De nombreuses ONG considèrent que les investissements réalisés par des entreprises étrangères dans des territoires occupés par des puissances étrangères ou des pays dirigés par des juntes sont un moyen de normaliser la situation et de renforcer le pouvoir des occupants ou des dictatures. Afin d’aider les investisseurs à intégrer ce paramètre dans leurs choix, la société d’analyse extra-financière britannique Eiris, par le biais de sa fondation Eiris Foundation, a récemment mis en ligne une base de données des sociétés étrangères présentes en Crimée et en Palestine.
Category Archives: Sociétal
Garzón considère que les crimes économiques et environnementaux sont des crimes contre l’humanité
L’ancien magistrat espagnol Baltasar Garzón, mondialement connu pour avoir ordonné l’arrestation d’Augusto Pinochet, mais aussi pour ses nombreuses enquêtes sur des affaires de terrorisme, de corruption et les crimes perpétrés par des dictatures (Argentine, Espagne franquiste), veut s’attaquer aux crimes économiques et environnementaux. Les 9 et 10 septembre, il interviendra au cours d’une conférence à Buenos Aires en compagnie de plusieurs responsables d’associations, de juges et d’universitaires pour faire avancer l’idée que certains comportements peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité au même titre que la Continue reading →
Une initiative pour aider à respecter les droits fonciers des peuples autochtones
Fin juillet, des membres de la communauté Bunong (Cambodge) ont saisi le tribunal de Nanterre par l’intermédiaire de leur avocat afin de faire valoir leurs droits face à l’appropriation de leurs terres ancestrales par la société Socfin-KCD pour y développer une plantation d’hévéas. Interpellé depuis plusieurs années sur la question (voir Impact Entreprises n° 137 et n° 215), le groupe Bolloré déclare son impuissance dans la mesure où il ne détient que 38 % des parts. L’appropriation de terres pour la culture d’hévéas, de palmiers à huile, de canne à sucre, de soja ou d’autres plantes intervenant dans l’agro-industrie est, depuis des années, dénoncée Continue reading →
Un candidat-vaccin contre le paludisme reçoit un avis favorable de l’EMA
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le paludisme a provoqué 627 000 décès en 2013, principalement en Afrique et chez les enfants de moins de cinq ans. Fin juillet, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a rendu un avis favorable à propos du Mosquirix (RTS, S/AS01). Le candidat-vaccin produit par la société britannique GSK est actuellement le plus avancé en termes d’essais cliniques. Cependant, les résultats sont modestes et certains scientifiques émettent des réserves face à cette décision, car ils craignent que l’apparition du Mosquirix sur le marché détourne les personnes concernées d’outils de protection ayant prouvé leur efficacité. De son côté, l’OMS devrait formuler ses recommandations à ce sujet d’ici au mois de novembre.
Au Brésil, la grande distribution française s’affronte sur fond de soupçons de corruption
En 2005, le groupe Casino avait participé financièrement à la stratégie de développement du premier groupe de distribution brésilien Grupo Pão de Açúcar (GPA), dans lequel il détenait une participation depuis 1999. En échange, le distributeur français avait obtenu la garantie qu’il prendrait le contrôle de GPA en 2012. Or Abilio Diniz, fils du fondateur de GPA et partenaire de Casino dans cette affaire, avait décidé unilatéralement de procéder à une fusion entre son groupe et Carrefour, projet divulgué par la presse en mai 2011. Un bras de fer s’était alors engagé entre Abilio Diniz et Casino, dont le groupe était sorti vainqueur en juin 2012. Et ce Continue reading →
Unilever publie son premier rapport sur le respect et la promotion des droits humains
En 2011, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Puis, en février 2015, le Pr John Ruggie, grand architecte de ces principes, a lancé un premier guide pour accompagner les entreprises dans leur reporting sur les droits humains, l’UN Guiding Principles Reporting Framework (voir Impact Entreprises n° 211). A la fin du mois de juin 2015, Unilever a indiqué qu’il était le premier groupe à publier un rapport sur la base de ce guide. Il s’agit d’un document assez détaillé, mais qui englobe, pour l’essentiel, les principaux droits de l’Homme au travail, qui ont déjà été identifiés dans des référentiels comme SA 8000, auxquels s’ajoutent les questions liées aux droits fonciers et à l’accès à la terre. Unilever précise qu’il veut, à travers ce document, montrer la manière dont il s’efforce de respecter les droits humains à travers l’ensemble de ses activités, mais aussi de les promouvoir.
