L’OCDE a publié le 9 octobre dernier le cadre de ce qui pourrait constituer la fiscalité du numérique. L’impôt, dont l’assiette doit encore être fixée, « garantirait que les entreprises multinationales qui exercent d’importantes activités dans des juridictions où elles n’ont pas de présence physique seraient imposées dans ces juridictions ».
Category Archives: Sociétal
Paradis fiscaux
Paradis fiscaux. Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne ont retiré cinq pays de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union : la Suisse, l’île Maurice, la Serbie, le Costa-Rica et l’Albanie. La liste grise regroupe les pays qui ne respectent pas au moins un critère relatif aux paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes. La liste noire – qui regroupe les pays qui dérogent à au moins un critère et n’ont pas pris d’engagement – a également été réduite. Elle est désormais constituée de neuf pays (les Emirats arabes unis et les îles Marshall Continue reading →
Singapour durcit sa lutte contre le diabète et les boissons très sucrées
Le ministre de la Santé singapourien, Edwin Tong, a annoncé le 10 octobre que la cité-Etat allait interdire la publicité pour les boissons à très haute teneur en sucre. La règle s’appliquera aux boissons (jus de fruits, sodas, boissons instantanées, lait fermenté, yaourt…) en bouteilles, canettes, briques et autres contenants. Les produits devront aussi afficher une étiquette portant la mention « mauvais pour la santé » (unhealthy). Cette étiquette sera également apposée sur les boissons Continue reading →
Droits et libertés
C’était attendu (IE n° 306) : le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé, le 8 octobre 2019, la loi AB 1215 interdisant la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles de toute personne habilitée à faire respecter la loi (policiers…). La loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour une période transitoire de trois ans.
Reconversion ?
Le groupe Bel a annoncé le 25 septembre dernier qu’il allait lancer dès 2020 des produits qui associent matières premières laitières et légumes ou légumineuses. Avec ces nouveaux produits, le groupe entend répondre à une demande de plus en plus forte dans les pays développés, demande qui vise à disposer d’une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement (de nombreuses études démontrent Continue reading →
Devoir de vigilance (suite)
Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →
Selon un rapport, le nucléaire ne peut pas répondre au défi climatique
Les ennuis s’accumulent pour EDF. L’annonce par le groupe, le 25 septembre, d’un retard supplémentaire dans son chantier de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point C en Angleterre et d’une augmentation du coût évaluée entre 1,9 milliard et 2,9 milliards de livres sterling (2,1 milliards-3,3 milliards d’euros) a provoqué une chute de son cours de Bourse de 6,45 % durant la Continue reading →
Environnementalistes en danger
Dans un rapport publié en juillet dernier, l’association britannique Global Witness indiquait que dans le monde, 164 activistes environnementaux au moins avaient été assassinés en raison de leur engagement militant. Le 24 septembre, elle a publié un nouveau rapport focalisé sur les Philippines, un pays dont on parle peu en France. Dans ce document, l’ONG rappelle qu’en 2018, 30 défenseurs de Continue reading →
La préservation des cultures locales, une dimension primordiale du développement durable
Le 10 septembre, Albert Razin, docteur en philosophie et activiste de la communauté oudmourte (Fédération de Russie), s’est immolé par le feu à Ijevsk (capitale de l’Oudmourtie). Son geste est un acte extrême de protestation contre le projet de loi russe visant à annuler l’enseignement obligatoire des langues autochtones dans les régions et républiques ethniques russes. Mais il rappelle aussi le lien existant Continue reading →
En Thaïlande, le tourisme peut être une menace pour les droits des peuples indigènes
La Thaïlande est l’une des premières destinations touristiques au monde et Bangkok la ville la plus visitée de la planète. Si le tourisme est une source de devises importante pour les pays visités, il peut aussi être à l’origine de nombreux problèmes pour la population locale, laquelle ne profite pas toujours des avantages générés. C’est notamment le cas pour certaines populations autochtones. Continue reading →
Alimentation, lobby
Présentée comme une solution à la crise alimentaire mondiale qui se profile, la viande issue de la culture cellulaire se heurte à de nombreuses réticences au sein des organisations écologistes. Outre le fait qu’on n’en mesure pas encore tous les effets sur la santé, plusieurs aspects tempèrent l’apport écologique de ces technologies, notamment les importantes émissions de méthane – dont le pouvoir de réchauffement est nettement Continue reading →
