Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie
Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →
Microsoft promet 500 millions de dollars pour soutenir le logement social dans la région de Seattle
Si l’implantation d’activités économiques peut être une bonne chose pour une ville, elle n’est pas sans présenter des inconvénients, dont l’augmentation parfois considérable du coût de la vie. Cela affecte particulièrement ceux qui n’ont pas eu (ou ont peu eu) accès aux fruits de la croissance, que ce soit directement ou indirectement. Seattle, une ville du nord-ouest des Etats-Unis de près de 725 000 habitants (3,5 millions avec l’agglomération), est l’illustration Continue reading →
Total forme les journalistes ougandais à la couverture de ses opérations pétrolières
La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →
L’OMS met en garde contre le lobbying pratiqué par l’industrie de l’huile de palme
Dans un communiqué, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) annonçait, le 14 mai 2018, son intention d’éliminer totalement les acides gras trans produits industriellement d’ici à 2023 en raison de leurs effets sur la santé (IE n° 281). Du coup, l’huile de palme, dont la production a quadruplé en vingt ans et dont les ravages sur les forêts tropicales sont considérables, pourrait susciter un attrait supplémentaire pour l’élaboration des aliments ultra-transformés du fait de sa Continue reading →
Les groupes de mode classés selon leurs pratiques en matière de respect des droits humains
L’industrie de la mode a produit 75 millions de tonnes de vêtements environ en 2018. Ce chiffre a plus que doublé depuis le début des années 2000 sous l’impact de l’accroissement des classes moyennes dans le monde et de la fast fashion – un segment qui consiste à renouveler très rapidement les vêtements destinés à la vente. Les effets négatifs de ce secteur sur l’environnement (pollution de l’air et des cours d’eau, émissions de gaz à effet de serre, déforestation [viscose, élevage…], appauvrissement des terres, Continue reading →
Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises
La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →
Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations
Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →
Deux anciens dirigeants de Ford Argentina condamnés pour crimes contre l’humanité
Selon certaines organisations de défense des droits humains, la dictature militaire en Argentine (1976-1983) a été à l’origine de 30 000 « disparitions forcées » ou assassinats. Durant cette période, de nombreux centres de détention clandestins ont également été créés, dans lesquels la torture était régulièrement pratiquée. Peu après le coup d’Etat (24 mars 1976), des dirigeants d’une filiale du constructeur automobile américain Ford, située à General Pacheco dans la banlieue nord de Buenos Aires, Continue reading →
KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit
Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →
Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale
Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →
Justice
Le 5 novembre 2015, le barrage de Samarco Mineração (Brésil) cédait, entraînant la mort de 19 personnes, dévastant habitations, environnement et infrastructures. Le 5 novembre dernier, le cabinet d’avocats SPG Law a déposé un recours collectif contre l’un des exploitants du barrage (la compagnie minière anglo-australienne BHP Billiton) devant la Haute Cour de Liverpool pour le compte de 240 000 personnes, 24 administrations municipales, 11 000 entreprises, un archidiocèse catholique et 200 membres Continue reading →
L’antibiorésistance tue 33 000 personnes par an en Europe
La résistance aux antibiotiques (antibiorésistance) figure parmi les menaces pour la santé humaine (voir IE). Cet enjeu concerne plusieurs secteurs d’activité : la pharmacie, l’agroalimentaire, la restauration… Selon une étude parue dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet Infectious Diseases, 671 689 personnes auraient été infectées par une bactérie multirésistante en Europe en 2015. Parmi ces personnes, 33 000 en seraient décédées. Selon les auteurs de l’étude, Continue reading →
Porteurs de projets énergétiques et populations entre conflit et coopération
En 2017, les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient opposées à la construction de l’oléoduc Dakota Access Pipeline (DAPL), confiée au groupe Energy Transfer Partners. Cet oléoduc doit traverser quatre Etats (Dakota du Nord, Dakota du Sud, Iowa, Illinois). En dépit de cette opposition, qui a eu un retentissement international, la construction a été validée. Mais des communautés amérindiennes contestent toujours cette décision. Elles estiment en effet Continue reading →
Appel pour faire respecter les décisions de justice sur les droits des communautés en Afrique
Avec 116 organisations réparties dans 31 pays d’Afrique, l’African Coalition for Corporate Accountability (ACCA) se revendique comme la plus importante organisation émanant de la société civile intervenant sur le terrain des affaires et des droits humains et sur la transparence des entreprises en Afrique. A la suite de son assemblée générale, l’ACCA a publié un communiqué, le 18 octobre, rappelant l’importance capitale du principe d’un consentement préalable, libre et éclairé. Pour l’organisation, il s’agit Continue reading →
Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan
La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →
Des investisseurs réclament plus de transparence sur le lobbying climatique de cinquante-cinq sociétés
Les activités de lobbying des grandes entreprises, en particulier celles concernant les questions liées au climat (mais pas uniquement), sont de plus en plus observées par le monde associatif et les investisseurs financiers (voir IE). Pourtant, les informations liées à ces activités sont rares dans les rapports annuels des entreprises, comme l’atteste régulièrement l’étude annuelle réalisée par CFIE-conseil (filiale du CFIE, éditeur de cette lettre d’information). De plus, Continue reading →
Près d’un tiers des Britanniques ont arrêté ou diminué leur consommation de viande
Il apparaît que l’extension de l’élevage est l’une des principales causes de la déforestation, et donc du changement climatique (IE n° 289). Par ailleurs, le nombre d’investisseurs attirant l’attention sur les risques financiers liés à cet état de fait progresse (voir IE) et certains d’entre eux commencent à analyser l’intérêt du secteur agroalimentaire – et des consommateurs – pour les protéines végétales (IE n° 275). Un rapport récent de la chaîne de grande distribution britannique Waitrose vient confirmer Continue reading →
Droits humains
A l’approche de la Coupe du monde de football (qui doit se dérouler en 2022), le Qatar, pays d’accueil, semble vouloir multiplier les gages de bonne volonté vis-à-vis de la communauté internationale en ce qui concerne les droits des travailleurs migrants dans le royaume (voir IE). Selon la presse officielle du pays (en date du 30 octobre), un décret de l’émir du Qatar, Cheikh Tamim ben Hamad Al Thani, prévoit de créer un fonds pour soutenir et prendre en charge les travailleurs, protéger leurs droits Continue reading →
Une avancée majeure dans la lutte contre l’antibiorésistance
La résistance aux antibiotiques est devenue une inquiétude majeure au niveau mondial (voir IE) et de nombreux investisseurs financiers interpellent les sociétés des secteurs de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou de la restauration collective pour exiger qu’elles prennent des mesures afin de limiter la dissémination et l’utilisation excessive d’antibiotiques, notamment dans la chaîne alimentaire (voir IE). A une très large majorité (583 voix pour, 16 contre, 20 abstentions), Continue reading →