Le cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil PwC est accusé d’être impliqué dans la divulgation d’informations confidentielles sur la politique fiscale de l’Australie. En mai 2023, la presse internationale a dévoilé que Peter Collins, ancien responsable de la fiscalité internationale Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Associations : obsolescence, justice, France, électronique
Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait déposé une première plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone âgés de deux ou trois ans. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Continue reading →
Études, libertés individuelles, Union européenne, TIC
Le 22 mai 2023, la Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a infligé une sanction record à Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp). Celle-ci devra payer une amende de 1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données personnelles aux États-Unis. En Continue reading →
Les fonds alternatifs spécialisés dans les denrées alimentaires soupçonnés d’avoir profité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Dans un rapport publié le 6 juillet 2022, plusieurs agences onusiennes estimaient que 702 à 828 millions de personnes avaient été touchées par la faim en 2021, soit environ 150 millions de plus depuis le début de la crise sanitaire. Il est probable que la flambée mondiale des Continue reading →
Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche
Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →
Au Canada, des projets de résolution déposés par des actionnaires à l’ordre du jour des banques remportent des suffrages prometteurs
Au Canada, l’engagement actionnarial à travers le dépôt de projets de résolution prend de l’ampleur. Lors de l’assemblée générale de la Banque Scotia le 4 avril 2023, des actionnaires ont demandé à l’établissement bancaire d’élaborer un rapport qui énonce ses attentes Continue reading →
Une étude publiée dans The Lancet montre les liens existant entre l’antibiorésistance chez les animaux d’élevage et chez les humains
Le 19 janvier 2022, la revue The Lancet a publié une vaste étude sur la résistance aux antimicrobiens dans le monde. Cette étude a été réalisée pour 23 agents pathogènes et 88 combinaisons agent pathogène-médicament dans 204 pays et territoires en 2019. Elle a conclu que Continue reading →
Corruption : France
Le 21 mars 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen de Vincent Bolloré pour corruption d’agent public étranger. En 2018, l’homme d’affaires avait été mis en examen, car il était soupçonné d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (aujourd’hui Havas) pour le compte de candidats aux élections présidentielles de Guinée et du Togo en 2010, et Continue reading →
Études : accès aux produits, France, pharmacie
Le Sénat français a créé une commission d’enquête afin d’examiner les causes des pénuries de médicaments qui ont connu une phase critique ces derniers mois. Cette commission va aussi s’intéresser au modèle économique de cette industrie et aux prix qu’atteignent certains médicaments. Elle va mener une série d’auditions avant de rendre ses conclusions à la mi-juillet. Lors de son audition Continue reading →
Études : chaîne d’approvisionnement, Colombie, Équateur, Pérou, énergies renouvelables
L’industrie minière liée aux énergies renouvelables se développe rapidement. Par conséquent, de nombreuses régions vont faire l’objet de nouvelles convoitises. La zone andine en fait partie. L’organisation caritative Business & Human Rights Resource Center a publié le 29 mars 2023 une étude sur les défis posés par l’extraction intensive de minéraux de transition dans trois Continue reading →
Réglementations : apport des biens, information, Union européenne
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →
L’office indien des brevets refuse l’extension du brevet de la bédaquiline (contre la tuberculose) à la compagnie Johnson & Johnson
L’accès aux biens et aux services, surtout lorsqu’ils sont de première nécessité, devrait systématiquement être au centre d’une RSE éclairée. Avec l’accroissement de la richesse économique mondiale qui a suivi l’accélération des échanges, cet aphorisme devrait être une évidence. Ce n’est pourtant Continue reading →
Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita
De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →
Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie
En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →
Pourquoi ne pas s’inspirer des expériences menées par les communautés autochtones pour impulser un développement durable ?
Parce que souvent, ils s’appuient sur une relation harmonieuse avec la nature, les projets socio-économiques des populations autochtones peuvent être riches en enseignements pour un développement durable. C’est le cas pour les Premières Nations des forêts pluviales du Grand Ours (Great Bear Rainforest) et de Continue reading →
Droits et libertés : États-Unis, TIC
Microsoft a décidé de mettre des bouchées doubles pour intégrer l’intelligence artificielle (IA) dans ses applications. Parallèlement, le 6 mars 2023, l’entreprise a annoncé en interne qu’elle supprimait son équipe Ethics & Society. Malgré cela, elle affirme que son investissement global Continue reading →
Climat, développement, finance
Le 14 mars 2023, la société Mirova a annoncé qu’elle avait finalisé le premier closing de sa sicav Mirova Gigaton. Le montant s’élève à 171 millions de dollars. Ce fonds vise à accélérer la transition vers une énergie propre dans les pays émergents (principalement en Afrique et en Continue reading →
Réglementations : droits et libertés, Royaume-Uni
La réglementation de la collecte, du traitement et du transfert des données personnelles est une garantie essentielle du respect de la vie privée et des libertés individuelles. Le 8 mars 2023, le gouvernement britannique a présenté au Parlement du Royaume-Uni son nouveau projet de loi sur la protection des données. Il Continue reading →
La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes
Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →
L’appropriation et la financiarisation des terres agricoles, un phénomène mondial qui se développe aussi en France
Le phénomène d’appropriation des terres (land grabbing) n’est pas nouveau. Il s’est développé à grande échelle avec la « découverte » de nouvelles terres dans les Amériques et ailleurs, ou avec la colonisation. La pression démographique, les nouvelles habitudes alimentaires, les besoins d’espace Continue reading →