L’Union européenne a annoncé que le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, présenterait en mars prochain une proposition afin de limiter les importations de certains minerais (or, étain, coltan, tungstène) en provenance de zones de conflits. Dans certaines régions, comme l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et les pays alentour, l’exploitation de ces minerais alimente en effet les conflits et les violations des droits humains. Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Microsoft s’engage à protéger la confidentialité des données de ses clients
Microsoft a décidé d’offrir à ses clients la possibilité d’héberger leurs données en dehors des Etats-Unis après les révélations sur la surveillance orchestrée par la NSA, l’agence de renseignement américaine. L’objectif serait de permettre aux clients de la société de connaître la législation qui s’applique en matière de protection des données en fonction des pays d’hébergement, afin de les aider à choisir leur lieu de stockage. En Europe, les serveurs du groupe pourraient être accueillis en Irlande, Continue reading →
Des entreprises demandent aux autorités cambodgiennes de s’expliquer sur la répression
Une trentaine de grandes marques de l’habillement et de la grande distribution, dont Puma (une filiale du français Kering), ont écrit le 17 janvier au Premier ministre du Cambodge en lui réclamant des explications sur l’usage de la force ayant entraîné la mort d’au moins trois personnes en début d’année au cours des manifestations d’ouvriers du secteur textile venus réclamer un relèvement de la proposition gouvernementale concernant le salaire minimum Continue reading →
Intel utilisera désormais uniquement des minerais “ libres de conflit ”
Lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique dans le domaine de l’électronique grand public, qui s’est déroulé du 7 au 10 janvier 2014 à Las Vegas, le président d’Intel, Brian Krzanich, a annoncé que la totalité des minerais utilisés dans ses microprocesseurs serait “ libre de conflit ” dès 2014. Certains métaux employés dans cette industrie, comme l’or, le coltan, l’étain ou le tungstène, sont en effet depuis des années l’objet de la convoitise de groupes armés Continue reading →
Sanofi crée un partenariat pour renforcer sa recherche sur les produits naturels
Sanofi et Fraunhofer, le plus grand organisme de recherche appliqué d’Europe, ont décidé de s’associer pour la création d’un centre d’excellence sur les produits naturels. L’objectif de cette collaboration est d’identifier de nouveaux principes actifs pour développer de nouveaux antibiotiques face aux maladies infectieuses qui deviennent, comme les maladies nosocomiales, de plus en plus résistantes aux antibiotiques existants. Sanofi partagera notamment sa collection de souches, riche de plus de 100 000 micro-organismes.
La BNS va désinvestir de certaines sociétés controversées
La banque centrale de Suisse, la Banque nationale suisse (BNS), a indiqué le 17 janvier qu’elle allait vendre ses titres émanant de sociétés ne répondant pas à ses critères éthiques. Critiquée pour ses investissements dans des sociétés de production d’armement et dans des mines faisant l’objet de critiques sur le plan environnemental, la BNS n’a toutefois pas précisé les titres qui seraient cédés.
Trop de prospectus publicitaires dans les cabinets médicaux
L’association de consommateurs UFC-Que choisir a publié les conclusions d’une enquête réalisée auprès de 672 cabinets médicaux. Les résultats montrent que 3 500 prospectus environ ont pu être collectés dans les salles d’attente de 59 % des cabinets visités (soit en moyenne 9 % par salle d’attente), que 53 % de ces documents servaient directement des intérêts commerciaux et que seuls 29 % d’entre eux affichaient ouvertement leur vocation publicitaire, les autres se présentant comme des documents d’information. Continue reading →
GSK veut réduire les conflits d’intérêts dans la promotion de ses médicaments
L’entreprise pharmaceutique britannique GSK a exprimé, par la voix de son président Andrew Witty, sa volonté d’instaurer des pratiques de rémunération plus éthiques à partir de 2016. Les médecins faisant la promotion de ses produits lors de congrès médicaux ne seront ainsi plus rémunérés, les visiteurs médicaux n’auront plus d’objectifs de vente chiffrés et les professionnels de santé ne seront plus invités aux congrès aux frais de GSK. Cette annonce intervient dans un contexte de suspicion de conflits d’intérêts affectant Continue reading →
EDF condamnée pour abus de position dominante
EDF a été condamnée à une amende de 13,5 millions d’euros à la suite de la saisie de l’Autorité de la concurrence par son concurrent Solaire Direct. Trois points sont reprochés à EDF sur une période qui va de novembre 2007 à avril 2009 : l’entretien d’une confusion dans l’esprit des clients qui ne savaient qu’au dernier moment que c’était EDF ENR et non EDF qui installait les panneaux ; la proximité des logos d’EDF et d’EDF ENR, ce qui pouvait, sachant que l’investissement dans les panneaux était important et irréversible, Continue reading →
Plusieurs sociétés pharmaceutiques condamnées pour pratiques déloyales
La Commission européenne s’intéresse de près aux accords dits “ pay for delay ” par le biais desquels un fabricant de princeps rétribue le producteur d’un médicament générique, afin de retarder la mise sur le marché de son produit. La Commission a ainsi condamné le 10 décembre les groupes pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis à des amendes se montant respectivement à 11 millions et 5,5 millions d’euros pour “ accord anticoncurrentiel visant à retarder sur le marché néerlandais une version générique de l’analgésique Fentanyl ”. Continue reading →
Trafic de chevaux de laboratoire, Sanofi Pasteur réagit
A la suite d’une enquête sur un trafic de chevaux sortant de programmes pharmaceutiques et retrouvés dans la chaîne alimentaire en France, trafic découvert à la mi-décembre 2013, Sanofi Pasteur a déclaré qu’il se considérait comme victime et annoncé sa volonté de prendre des mesures juridiques. L’entreprise fait valoir d’une part, qu’il y a eu rupture de l’engagement contractuel conclu lors de la vente des animaux utilisés au préalable pour la fabrication de sérums (ce qui en interdit l’usage alimentaire) et d’autre part, que cette affaire porte atteinte à la réputation du groupe.
