Le 21 juillet 2020, Katta O’Donnell, âgée de vingt-trois ans, a saisi la Cour fédérale australienne. Elle accusait le gouvernement d’induire en erreur les investisseurs en obligations souveraines en omettant de communiquer sur le risque financier dû à la crise climatique. Elle précisait aussi que les jeunes Australiens possédaient des obligations souveraines à travers leur fonds de retraite et qu’ils ignoraient donc Continue reading →
Category Archives: Europe
Droits et libertés : Europe, TIC
Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →
Flux financiers : Union européenne, TIC
Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →
Climat : France, assurance
Le 29 octobre 2021, Axa a mis à jour sa politique concernant les secteurs pétrolier et gazier. L’assureur français exclura, sauf exception, tout investissement et toute souscription de couvertures d’assurance pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière. Il écartera également certaines activités d’exploration et de production non conventionnelle, et intensifiera ses investissements dans les énergies vertes et basses Continue reading →
Associations : justice, France
Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →
Mécénat : France, équipements électriques
Dans son rapport consacré à la Fondation de France et publié le 27 septembre 2021, la Cour de comptes rappelle l’obligation, pour les fondations d’entreprises, d’« établir une distinction entre les activités des entreprises fondatrices et celles des fonds qu’elles ont créés ». Dans ce cadre, le document décrit longuement Continue reading →
Associations : climat, France
« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →
Institutions
Le projet de l’édition 2021 du rapport annuel de la fonction publique dévoile les dix plus hautes rémunérations en 2020 des onze départements ministériels. D’après le média Acteurs Publics, qui a eu accès au projet, le ministère de la Transition écologique et solidaire présente l’enveloppe la plus élevée (2 635 898 euros brut pour les dix plus hautes rémunérations). Il est suivi par celui de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (2 508 213 euros) et par celui de l’Économie et des Finances (2 462 092 euros).
Rapports : RSE, Union européenne
La Plateforme RSE est une instance multipartie prenante placée auprès du Premier ministre français, dont la mission consiste à émettre « des avis sur les questions qui lui sont soumises et [qui] formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ». Le 4 octobre 2021, en séance plénière, la Plateforme a adopté une contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, baptisée RSE, un enjeu européen. Le document liste onze recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe.
Législations : impact des produits, Union européenne, agroalimentaire
Deux ans après sa suspension en France, la Commission européenne et les États membres se sont mis d’accord, le 8 octobre 2021, pour interdire le dioxyde de titane (additif E171) dans tous les produits alimentaires de l’Union européenne. Ce colorant, composé en partie de nanoparticules, fait l’objet d’alertes scientifiques depuis plusieurs années, notamment pour son potentiel risque cancérigène. Les associations spécialisées se félicitent de cette avancée majeure, mais militent pour que cette prohibition soit étendue à tous les produits, y compris les médicaments.
Pour le cabinet d’avocats ClientEarth, intégrer le gaz naturel à la taxonomie verte de l’Union violerait ses propres règles en faveur du climat
La Commission européenne devrait prendre une décision dans les prochains mois à propos de la taxonomie de la finance durable. Parmi les sujets brûlants, il en est un qui alimente particulièrement les discussions et les négociations entre les États. Faut-il classer le nucléaire et le gaz naturel dans les industries susceptibles de participer à la transition écologique ? Les pays de l’Union sont divisés et négocient Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux et climat, des entreprises prennent des mesures pour mieux intégrer leurs chaînes d’approvisionnement
Le 5 mai dernier, les actionnaires d’Unilever ont voté à plus de 99 % en faveur de l’objectif de la compagnie d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2039. Cet engagement était assorti d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié l’impact des produits commercialisés par le groupe d’ici 2030 en matière de GES, tout en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. Le plan d’action Continue reading →
Associations : climat, Union européenne, publicité
Dans un rapport publié le 4 octobre 2021, l’association Greenpeace Pays-Bas montre que près des deux tiers des publicités des principales grandes sociétés pétrolières sont en réalité du greenwashing. Partant du constat que ces pratiques contribuent à promouvoir la commercialisation des produits issus des énergies fossiles, et donc le dérèglement climatique, une vingtaine d’organisations ont lancé Continue reading →
Associations : justice, Union européenne
Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
Actionnaires : biodiversité, Suisse.
Dans le cadre de son programme d’engagement actionnarial, la Fondation Ethos (suisse) a publié son document de dialogue avec les entreprises sur la déforestation (engagement paper). Dans un premier temps, les soixante et onze membres de son programme, qui représentent 272 milliards de francs suisses Continue reading →
Études : fiscalité, Union européenne, banques
L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.
Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →
Droit syndical : Italie, distribution
Les syndicats italiens ont annoncé avoir signé, le 15 septembre 2021, le premier accord avec Amazon Italia. Celui-ci couvre les secteurs de la logistique, du transport de marchandises et du transport maritime.
GES : Pays-Bas, France, énergie
TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.
Siemens Gamesa annonce la production à grande échelle de la première pale d’éolienne recyclable au monde
En vingt ans, la capacité mondiale de l’énergie éolienne a considérablement augmenté. D’après les chiffres du Global Wind Energy Council (GWEC), elle est passée de 17,4 gigawatts installés dans le monde en 2000 à 733 gigawatts en 2020. Le nombre de turbines en activité a également enregistré une très forte progression, bien que moindre du fait de la croissance de leur puissance unitaire. Rien que dans l’Union Continue reading →