Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Santé
A la suite de l’étude publiée en début d’année par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA, voir IE n° 257), le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a suggéré, le 9 juin, le classement du dioxyde de titane (TiO2), un additif connu sous l’appellation E171 dans l’agroalimentaire, comme substance suspectée d’être cancérigène de catégorie 2 (c’est-à-dire suspecte d’être cancérigène pour l’homme selon la réglementation).
L’Australie et des sociétés de sécurité vont payer 70 millions de dollars à des migrants
L’Australie mène une politique d’immigration très dure, critiquée par l’Organisation des Nations unies et les associations de défense des droits humains. Sa marine repousse systématiquement les bateaux clandestins. Par ailleurs, les réfugiés qui parviennent à gagner ses côtes sont placés dans des centres de rétention offshore, parmi lesquels le camp de l’île de Manus rattachée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré Continue reading →
Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères
Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de BNPP remis en cause
L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a signifié, le 2 juin, huit griefs à l’encontre de la banque française BNP Paribas au regard de ses procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A l’issue d’un contrôle réalisé en 2015 portant sur des transactions ayant eu lieu entre 2012 et 2014, l’ACPR a notamment relevé des lenteurs alarmantes dans le traitement des dossiers et la transmission aux autorités des déclarations de soupçons, des difficultés d’accès Continue reading →
Accident ferroviaire mortel au Cameroun : la filiale de Bolloré est responsable
La société Camrail, détenue par le groupe Bolloré à hauteur de 77,4 %, est jugée responsable de l’accident ferroviaire qui a causé la mort de 79 personnes le 21 octobre 2016 (voir IE n° 247) près de la ville d’Eseka (Cameroun). Cette conclusion est celle de la commission d’enquête créée par le président camerounais Paul Biya à la suite de la catastrophe. Selon le rapport rendu public le 23 mai 2017, Continue reading →
Une consommation modérée d’alcool est-elle bénéfique pour la santé ?
Selon une étude parue dans la revue américaine Journal of Studies on Alcohol and Drugs (volume n° 78, issue 3), plusieurs chercheurs issus d’universités américaines, canadiennes et australiennes montrent que contrairement à une idée largement répandue, une consommation modérée d’alcool ne réduit pas les risques de maladies cardiovasculaires. Les chercheurs ont analysé quarante-cinq études qui concluaient aux bienfaits de l’alcool. Or ce résultat souffrirait, selon eux, d’un biais important : Continue reading →
En Chine, falsifier des essais cliniques peut désormais être passible de la peine de mort
Une réévaluation des données cliniques, ordonnée en 2015 par l’agence chinoise du médicament (China Food and Drug Administration – CFDA), indiquerait que 80 % des essais cliniques seraient falsifiés. En cause, une législation peu regardante et la lenteur de la procédure de mise sur le marché. Désormais, selon une nouvelle interprétation du Code pénal, les personnes qui falsifieront les données des essais cliniques risqueront la peine de mort dès lors que ces fausses données auront provoqué le décès de patients. Continue reading →
Novartis et le Pakistan signent un protocole d’accord pour un accès des plus pauvres aux soins
Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis et la ministre de la Santé du Pakistan, Saira Afzal Tarar, ont signé le 11 mai dernier un protocole d’entente pour favoriser l’accès de la population pauvre du pays à des traitements contre certaines maladies non transmissibles (cancer du sein, diabète, maladies respiratoires et cardiovasculaires). Il s’agit du quatrième pays, après le Kenya, l’Ethiopie et le Rwanda, avec lequel Novartis signe un tel accord dans le cadre de son programme Novartis Access, Continue reading →
Connaître et réduire les impacts sociétaux dans la chaîne d’approvisionnement des smartphones
En février dernier, la marque de smartphones Fairphone a sélectionné dix matériaux (cobalt, cuivre, étain, gallium, indium, nickel, or, tantale, terres rares, tungstène) utilisés dans la fabrication de ses appareils pour lesquels une action de sa part aurait le plus d’impact positif sur le plan social et environnemental (voir IE n° 253). Continue reading →
Amnesty invite l’opinion à défendre les défenseurs des droits de l’Homme
L’association de défense des droits humains Amnesty International a lancé une nouvelle campagne intitulée « Brave », afin de sensibiliser l’opinion sur la vague croissante d’attaques auxquelles sont confrontées les personnes menant des campagnes liées à la défense et à la protection des droits humains. Avocats, juristes, journalistes, étudiants, chefs de communauté… doivent faire face à d’innombrables menaces (emprisonnements, etc.), qui peuvent aller jusqu’au meurtre. Continue reading →
Pour réduire les huiles minérales dans l’alimentation, il faut améliorer les processus d’impression
En novembre 2015, l’association Foodwatch avait réalisé des tests portant sur 120 produits alimentaires. Ces tests avaient mis en évidence la présence d’huiles minérales saturées (MOSH) dans 83 % de ces produits et d’huiles minérales aromatiques (MOAH) dans 43 % d’entre eux (voir IE n° 225). Sur la base d’une expertise réalisée à la demande de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses) a reconnu, Continue reading →
La Société générale conclut un accord pour mettre fin à un litige pour corruption présumée
Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption et réclamait à la banque une compensation de 2,1 milliards de dollars (voir IE n° 238). Le 4 mai, le groupe bancaire a annoncé qu’il avait signé un accord avec la LIA, en vertu duquel il paiera 963 millions de dollars au fonds souverain pour mettre fin au contentieux et éviter ainsi un long procès.
