Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé, le 8 janvier, un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le texte, très dense, aborde de nombreux sujets et il faudra sans doute un peu de temps pour en mesurer les limites et analyser les avancées qu’il induit. Quoi qu’il en soit, les entreprises de nombreux secteurs d’activité vont devoir Continue reading →
Category Archives: Europe
Les investisseurs pro-climat vont-ils refuser le quitus au comité de direction de Siemens ?
Le 12 janvier, dans une déclaration officielle, Joe Kaeser, président du comité de direction du groupe Siemens, a tenu à justifier le contrat signé le 10 décembre dernier par son groupe en vue de la fourniture d’un système de signalisation ferroviaire pour le très controversé projet de mine de charbon Adani Carmichael en Australie (voir IE). Les explications risquent fort de ne pas satisfaire les opposants à ce contrat, d’une part parce Continue reading →
Des actionnaires déposent un projet de résolution pour la prochaine assemblée de Barclays
Un groupe de onze investisseurs institutionnels ainsi que plusieurs actionnaires individuels ont déposé, le 8 janvier, un projet de résolution qui doit être soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale de la banque britannique Barclays en mai prochain. Cette résolution demande à Barclays de se fixer et de communiquer des objectifs visant Continue reading →
Les associations et les Nations unies saluent un jugement climatique historique aux Pays-Bas
Cela fait plus de quatre ans qu’un tribunal de La Haye a ordonné que le gouvernement néerlandais fixe des objectifs plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation néerlandaise Urgenda (IE n° 219). Mais le gouvernement a fait appel de ce verdict, appel qu’il a perdu en octobre 2018. Puis il a saisi la Cour Continue reading →
En France, l’huile de palme fait son retour pour essayer de glaner un avantage fiscal
La bataille sur le front de la déforestation importée due à l’utilisation d’huile de palme dans les agrocarburants ne semble décidément pas vouloir prendre fin. En décembre 2018, le Parlement français a voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des agrocarburants à base d’huile de palme des produits ouvrant droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (IE n° 291). Mais le 14 novembre dernier, Continue reading →
Lobbying, mines
Le géant minier britannique Anglo American s’est engagé le 23 décembre à aligner son activité de lobbying sur les objectifs de l’accord de Paris. Cette annonce fait suite à des mois de discussions approfondies avec les membres de l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC). Parmi les engagements de l’entreprise figure la publication de son adhésion aux associations Continue reading →
Des pièces de Schneider Electric à l’origine d’un événement significatif sur une centrale nucléaire
Le 18 décembre 2019, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté du réacteur 2 de sa centrale de Penly (Seine-Maritime), événement classé au niveau 2 de l’échelle INES (qui en comprend sept). EDF a communiqué publiquement le 23 décembre. Le réacteur était à l’arrêt lorsque le 12 octobre, des ouvriers chargés de la maintenance ont identifié le dysfonctionnement Continue reading →
GES, construction
Novo Holdings est la société d’investissement du groupe Novo (Danemark). L’entreprise a annoncé, le 17 décembre, qu’elle avait acquis une participation substantielle dans la start-up américaine bioMASON. Cette entreprise réalise des matériaux en béton grâce à un processus neutre en carbone. Le procédé consiste à mélanger du sable, de l’eau riche en nutriment et des bactéries. L’action des bactéries Continue reading →
Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance
Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?
Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →
Corruption
La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →
Apple et la Crimée : quand la géopolitique croise les enjeux commerciaux
Une séparation est souvent opérée entre la politique et les affaires. Cela conduit à une certaine discrétion de la part des dirigeants d’entreprises sur les sujets d’ordre politique. Pourtant, de plus en plus, on prend conscience que la limite entre les deux sphères est bien plus perméable qu’on ne l’imagine. C’est vrai pour les décisions de politique intérieure, mais aussi pour celles qui touchent à la politique Continue reading →
GES, transport maritime
On le sait, le transport maritime au sens large est très polluant. Il a échappé à l’accord de Paris et l’Organisation maritime internationale (OMI) n’a fixé que récemment des exigences en matière d’émissions de CO2 (une réduction de moitié des rejets d’ici à 2050 par rapport à 2008) pour ce secteur. La fédération d’associations européennes Transport & Environnement a analysé les données d’émissions de Continue reading →
Droits et libertés, justice, France
L’association None Of Your Business (Noyb) a annoncé le 10 décembre dans un communiqué, qu’elle avait déposé une plainte devant la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’encontre des sociétés Cdiscount (groupe Casino), Allociné (groupe Fimalac) et Vanity Fair (Condé Nast Publications). L’organisation accuse ces trois sites Continue reading →
L’entreprise G4S exclue de l’univers d’investissement du fonds souverain norvégien
L’entreprise britannique G4S est le leader mondial dans le domaine de la sécurité. Elle est régulièrement citée dans des affaires liées à des atteintes aux droits humains de certains groupes de population (voir IE). Dans ce secteur d’activité, les salariés sont également parfois soumis à des conditions de travail particulières (interventions dans des zones à risque, travail de nuit ou en extérieur, etc.) qui peuvent aussi générer des violations des droits sociaux fondamentaux et exposer les donneurs d’ordre de leurs employeurs sur un plan juridique. Le Conseil d’éthique du fonds souverain norvégien a annoncé le 14 novembre qu’il avait inscrit G4S sur sa liste noire Continue reading →
Energies renouvelables, développement
Selon l’ONU, la moitié des 840 millions d’êtres humains qui n’ont pas accès à l’électricité vit en Afrique subsaharienne. Aussi le développement de la capacité énergique est-il déterminant pour l’avenir du continent. Mais une grande partie des projets de centrales (35 %) prévus d’ici à 2030 sont à base de charbon. Les entreprises chinoises, qui poursuivent leur expansion dans ce secteur, interviendront de fait dans 29,3 % de ces projets (selon l’entreprise de Continue reading →
Droits et libertés, données personnelles
L’expérience digitale est désormais un axe majeur dans la relation des entreprises avec leurs clients. Mais elle n’est pas sans risque pour ces derniers (au niveau de la protection des données personnelles) comme pour les entreprises, et ce d’autant plus que pour ces dernières, les sanctions financières peuvent être très lourdes depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Continue reading →
Agences de notation ESG, concentration et spécialisations
RobecoSAM, l’une des premières organisations en Europe continentale à s’être engagée dans l’évaluation ESG (social, environnement, gouvernance) des entreprises, a annoncé le 21 novembre qu’elle cédait ses activités de rating et de benchmark à l’américain S&P Global, leader mondial dans l’information et l’analyse financière. Elle conserve son activité de gestion de fonds spécialisés dans le développement Continue reading →
Instauration d’un comité syndical mondial chez Inditex, le leader mondial de l’habillement
En termes de chiffre d’affaires, l’entreprise espagnole Inditex est la plus importante entreprise mondiale du secteur de l’habillement. Ses décisions dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises sont donc susceptibles d’influer de manière non négligeable sur le comportement de la profession. Le 13 novembre dernier, Inditex et la fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union Continue reading →
Toxiques
Les nitrites et les nitrates (E249, E250, E251, E252) sont utilisés comme fixateurs de couleur et comme conservateurs dans l’alimentation, en particulier dans la charcuterie industrielle. Leur utilisation est critiquée en raison des risques qu’ils font peser sur la santé, notamment pour ce qui est de l’apparition d’un cancer colorectal. Ces substances sont, du reste, classées comme cancérogènes probables pour Continue reading →