De nombreuses ONG considèrent que les investissements réalisés par des entreprises étrangères dans des territoires occupés par des puissances étrangères ou des pays dirigés par des juntes sont un moyen de normaliser la situation et de renforcer le pouvoir des occupants ou des dictatures. Afin d’aider les investisseurs à intégrer ce paramètre dans leurs choix, la société d’analyse extra-financière britannique Eiris, par le biais de sa fondation Eiris Foundation, a récemment mis en ligne une base de données des sociétés étrangères présentes en Crimée et en Palestine.
Category Archives: Régions sensibles
Le fonds de pension KLP exclut de ses investissements deux cimentiers pour leur implication en Cisjordanie
Les campagnes de boycott à l’encontre des sociétés occidentales menant des activités dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent et aboutissent parfois à des incidents diplomatiques, comme le montre le récent exemple d’Orange (voir Impact Entreprises n° 217). Cette fois, c’est la société d’assurance norvégienne KLP qui a décidé, début juin, de désinvestir des cimentiers Cemex et HeldelbergCement en raison de leur implantation en Cisjordanie. Ce n’est pas la première fois que de tels désinvestissements ont lieu. En 2008 par exemple, la banque néerlandaise ASN Bank avait décidé de retirer Veolia de son univers d’investissement Continue reading →
Polémique autour des activités d’Orange dans les territoires palestiniens
La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du droit international auxquels s’exposaient les entreprises intervenant dans ces territoires (voir Impact Entreprises n° 181). Lors de l’assemblée générale d’Orange, le 27 mai dernier, plusieurs ONG et organisations syndicales ont distribué un tract aux actionnaires du groupe de Continue reading →
Le Parlement européen veut une réglementation exigeante sur les « minerais de conflit »
Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le Continue reading →
Selon les ONG, la réglementation américaine sur les minerais de conflits est mal mise en œuvre
Les entreprises cotées aux Etats-Unis sont sur le point de publier, pour la deuxième année consécutive, le rapport requis par la législation américaine sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. A l’approche de cette échéance, les associations Amnesty International et Global Witness ont réalisé une étude sur le niveau de qualité des rapports de l’année 2014. Les deux ONG ont analysé les documents de cent sociétés sur la base de douze critères. Si elles constatent que certaines entreprises Continue reading →
Une organisation publie un guide pour lutter contre l’utilisation des minerais de conflits
Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
Apple est sur le point de garantir que ses produits sont libres de conflit
Il y a près d’un an, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain publiaient leur premier rapport (Form SD) concernant les minéraux issus de conflits (tantale, étain, tungstène, or). Selon ce rapport, institué par la section 1502 de la loi Dodd-Frank, les sociétés devaient identifier si les composants entrant dans la fabrication de leurs produits étaient susceptibles de contenir un de ces minerais, en provenance de la République démocratique du Congo ou d’un des neuf pays frontaliers. Le 31 mai prochain, s’achèvera la deuxième année d’application de la loi. Plusieurs sociétés ont déjà entrepris de s’assurer que les produits qu’elles Continue reading →
Une association suisse dénonce l’octroi de deux gisements pétroliers sahraouis à Glencore
Selon l’association de solidarité internationale suisse la Déclaration de Berne, une filiale de l’entreprise minière suisse Glencore, Glencore Production and Exploration (Morocco) Ltd, a obtenu des autorités marocaines, en 2013 et 2014, des licences d’exploitation de deux gisements pétroliers offshore qui se trouvent en réalité en territoire sahraoui. Or, depuis 1963, le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome et sans administration (depuis le retrait de la puissance coloniale espagnole en 1976). Il est revendiqué par le Maroc, qui en occupe la plus grande partie, et par la République arabe sahraouie Continue reading →
Publication d’un rapport sur les entreprises qui bénéficient de l’occupation des territoires palestiniens
Les problématiques liées aux droits humains sont de plus en plus souvent prises en compte au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises, mais elles restent encore difficiles à cerner tant leur champ est large. La question se pose notamment de manière récurrente pour toute contribution économique et financière à des régimes peu recommandables (cela a été le cas, par exemple, avec l’exploitation minière et pétrolière dans des pays comme l’Afrique du Sud, la Birmanie ou le Soudan) ou pour la livraison de matériel ou de Continue reading →
Exposition aux minerais issus de zones de conflit, les entreprises américaines doivent progresser
