Les organisations syndicales internationales continuent à dénoncer les pratiques sociales du cimentier suisse Holcim dans ses usines implantées dans l’Etat du Chhattisgarh en Inde. Les syndicats accusent en particulier l’entreprise de ne pas respecter la législation en vigueur en payant, par exemple, les ouvriers en situation contractuelle à des salaires pouvant représenter un tiers seulement de celui des emplois permanents. Pour défendre leurs intérêts, les travailleurs de Holcim en Inde se sont organisés en syndicat en 2010 Continue reading →
Category Archives: Inde
L’Inde va créer une agence pour le développement des fermes éoliennes marines
Le ministre indien des Energies nouvelles et des Energies renouvelables, Farooq Abdullah, a annoncé la création d’une agence pour le développement de l’éolien offshore dans le pays. Il a également proposé, dans la première version de sa politique en faveur de l’éolien offshore, des réductions de taxes pour les achats d’équipements et des exonérations fiscales pendant dix ans pour favoriser le développement des projets. L’Inde, qui représente actuellement le deuxième marché asiatique derrière la Chine pour l’éolien, Continue reading →
Relèvement du salaire minimum au Bangladesh et en Indonésie
Depuis l’ouverture du commerce mondial, il y a une vingtaine d’années, les industries du textile et de la chaussure se sont largement déplacées dans les régions à bas coût de main-d’œuvre et, en particulier, en Asie du Sud-Est et du Sud où la sécurité est souvent défaillante et les conditions de travail particulièrement difficiles. Le niveau des salaires y est très bas et les mouvements de protestation pour leur revalorisation sont fréquents. Au Bangladesh, où l’effondrement d’un immeuble destiné à la fabrication d’articles textiles Continue reading →
Les auditeurs nommés et rémunérés par une entreprise “ aménageraient ” les résultats des audits
Des chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et de l’université d’Harvard ont conduit pendant deux ans une étude sur l’impact des modes de nomination et de rémunération des auditeurs. Depuis 1996, l’Etat du Gujarat, situé dans l’ouest de l’Inde, a instauré un système de contrôle des rejets atmosphériques et aquatiques de ses industries. Traditionnellement, le GPCB (Gurajat Pollution Control Board) recueille annuellement les rapports établis par des sociétés d’audit choisies et payées par les entreprises auditées. Continue reading →
Le Point de contact national français donne presque entièrement raison à Michelin
Le Point de contact national français (PCN) a statué le 27 septembre sur l’affaire qui opposait quatre ONG françaises et indiennes ainsi qu’un syndicat français à Michelin au sujet de l’implantation d’une usine dans l’Etat du Tamil Nadu (Inde). Dans ses conclusions, le PCN estime que l’implantation et l’activité de Michelin n’ont pas entraîné de violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais il relève trois insuffisances et le respect partiel de quatre recommandations. Continue reading →
La nouvelle loi indienne devrait laisser une grande liberté aux entreprises
En août, l’Inde s’est dotée d’une nouvelle loi pour réguler les activités des entreprises (Companies Bill, 2013, voir Impact Entreprises n° 177). Celle-ci prévoit notamment que les entreprises ayant atteint une certaine taille devront désormais investir 2 % au moins de leur résultat net dans la RSE. Lors du Sommet national sur la RSE qui s’est déroulé le 30 septembre à New Delhi, le ministre indien des Grandes Entreprises, chargé de la rédaction des décrets d’application de la nouvelle loi, a précisé que les entreprises Continue reading →
Le Parlement indien adopte une loi pour “ pacifier ” les transactions foncières
La question des terres “ disponibles ” et de leur utilisation à des fins industrielles (dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’extraction minière ou des hydrocarbures, des grands complexes industriels, des infrastructures…) constitue un sujet d’actualité majeur dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette question est particulièrement brûlante en Inde. La Chambre basse indienne (Lok Sabha) a voté le 29 août en faveur d’une loi (Land Acquisition Act) visant à sécuriser les indemnités Continue reading →
La loi sur l’obligation pour les entreprises d’investir 2 % de leur résultat net dans la RSE enfin votée
Après plusieurs mois de discussions et de rebondissements, la Chambre haute du Parlement indien (Rajya Sabha) a enfin voté la nouvelle législation s’appliquant aux entreprises (Companies Bill, 2012) en remplacement du Companies Act, 1956. Cette loi doit néanmoins encore attendre la promulgation par le président indien, Pranab Mukherjee, et la rédaction des décrets d’application par le ministère en charge des entreprises avant son entrée en application. Cette nouvelle loi, qui comprend 29 chapitres et 470 articles, Continue reading →
Développement : ArcelorMittal trahit aussi les Indiens
En pleine période de désendettement et de réduction des coûts, ArcelorMittal vient d’annoncer l’annulation d’un projet d’aciérie géante dans le district de Keonjhar en Inde, dont la capacité prévue était de 12 millions de tonnes. Les autorités indiennes accusent le sidérurgiste de n’avoir jamais vraiment eu l’intention d’investir depuis l’accord signé en 2006 avec le gouvernement de l’Etat d’Odisha et de n’avoir pas soumis le rapport de projet détaillé prévu ni mis en œuvre les initiatives préalables attendues, y compris en matière de RSE.
Accès aux biens et services : Legrand lance son programme Legrand Electricity for All
La société Legrand a annoncé, le 4 juin dernier, le lancement de son nouveau programme, intitulé Legrand Electricity for All. S’appuyant sur six années de partenariat avec l’association Electriciens sans frontières (ESF), ce programme entend conférer une nouvelle dynamique à des initiatives jusqu’à présent isolées et à fédérer les actions pour “ permettre l’accès à l’électricité et agir contre la précarité énergétique ”. Pour ce faire, la société prévoit, toujours en partenariat avec ESF, de continuer à répondre aux situations Continue reading →
Accès aux biens et services : la justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis
La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne Continue reading →
Sécurité : cinq morts dans une usine du groupe Holcim en Inde
Cinq ouvriers ont perdu la vie le 31 janvier dernier dans une cimenterie indienne de l’entreprise Ambuja Cement, filiale du groupe suisse Holcim, à la suite de la chute d’un conteneur. Les syndicats estiment que le conteneur était surchargé et dénoncent les mauvaises conditions de sécurité et de maintenance de l’unité. Le taux de fréquence des accidents de travail d’Ambuja Cement est pourtant en amélioration depuis 2008 et largement au-dessous de la moyenne mondiale du groupe Holcim. Mais les organisations syndicales Continue reading →
L’Inde veut améliorer la gouvernance de ses entreprises
Le Sebi, l’agence de régulation des marchés financiers indiens (Securities and Exchange Board of India), a lancé une consultation en début d’année sur la question de la gouvernance des entreprises. Dans ce projet, il propose notamment de séparer les fonctions de président et de directeur général, de ne soumettre la nomination des administrateurs indépendants qu’au vote des actionnaires minoritaires, de leur imposer une formation spécifique sanctionnée par un examen qui serait supervisé par Continue reading →