Category Archives: France

EDF condamnée dans l’affaire du décès d’un salarié atteint d’un cancer du poumon

Selon un article du Journal du dimanche du 8 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans a, le 27 août, condamné EDF pour faute inexcusable à la suite de la mort de Jean-François Cloix, décédé en 2009 d’un cancer du poumon à l’âge de cinquante-trois ans après avoir été employé comme chaudronnier durant près de trente ans dans la centrale de Dampierre-en-Burly (Loiret). Le tribunal a en effet estimé que l’entreprise n’apportait pas la preuve que le décès de l’employé n’était pas lié aux faibles doses Continue reading →

Le conseil régional de Lorraine propose à Total une convention qui va au-delà de ses obligations

Après la confirmation par Total de la fermeture du dernier vapocraqueur de Carling (Moselle), le conseil régional de Lorraine a proposé au groupe pétrolier français de ne pas se limiter à un simple plan de revitalisation chiffré. A travers une convention longue et permanente, le conseil entend en effet associer l’entreprise au Pacte Lorraine Etat-Région 2014-2016, qui vise au redressement économique de l’Est mosellan et, en particulier, au développement de grands projets régionaux en matière de plasturgie ou d’énergie.

Le gouvernement français a lancé une concertation nationale sur les perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent dans le fonctionnement des systèmes endocriniens (fonctions reproductrices, croissance, etc.). De nombreux objets d’usage quotidien (détergents, cosmétiques, matières plastiques, textiles, peintures) sont soupçonnés de contenir de telles substances. Le ministère des Affaires sociales et le ministère de l’Ecologie ont donc décidé de lancer une consultation publique (qui prendra fin le 20 septembre) pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Continue reading →

Ethique : des opérateurs demandent 1,4 milliard à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles

Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile auraient déposé un recours demandant à Orange et SFR 1,4 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. A la fin de l’année 2012, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné les opérateurs Orange et SFR pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles entre 2005 et 2008 sur le marché de la téléphonie mobile. En effet, à cette époque, les deux entreprises avaient proposé des offres permettant aux abonnés d’appeler en illimité, mais ces offres étaient réservées aux interlocuteurs Continue reading →

Développement territorial : quarante entreprises signent la charte “ Entreprises et quartiers ”

François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, a signé le 20 juin avec quarante entreprises la charte “ Entreprises et quartiers ”, afin de participer au développement économique, et en particulier à celui des quartiers populaires. Selon cette charte, ces entreprises devront, avant la fin de 2013, signer avec le ministère de la Ville une convention de partenariat précisant leurs engagements. Ces derniers concerneront plusieurs domaines, dont l’éducation et l’orientation scolaire, l’emploi, l’insertion et la formation, Continue reading →

Responsabilité élargie : Renault signe un accord mondial qui intègre le développement durable

Le groupe Renault, le comité de groupe Renault et la fédération syndicale internationale IndustrieALL ont signé, le 2 juillet, un accord-cadre mondial qui s’intègre dans la continuité de la “ Déclaration des droits sociaux fondamentaux ” du 2 octobre 2004. Cet accord améliore la Déclaration sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne la liberté d’association, les compétences, la formation, la santé et la sécurité, mais aussi la diversité. Il renforce aussi la responsabilité des fournisseurs et des sous-traitants vis-à-vis Continue reading →

Emploi : accord sur le contrat de génération dans l’industrie du médicament

La fédération des entreprises du médicament, le Leem, et cinq organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO, Unsa) ont signé un accord sur le contrat de génération, qui engage collectivement le secteur à ce qu’une embauche en CDI sur quatre concerne un jeune de moins de trente ans d’ici à trois ans, et à porter à 10 % la proportion de seniors de cinquante ans et plus dans les recrutements en CDI et CDD.

Une définition française de l’ISR

Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) et l’Association française de gestion financière (AFG) ont rédigé en commun une définition de l’ISR (investissement socialement responsable) : “ L’ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable. ” Continue reading →

Engagement : l’article sur les “ class actions ” à la française adopté par les députés

Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés français ont adopté, le 26 juin, le texte relatif aux “ actions de groupe ”. Une fois définitivement adoptée, la loi devrait permettre aux consommateurs finaux qui se sentent lésés d’agir collectivement en justice à l’encontre d’une entreprise. En l’état, les recours ne pourront provenir que de l’une des seize organisations de consommateurs agréées et ne pourront pas concerner les champs de la santé et de l’environnement.

