriste de formation, a inlassablement interpellé Mattel sur les conditions de travail des ouvrières et ouvriers de ses sous-traitants. Durant toutes ces années, elle a collecté des informations, établit le contact entre les associations de défense des droits humains, rencontré les ouvrières au Mexique ou en Chine. Mais Continue reading →
Conditions de travail, France, Inde
Le secrétaire général de la fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a adressé une lettre à Régis Blugeon, directeur des affaires sociales du groupe Saint-Gobain. Cette lettre concerne Jayaraj Mathangi, un ouvrier de trente-cinq ans licencié en 2016 par Saint-Gobain Crystals and Detectors (Bangalore, Inde). Entré dans le groupe en 2008 en tant que stagiaire, Jayaraj Mathangi est devenu technicien Continue reading →
Urgence sanitaire, crise économique et affectation des ressources
Le gouvernement français a récemment averti que les sociétés qui auront bénéficié de certaines aides de l’Etat – comme le report de charges sociales ou fiscales – pour limiter l’impact économique de l’épidémie de coronavirus et qui auront versé des dividendes « se [verront] obligées de rembourser cette avance de trésorerie […] avec une pénalité d’intérêt ». A priori, cet avertissement ne s’adresse Continue reading →
Environnement, résilience, Union européenne
Le 26 mars, les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord pour que le plan de relance économique qui suivra la crise sanitaire tienne compte de l’objectif de lutte contre le changement climatique, et ce en dépit de l’opposition de la Pologne, qui estime que la pandémie rend les objectifs climatiques de l’Union plus difficiles à atteindre. Quelques jours auparavant, la Commission européenne Continue reading →
Covid-19 : Teleperformance accusé de ne pas faire le nécessaire pour ses salariés
La société française Teleperformance, leader mondial des centres de relation clients, fait l’objet d’une surveillance de plus en plus assidue de la part des associations, des syndicats et de la finance responsable. En juillet 2019, elle avait été mise en demeure de renforcer son plan de vigilance dans un délai de trois mois (IE n° 305). Un nouveau plan avait été publié en décembre dernier. Mais en pleine crise du coronavirus, Continue reading →
Climat, finance
Le groupe d’experts techniques sur la finance durable (Technical Expert Group – TEG) a remis le 9 mars à la Commission européenne un rapport définissant les activités permettant à l’Union de réaliser ses objectifs en matière de « transition climatique » (taxonomie verte). Ce document a pour ambition d’éclairer les investisseurs, les entreprises, les financeurs et les promoteurs pour orienter les activités vers une économie sobre en carbone, résiliente et économe en ressources.
La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation
S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →
Couverture sociale
Le 13 mars, la société de restauration collective française Sodexo a annoncé qu’elle allait octroyer un congé maladie spécial à tous ses collaborateurs américains, à temps plein ou à temps partiel, pour lesquels un cas confirmé de COVID-19 a été décelé ou qui ont été invités à ne pas venir travailler à la suite de l’observation de symptômes liés au COVID-19. Ce congé sera sans Continue reading →
Bon réflexe
Samedi 14 mars au soir, le groupe LVMH a proposé aux trente-neuf hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de leur fournir gracieusement des gels hydro-alcooliques. Pour ce faire, l’entreprise a décidé de convertir plusieurs des chaînes françaises de production qu’elle dédie habituellement à la fabrication de ses parfums et cosmétiques à la fabrication de ce Continue reading →
Conditions de travail, justice, mobilité partagée
Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ». Ce jugement intervient dans le prolongement d’une tendance Continue reading →
Plastique
Iceland est une chaîne de distribution alimentaire britannique de taille modeste, mais non négligeable (900 magasins et 23 000 salariés environ). En janvier 2018, elle s’est néanmoins engagée à éliminer entièrement le plastique de l’emballage de ses produits d’ici à 2023 (une première mondiale pour un groupe de cette taille). Le 10 mars dernier, l’enseigne a annoncé qu’elle avait déjà réduit sa consommation d’emballages en plastique de 29 %. Un exemple à suivre.