Impact, France, distribution
La santé et l’engagement sont deux ingrédients d’une bonne recette. Pour preuve, le président d’Intermarché a annoncé, le 11 septembre, qu’il avait demandé aux fournisseurs du groupe de reformuler certaines recettes à marque propre d’ici à la fin de 2020. Au total, 900 recettes vont être corrigées et devront supprimer 140 additifs alimentaires dont certains, tels que le dioxyde de titane, sont considérés comme dangereux Continue reading →
Sûreté, Zimbabwe, LafargeHolcim
Un décès dans le cadre du travail est toujours une tragédie pour la famille de la victime, mais aussi pour ses collègues de travail. Mais les décès peuvent toucher des personnes extérieures à l’entreprise. C’est ce qui est arrivé le 15 août à Harare (Zimbabwe) où une femme a perdu la vie après avoir été frappée par une pierre projetée par le dynamitage de la carrière de Sterling appartenant à Lafarge Cement. Ce fragment Continue reading →
Google condamné pour non-respect de la vie privée des enfants sur YouTube
La Federal Trade Commission (FTC, l’autorité américaine en charge de la concurrence) a annoncé le 4 septembre dernier que Google et sa filiale YouTube allaient devoir payer une amende de 170 millions de dollars (136 millions à la FTC et 34 millions à New York) pour transgression de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Cette sanction fait suite à une plainte déposée par vingt-trois associations américaines Continue reading →
Implication
L’adoption officielle de messages sur des sujets de société par les entreprises est un phénomène qui monte en puissance. Ces initiatives peuvent être considérées comme des actes opportunistes. Mais elles peuvent aussi souligner la « personnalité » de l’entreprise et la rapprocher de la société, à tout le moins des communautés sensibles au message. Le 12 septembre, les patrons de 145 entreprises ont adressé une lettre aux membres du Sénat Continue reading →
La reconnaissance faciale constitue une menace pour les droits et les libertés civiles
Traçage des données personnelles, écoute des conversations privées, reconnaissance faciale, etc., sanctuariser notre vie personnelle devient de plus en plus difficile au fur et à mesure de la montée en puissance des GAFAM. La reconnaissance faciale est particulièrement contestée, surtout lorsqu’elle est utilisée par des services de maintien de l’ordre ou de sécurité. Cette technologie est notamment accusée de commettre plus souvent des erreurs dans la reconnaissance des personnes Continue reading →
Confidentialité, Union européenne, TIC
Confidentialité, Union européenne, TIC. Devant les problèmes de confidentialité posés aujourd’hui par les réseaux sociaux, la Commission européenne a lancé un projet baptisé HELIOS. Ce dernier vise à concevoir un réseau social ne passant pas par l’intermédiaire d’un serveur central de stockage (peer-to-peer) et qui serait basé sur une architecture de type « blockchain ». Les utilisateurs pourront contrôler intégralement les informations relatives à leur vie privée, leurs documents, Continue reading →
Pouvoir réparer soi-même est un droit qui préserve l’environnement
Le domaine des nouvelles technologies est à surveiller de très près sur le plan de la responsabilité élargie des entreprises. Et tout particulièrement pour ce qui est des technologies de l’information (informatique, téléphonie mobile…). La plupart des questions sociétales sont concernées : le climat (la quantité d’énergie nécessaire pour la fabrication et l’utilisation des appareils est considérable), les ressources (l’exploitation de certains minerais affecte très sérieusement l’environnement), les droits humains Continue reading →
Loyauté des pratiques, France, Brésil
Le 11 juillet, le Conselho Administrativo de Defesa Econômica (le Cade, l’autorité brésilienne de la concurrence) a condamné onze sociétés pour entente illicite dans le cadre de vingt-six appels d’offres lancés dans quatre Etats brésiliens entre 1999 et 2013 en vue de la construction de lignes de métro, ainsi que de la construction et de la maintenance de trains de banlieue. Impliqué dans tous les cas incriminés, le français Alstom a été condamné à une amende de 128,6 millions de réis (30,5 millions Continue reading →
Alimentation
En 2018, pour la troisième année consécutive, la faim a progressé dans le monde. Selon un rapport publié par plusieurs organisations de l’ONU le 15 juillet, près de 821,6 millions de personnes souffriraient de sous-alimentation.