Protestations contre la construction de deux centrales à charbon au Bangladesh
Soixante-dix associations environnementales issues de nombreux pays ont adressé une lettre ouverte à l’Unesco pour lui demander de se saisir d’urgence du cas de la forêt des Sundarbans au Bangladesh. Cette forêt classée au patrimoine mondial par l’organisation et qui couvre notamment le delta du Gange et du Brahmapoutre constitue la plus grande forêt de mangrove au monde. Elle est aujourd’hui menacée par la construction, à proximité, de deux centrales à charbon. Les associations s’inquiètent des Continue reading →
Des Amérindiens demandent à une société pétrolière de les indemniser pour l’utilisation de leur terre
Au Pérou, 600 Amérindiens ont pris le contrôle d’un champ d’hydrocarbures et demandé à l’opérateur, la compagnie pétrolière canadienne Pacific Exploration & Production, de payer des indemnités pour l’utilisation de leur terre. De son côté, la société explique que des accords ont été conclus avec dix-huit des dix-neuf communautés environnantes, mais qu’aucun paiement n’a, pour l’instant, été prévu. Ce conflit réveille le débat sur les bénéfices dont les peuples autochtones peuvent espérer jouir en cas d’exploitation de leurs territoires. Principalement Continue reading →
Les flux financiers illicites vers et en provenance des PED ne faiblissent pas
Le centre de recherche américain à but non lucratif Global Financial Integrity (GFI) a publié le 1er mai la septième édition de son étude sur les flux financiers illicites (entrées et sorties illégales de capitaux) vers et en provenance des pays en développement. Ces flux ont des origines diverses, mais le rapport souligne que l’essentiel provient de facturations falsifiées (87 % des montants en moyenne sur la période 2005-2014, soit 12,4 % du commerce de ces pays). Ces falsifications participent au blanchiment d’argent, Continue reading →
Le Sénégal brade ses terres agricoles et mécontente la population
Le gouvernement sénégalais, qui peine à atteindre son objectif – une autosuffisance du pays en riz –, semble décidé à user de nouvelles méthodes pour respecter son engagement, au risque de susciter des protestations de la part de la société civile. La location de 10 000 ha de terres agricoles au promoteur immobilier marocain Addoha a ainsi provoqué la colère des populations locales, qui insistent sur la somme dérisoire versée par l’entreprise (l’équivalent de 3 millions d’euros) pour la durée du bail (quarante ans) Continue reading →
Assemblée générale d’Axa : 26 avril 2017
L’assemblée générale d’Axa s’est déroulée le 26 avril 2017 (durée 2h55) sous l’égide de Denis Duverne son président et de Thomas Buberl, son nouveau directeur général.
Comme l’année précédente, le débat avec la salle a été alimenté par plusieurs questions à connotation sociale, environnementale et sociétale qui montrent l’intérêt que portent les actionnaires à la relation entre les activités de l’entreprise et ces questions. Continue reading →
Au Nigeria, Shell reconnaît qu’il a négocié avec un « blanchisseur » d’argent notoire
Le 30 mars 2016, la presse italienne annonçait l’ouverture par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais d’une enquête pour corruption internationale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir IE n° 234). Cette enquête faisait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block OPL 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni. Les deux entreprises avaient obtenu le permis pour 1,1 milliard de dollars. Continue reading →
Casino et Intermarché poursuivis pour des pratiques commerciales abusives
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 13 avril avoir assigné les sociétés Casino, Intermarché et leur centrale d’achat commune INCA Achats pour pratiques commerciales abusives. Les faits auraient eu lieu à la suite de la création, en 2014, de la centrale. Celle-ci aurait soumis des « demandes financières additionnelles » non justifiées aux fournisseurs après la signature de l’accord-cadre 2015 et ceux ayant refusé de s’y plier auraient « subi des mesures de rétorsion ».