http://www.unilever.com/Images/sd_Unilever-Human-Rights-Report-29-June-2015_tcm244-429448.pdf
Un benchmark relatif aux entreprises et aux droits de l’Homme en consultation sur Internet
Plusieurs organisations (ONG, investisseurs, agence de recherche extra-financière, collectif) proposent à la consultation leur benchmark relatif aux entreprises et aux droits de l’Homme (Corporate Human Rights Benchmark). Les personnes et les organisations qui souhaitent participer à cette consultation ont jusqu’au 31 août pour le faire. Prenant en compte les commentaires reçus, les porteurs du projet publieront la version 1.0 de la méthodologie qui donnera lieu à un benchmark pilote en mars 2016.
Les eurodéputés se disent favorables à une déclaration pays par pays
Afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, le Parlement européen a voté le 8 juillet à une très large majorité une résolution selon laquelle il exhorte le Conseil à être plus exigeant à l’égard des informations financières publiées par les entreprises multinationales. Il préconise notamment que les sociétés multinationales cotées et non cotées indiquent dans leur rapport annuel des informations ventilées pays par pays (noms des filiales, résultats financiers, informations fiscales, nombre d’employés…).
17,5 milliards d’euros auraient disparu des comptes de la Nigerian National Petroleum Corporation
Le 30 juin, une enquête officielle a été lancée sur la disparition présumée de 3 800 milliards de nairas (17,5 milliards d’euros) des comptes de la compagnie nationale pétrolière nigériane (NNPC – Nigerian National Petroleum Corporation). Cette enquête, approuvée par Muhammadu Buhari, le nouveau président du Nigeria élu le 29 mai, doit porter sur la période comprise entre 2012 et mai 2015, soit à peu de chose près la période de la présidence de son prédécesseur, Goodluck Jonathan. L’organisation de la ressource pétrolière au Nigeria est considérée par de nombreux observateurs comme à l’origine de circuits financiers extrêmement opaques Continue reading →
Schneider Electric veut aider l’Afrique subsaharienne à s’électrifier
Le fonds de capital-investissement Energy Access Venture Fund d’un montant de 54,5 millions d’euros, lancé en mars par Schneider Electric et des bailleurs internationaux et qui s’est fixé pour objectif d’améliorer l’accès des populations d’Afrique subsaharienne à une énergie durable, vient d’annoncer qu’il avait réalisé ses trois premiers investissements pour des montants allant de 1 à 3 millions d’euros. Schneider Electric prévoit d’électrifier un million de ménages d’Afrique subsaharienne d’ici à 2025.
Les touristes semblent vouloir prendre davantage en compte les impacts sociétaux de leurs voyages
Selon un récent sondage, réalisé par le leader mondial de la réservation d’hôtels en ligne Booking.com auprès de 32 000 voyageurs issus de 16 pays, 52 % des voyageurs se disent prêts à choisir la destination de leurs vacances pour 2015 en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de ces vacances, tout en restant attentifs au niveau de confort. Selon les promoteurs de l’étude, cette tendance est en hausse et pourrait encore s’accélérer si les voyageurs connaissaient l’existence des nombreuses possibilités qui s’offrent à eux (draps en coton bio, circuits courts d’approvisionnement en produits alimentaires…) tout en préservant le Continue reading →
Le fonds de pension KLP exclut de ses investissements deux cimentiers pour leur implication en Cisjordanie
Les campagnes de boycott à l’encontre des sociétés occidentales menant des activités dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent et aboutissent parfois à des incidents diplomatiques, comme le montre le récent exemple d’Orange (voir Impact Entreprises n° 217). Cette fois, c’est la société d’assurance norvégienne KLP qui a décidé, début juin, de désinvestir des cimentiers Cemex et HeldelbergCement en raison de leur implantation en Cisjordanie. Ce n’est pas la première fois que de tels désinvestissements ont lieu. En 2008 par exemple, la banque néerlandaise ASN Bank avait décidé de retirer Veolia de son univers d’investissement Continue reading →
Mise en lumière des conflits d’intérêts des eurodéputés par Les Amis de la Terre
La question des conflits d’intérêts et celle des actions de lobbying menées par les entreprises auprès de personnes ayant des responsabilités publiques sont étroitement liées et constituent une préoccupation qui gagne en puissance dans l’opinion et les milieux associatifs. Pour autant, le niveau de transparence des entreprises en ce qui concerne les informations de leurs rapports annuels qui permettraient d’éclairer le lecteur sur leurs représentations d’intérêts est encore faible. Dans ce contexte, l’association Les Amis de la Terre Europe vient de publier un rapport dans lequel elle analyse les relations financières de neuf eurodéputés avec des Continue reading →