Une ONG met les entreprises en garde contre les violations des droits humains au Moyen-Orient
Un rapport de l’ONG Business & Human Rights Resource Centre met en évidence la violation des droits humains au Moyen-Orient par des entreprises implantées dans la région, dont le non-respect de la liberté d’association des travailleurs ou la pollution de l’environnement pouvant affecter la santé des populations. Plusieurs cas sont étudiés, notamment des manifestations en Jordanie visant la société Orange, qui aurait participé à la fermeture temporaire de 300 sites d’information en ligne.
Premier recensement des nanoparticules disponibles en France
Le gouvernement français a rendu public le premier bilan des substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, distribuées ou importées en France en 2012 (une première en Europe). Le document montre que 930 déclarants ont déposé 3 409 déclarations représentant 504 000 tonnes de substances (222 000 tonnes importées et 282 000 tonnes produites en France) et délivre certaines informations, comme les volumes, les filières et les utilisations. Un second rapport devrait paraître avant janvier 2014 pour préciser Continue reading →
Huit députés britanniques soutiennent un boycott lancé à l’encontre d’Amazon
Une campagne de boycott visant Amazon, lancée par le magazine britannique Ethical Consumer, a reçu le soutien de huit parlementaires britanniques. Cette campagne vise à sanctionner l’entreprise américaine pour ses pratiques d’optimisation fiscale, qui lui ont permis de ne payer que 2,4 millions de livres d’impôts pour un chiffre d’affaires de 4,2 milliards de livres, soit un taux d’imposition de 0,06 %. Les parlementaires font valoir l’immoralité de ces pratiques, le manque à gagner pour les services publics et le risque que cela fait peser sur les emplois britanniques.
Escarmouche de l’Union européenne contre l’évasion fiscale
La Commission a proposé des modifications de la directive “ mères-filiales ” afin de limiter les pratiques d’évasion fiscale entre les Etats membres de l’Union. Ces dispositions devraient permettre aux Etats membres, d’une part de ne pas accorder crédit aux montages artificiels susceptibles de favoriser le contournement des règles fiscales et de rapprocher ainsi l’imposition de la réalité économique des activités et, d’autre part, d’éviter que certains montages fiscaux, comme les prêts hybrides, permettent aux entités qui y ont recours Continue reading →
Le Rwanda lance son certificat “ Libre de conflit ” pour l’exploitation des minerais
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU, et que leur exploitation, Continue reading →
Atos pointé du doigt pour non-paiement d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni
Le 15 novembre, la société française Atos, l’une des dix premières sociétés mondiales dans la fourniture de services informatiques, dévoilait ses ambitions pour la période 2014-2016, parmi lesquelles une progression de sa marge opérationnelle de 1 à 2 % chaque année. Quelques jours auparavant, le 12 novembre, le groupe avait annoncé son entrée dans le Dow Jones Sustainability Index World (DJSI), qui sélectionne les sociétés mondiales considérées comme les plus performantes sur le plan de la responsabilité sociétale. Continue reading →
Michelin va produire du caoutchouc synthétique à partir de biomasse de seconde génération
Parmi les matériaux utilisés pour la fabrication des pneumatiques, le caoutchouc génère différents problèmes sociaux et environnementaux au cours de son exploitation et de sa production, qu’il s’agisse de caoutchouc naturel (déforestation, déplacements de population, etc.) ou synthétique (rejets atmosphériques…). Michelin, l’Ifpen (IFP Energies renouvelables) et une filiale de l’Ifpen (Axens) ont annoncé qu’ils travaillaient depuis un an à l’élaboration d’un intermédiaire chimique, le butadiène, pouvant être utilisé dans la fabrication Continue reading →
Les entreprises suisses très impliquées dans les transactions opaques de la société nigériane NNPC
La Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria a ordonné, le 12 novembre, l’ouverture d’une enquête immédiate sur les transactions financières établies entre la compagnie nationale NNPC (Nigeria National Petroleum Corporation) et certaines entreprises suisses. Cette réaction fait suite à la publication d’un rapport par l’association suisse La Déclaration de Berne, qui met en évidence l’implication des entreprises de négoce suisses (avec, au premier chef, Vitol et Trafigura) dans des opérations occultes Continue reading →
L’OMS veut éradiquer le paludisme d’ici à 2030
Selon les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le paludisme provoque encore chaque année le décès de 660 000 personnes dans le monde. La dernière mise à jour du plan mondial de lutte contre la malaria de l’OMS, présentée lors de la conférence annuelle de l’American Society of Tropical Medicine & Hygiene, qui s’est tenue du 13 au 17 novembre à Washington, vise à obtenir un vaccin susceptible de réduire de 75 % le nombre de cas et d’éradiquer la maladie d’ici à 2030. Continue reading →