Au 2 juin 2014, les entreprises enregistrées auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission – l’autorité américaine des marchés financiers) et produisant des biens ou faisant produire des biens devaient avoir vérifié si leurs articles étaient susceptibles de contenir de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or et, dans ce cas, remplir et enregistrer un formulaire spécifique auprès de l’autorité. Selon les premières analyses, 1 300 formulaires auraient été déposés auprès de la SEC et seraient disponibles sur son site (EDGAR). Cela constitue Continue reading →
L’industrie automobile américaine se mobilise pour éliminer les minerais issus de conflits
L’Automotive Industry Action Group (AIAG), une association américaine qui réunit des constructeurs automobiles ainsi que des industriels impliqués dans la filière automobile, des prestataires de services, des universités et le gouvernement américain, a annoncé au début du mois d’avril, une accélération des initiatives pour éliminer les minerais issus de conflits dans le secteur. A une large majorité, les acteurs de l’industrie considèrent en effet que cette problématique Continue reading →
Une société de gestion néerlandaise cède ses actifs dans des banques israéliennes
PGGM, l’une des plus importantes sociétés néerlandaises de gestion de fonds de pension, qui gère plus de 100 milliards d’euros d’actifs, a décidé en janvier dernier de retirer ses placements de cinq banques israéliennes en raison de leur financement des activités de peuplement israélien en Cisjordanie. La société estime en effet que ces financements sont illégaux au regard du droit international. Cette position avait été rappelée en octobre 2013 par le rapporteur spécial des Nations unies Continue reading →
L’Union européenne va proposer un cadre pour contrôler les importations des minerais de conflit
L’Union européenne a annoncé que le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, présenterait en mars prochain une proposition afin de limiter les importations de certains minerais (or, étain, coltan, tungstène) en provenance de zones de conflits. Dans certaines régions, comme l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et les pays alentour, l’exploitation de ces minerais alimente en effet les conflits et les violations des droits humains. Continue reading →
Intel utilisera désormais uniquement des minerais “ libres de conflit ”
Lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique dans le domaine de l’électronique grand public, qui s’est déroulé du 7 au 10 janvier 2014 à Las Vegas, le président d’Intel, Brian Krzanich, a annoncé que la totalité des minerais utilisés dans ses microprocesseurs serait “ libre de conflit ” dès 2014. Certains métaux employés dans cette industrie, comme l’or, le coltan, l’étain ou le tungstène, sont en effet depuis des années l’objet de la convoitise de groupes armés Continue reading →
Le Rwanda lance son certificat “ Libre de conflit ” pour l’exploitation des minerais
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU, et que leur exploitation, Continue reading →
Greenpeace demande à six entreprises françaises de plaider en faveur de la libération de ses militants
Le 19 septembre dernier, les garde-côtes russes arraisonnaient un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, arrêtant vingt-huit militants de l’association, un cameraman et un photographe après qu’ils eurent tenté d’escalader une plate-forme de la compagnie pétrolière Gazprom dans la mer de Barents dans la région arctique. S’appuyant sur les textes internationaux, et notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui intègrent la liberté de manifester pacifiquement, Continue reading →
Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia Continue reading →
Zones sensibles : le premier certificat garantissant les minerais “ libres de conflit ” a été lancé
Le ministre des Mines de la République démocratique du Congo a annoncé le 24 juillet que son pays lançait son certificat régional CIRGL/RDC relatif à la cassitérite (étain), au coltan (tantale), à la wolframite (tungstène) et à l’or, des minerais entrant dans l’électronique moderne, notamment pour la téléphonie mobile et l’automobile. Ce certificat sera conforme aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU. Aucun minerai concerné Continue reading →
Pays sensibles : la Suisse envisage plus de transparence pour le secteur des matières premières
Le Conseil national suisse (la chambre basse de l’Assemblée fédérale) a transmis le 11 juin un “ postulat ” chargeant le Conseil fédéral (l’organe exécutif de la Confédération suisse) d’examiner la possibilité d’instaurer des dispositions relatives à la transparence pour l’ensemble du secteur des matières premières (activités d’extraction et de négoce). Cette initiative répond aux décisions déjà adoptées par l’Union européenne et les Etats-Unis sur ce sujet (Dodd-Frank Act 1504). La Commission européenne, le Parlement et les Continue reading →