Des villageois nigérians menacent d’arrêter les travaux du barrage de Zungeru
Les déplacements de population n’ont pas pour seule origine les conflits. De par le monde, de nombreuses communautés sont obligées quitter leurs terres pour laisser la place à de grands programmes industriels ou agricoles. La construction de grands barrages fait partie des projets les plus controversés. C’est le cas du barrage de Zungeru au Nigeria (700 MW), dont la construction a été attribuée à l’entreprise chinoise Sinohydro. Plus de 90 communautés affectées par cet ouvrage menacent d’arrêter le chantier, car elles n’ont pas reçu à ce jour les compensations promises pour l’occupation de leurs terres. Ces compensations devaient leur être Continue reading →
Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi important
Le dernier rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés (agence des Nations unies) sur les tendances mondiales des déplacements forcés fait état de 59,5 millions de personnes déplacées ou réfugiées à travers le monde du fait des conflits ou de la persécution à la fin de 2014, soit 1 être humain sur 122. Il s’agit du plus grand nombre jamais observé dans l’histoire moderne selon le HCR.
http://unhcr.org/556725e69.html#_ga=1.172567530.898647728.1434624751
La FAO ouvre un site regroupant l’ensemble des données disponibles sur l’agriculture familiale
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), dans le monde, 72 % environ des exploitations agricoles ont une superficie inférieure à un hectare. L’agriculture familiale, qui contribue à près de 80 % de la nourriture mondiale, est pourtant un acteur essentiel pour ce qui est de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, du renforcement de la sécurité alimentaire et du développement de régimes alimentaires équilibrés. Aussi, afin de faciliter le développement des populations concernées, la FAO a-t-elle mis à disposition sur Internet un site unique regroupant des données sur Continue reading →
Amazon cherche à se refaire une « virginité » fiscale
Fin mai, le géant américain du commerce électronique Amazon a annoncé qu’il avait commencé à comptabiliser directement au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne et en Italie les ventes réalisées dans ces pays. Jusqu’alors, il effectuait ses facturations à partir de sa filiale luxembourgeoise, bénéficiant ainsi de taux d’imposition très avantageux. Mais cette pratique a fini par faire réagir les autorités des pays européens, qui ont commencé à prendre des mesures. Au Royaume-Uni, une taxe de 25 % est ainsi appliquée depuis le 1er avril aux groupes suspectés de sortir artificiellement des profits du pays. Amazon est la première société à adopter Continue reading →
Polémique autour des activités d’Orange dans les territoires palestiniens
La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du droit international auxquels s’exposaient les entreprises intervenant dans ces territoires (voir Impact Entreprises n° 181). Lors de l’assemblée générale d’Orange, le 27 mai dernier, plusieurs ONG et organisations syndicales ont distribué un tract aux actionnaires du groupe de Continue reading →
Les ONG dénoncent les effets négatifs des montages financiers des entreprises internationales
A l’occasion de la réunion du G7 qui s’est déroulée les 7 et 8 juin à Garmisch-Partenkirchen dans les Alpes bavaroises, une coalition d’ONG (Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation – ICRICT) a publié un document indiquant que le système fiscal international applicable aux sociétés était obsolète et injuste et qu’il continuait à priver les pays en développement de dizaines de milliards de dollars de recettes chaque année. De son côté, l’association Oxfam a publié sa propre étude, focalisée sur l’Afrique, et précisé que les seules sociétés basées dans l’un des pays du G7 avaient volé aux pays africains Continue reading →
Malformations génitales du nouveau-né : une étude met en cause certains produits chimiques
Deux chercheurs du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier, Nicolas Kalfa et Charles Sultan, ont publié dans la revue European Urology les résultats d’une étude mettant en évidence des liens entre l’hypospadias (une anomalie congénitale de la verge) et l’exposition des embryons à des perturbateurs endocriniens (solvants, détergents, pesticides…).
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0302283815004091