L’AMF se saisit timidement de l’ISR

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a exposé le 13 juin sa stratégie pour la période 2013-2016. Cette stratégie fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 6 septembre prochain. Le plan met en évidence trois axes d’intervention : investissement sur des marchés européens sûrs et transparents, rétablissement de la confiance des épargnants, action pour le financement de l’économie. Sur les soixante-dix-neuf actions que sous-tendent ces trois axes, trois se rapportent à des sujets touchant l’ISR : le développement d’une approche Continue reading →

Emploi : réorganisations en perspective en France chez Michelin

Le 10 juin, Michelin a annoncé une réorganisation de ses activités françaises de production de pneus poids lourd, génie civil et agricole. Elle se traduirait notamment par une réduction de 730 postes sur les 930 que compte actuellement son site de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire). Les 200 postes restants seraient affectés à un atelier de fabrication de tissus métalliques et de membranes conservé sur place et pour lequel la manufacture investirait 22 millions d’euros. Parmi les 730 salariés concernés, 200 personnes bénéficieraient Continue reading →

Emploi : Vallourec va agrandir un centre de recherche dans le Nord

Vallourec, le numéro un mondial des solutions tubulaires premium, envisage d’agrandir son centre de recherche situé à Aulnoye-Aymeries, une petite ville de 9 000 habitants située au sud-ouest de Maubeuge dans le département du Nord. Cette extension qui accompagne la stratégie de développement du groupe sur le marché de l’énergie devrait, à terme, permettre la création de 100 postes supplémentaires sur le site (qui en compte actuellement 240).

Reporting : Orange rectifie une erreur dans son rapport de responsabilité sociale

Edie (Environmental Data Interactive Exchange), un site britannique spécialisé dans la publication de données environnementales, a attiré l’attention du groupe français Orange sur une erreur figurant dans son reporting environnemental concernant sa consommation d’eau pour l’année 2012. L’opérateur français ayant omis de renseigner la consommation de ses implantations égyptiennes, le volume global doit donc, en réalité, être redressé de 70 %. De son côté, le groupe, qui a publié un erratum à ce sujet le 12 juin, Continue reading →

Rémunération des dirigeants : présentation du nouveau code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef

Les présidents de l’Afep et du Medef ont présenté au président français François Hollande le nouveau code éthique Afep-Medef censé, entre autres, encadrer les pratiques des entreprises en termes de rémunération des dirigeants. Ce code suggère aux entreprises qui l’adopteront de proposer aux actionnaires de se prononcer au cours de leur assemblée générale annuelle sur le montant de la rémunération de chaque mandataire social dans le cadre d’un vote consultatif (say on pay). En cas de vote négatif, le conseil devra indiquer Continue reading →

Recherche : création d’une chaire sur la transformation et l’innovation financière

BNP Paribas CIB (l’activité de financement et d’investissement du groupe) et ESCP Europe ont annoncé la création d’une chaire internationale d’enseignement et de recherche intitulée “ Transformation et innovation financière ”. L’objectif général de cette chaire sera de contribuer aux recherches dans le domaine de l’innovation responsable et de la transformation dans les secteurs financiers.

Climat : la Société générale dégage 2,6 millions pour les initiatives environnementales de ses entités

En 2011, la Société générale a instauré une “ taxe carbone interne ” visant à facturer aux différentes entités du groupe le coût résultant de ses achats de certificats carbone. Grâce à cette “ taxe ”, le groupe a constitué en 2012 une enveloppe de 2,6 millions d’euros destinée à financer tout ou partie des initiatives menées par ses différentes entités en faveur de projets environnementaux aboutissant à des réductions des rejets de gaz à effet de serre. Les différentes entités auront jusqu’au 13 septembre prochain pour présenter leurs projets Continue reading →

Climat : Vallourec continue d’investir pour améliorer sa performance énergétique

Le fabricant français de tubes en acier Vallourec va investir dans la construction d’un nouveau four sur son site de Saint-Saulve (Nord). Il a pour vocation de remplacer l’ancien et permettra à l’aciérie de produire 800 000 tonnes de tubes au lieu des 680 000 tonnes actuelles. La consommation annuelle d’énergie devrait parallèlement baisser de 10 %. Cet investissement participe au programme GreenHouse de Vallourec, qui a récemment annoncé une amélioration de sa performance énergétique de 12 % entre 2008 et 2012, Continue reading →

Accès aux biens et services : Legrand lance son programme Legrand Electricity for All

La société Legrand a annoncé, le 4 juin dernier, le lancement de son nouveau programme, intitulé Legrand Electricity for All. S’appuyant sur six années de partenariat avec l’association Electriciens sans frontières (ESF), ce programme entend conférer une nouvelle dynamique à des initiatives jusqu’à présent isolées et à fédérer les actions pour “ permettre l’accès à l’électricité et agir contre la précarité énergétique ”. Pour ce faire, la société prévoit, toujours en partenariat avec ESF, de continuer à répondre aux situations Continue reading →