Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Justice
Le 5 novembre 2015, le barrage de Samarco Mineração (Brésil) cédait, entraînant la mort de 19 personnes, dévastant habitations, environnement et infrastructures. Le 5 novembre dernier, le cabinet d’avocats SPG Law a déposé un recours collectif contre l’un des exploitants du barrage (la compagnie minière anglo-australienne BHP Billiton) devant la Haute Cour de Liverpool pour le compte de 240 000 personnes, 24 administrations municipales, 11 000 entreprises, un archidiocèse catholique et 200 membres Continue reading →
L’antibiorésistance tue 33 000 personnes par an en Europe
La résistance aux antibiotiques (antibiorésistance) figure parmi les menaces pour la santé humaine (voir IE). Cet enjeu concerne plusieurs secteurs d’activité : la pharmacie, l’agroalimentaire, la restauration… Selon une étude parue dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet Infectious Diseases, 671 689 personnes auraient été infectées par une bactérie multirésistante en Europe en 2015. Parmi ces personnes, 33 000 en seraient décédées. Selon les auteurs de l’étude, Continue reading →
Porteurs de projets énergétiques et populations entre conflit et coopération
En 2017, les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient opposées à la construction de l’oléoduc Dakota Access Pipeline (DAPL), confiée au groupe Energy Transfer Partners. Cet oléoduc doit traverser quatre Etats (Dakota du Nord, Dakota du Sud, Iowa, Illinois). En dépit de cette opposition, qui a eu un retentissement international, la construction a été validée. Mais des communautés amérindiennes contestent toujours cette décision. Elles estiment en effet Continue reading →
Appel pour faire respecter les décisions de justice sur les droits des communautés en Afrique
Avec 116 organisations réparties dans 31 pays d’Afrique, l’African Coalition for Corporate Accountability (ACCA) se revendique comme la plus importante organisation émanant de la société civile intervenant sur le terrain des affaires et des droits humains et sur la transparence des entreprises en Afrique. A la suite de son assemblée générale, l’ACCA a publié un communiqué, le 18 octobre, rappelant l’importance capitale du principe d’un consentement préalable, libre et éclairé. Pour l’organisation, il s’agit Continue reading →
Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan
La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →
Des investisseurs réclament plus de transparence sur le lobbying climatique de cinquante-cinq sociétés
Les activités de lobbying des grandes entreprises, en particulier celles concernant les questions liées au climat (mais pas uniquement), sont de plus en plus observées par le monde associatif et les investisseurs financiers (voir IE). Pourtant, les informations liées à ces activités sont rares dans les rapports annuels des entreprises, comme l’atteste régulièrement l’étude annuelle réalisée par CFIE-conseil (filiale du CFIE, éditeur de cette lettre d’information). De plus, Continue reading →
Près d’un tiers des Britanniques ont arrêté ou diminué leur consommation de viande
Il apparaît que l’extension de l’élevage est l’une des principales causes de la déforestation, et donc du changement climatique (IE n° 289). Par ailleurs, le nombre d’investisseurs attirant l’attention sur les risques financiers liés à cet état de fait progresse (voir IE) et certains d’entre eux commencent à analyser l’intérêt du secteur agroalimentaire – et des consommateurs – pour les protéines végétales (IE n° 275). Un rapport récent de la chaîne de grande distribution britannique Waitrose vient confirmer Continue reading →
Droits humains
A l’approche de la Coupe du monde de football (qui doit se dérouler en 2022), le Qatar, pays d’accueil, semble vouloir multiplier les gages de bonne volonté vis-à-vis de la communauté internationale en ce qui concerne les droits des travailleurs migrants dans le royaume (voir IE). Selon la presse officielle du pays (en date du 30 octobre), un décret de l’émir du Qatar, Cheikh Tamim ben Hamad Al Thani, prévoit de créer un fonds pour soutenir et prendre en charge les travailleurs, protéger leurs droits Continue reading →
Une avancée majeure dans la lutte contre l’antibiorésistance
La résistance aux antibiotiques est devenue une inquiétude majeure au niveau mondial (voir IE) et de nombreux investisseurs financiers interpellent les sociétés des secteurs de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou de la restauration collective pour exiger qu’elles prennent des mesures afin de limiter la dissémination et l’utilisation excessive d’antibiotiques, notamment dans la chaîne alimentaire (voir IE). A une très large majorité (583 voix pour, 16 contre, 20 abstentions), Continue reading →
L’insécurité foncière dans les pays en développement
Les droits fonciers des populations constituent un droit fondamental et une pierre angulaire dans le renforcement de la sécurité alimentaire dans de nombreux pays et dans la lutte contre l’accroissement des rejets de GES et la pauvreté. Pourtant, ils sont fréquemment mis à mal sous l’effet de nombreux facteurs (expropriations arbitraires, conflits armés, catastrophes naturelles…), de l’absence de documentation formelle et d’une mauvaise application des lois foncières. Prindex est un indice qui mesure Continue reading →
Accord d’Escazú, un traité historique pour la protection des défenseurs de l’environnement
En moyenne, en 2017, quatre protecteurs de l’environnement ont été assassinés chaque semaine dans le monde, dont 60 % en Amérique latine. Cette situation tragique s’ajoute aux meurtres de défenseurs des droits humains, de journalistes, de syndicalistes… Le 4 mars dernier, à Escazú au Costa Rica, vingt-quatre Etats ont adopté l’accord d’Escazú. Ce traité multilatéral, sous l’égide des Nations unies, prévoit des obligations pour protéger les défenseurs de l’environnement, faciliter la participation publique, Continue reading →
Camrail, une filiale de Bolloré au Cameroun, jugée coupable dans la catastrophe d’Eséka
Le 21 octobre 2016, la société Camrail, contrôlée par le groupe Bolloré, était impliquée dans une catastrophe ferroviaire près de la ville d’Eséka (Cameroun). Cet accident se traduisait par 600 personnes blessées et 79 décès (voir IE). Le 2 novembre suivant, un collectif composé de vingt-huit personnes déposait une plainte devant le tribunal de grande instance d’Eséka. Le 26 septembre dernier, Camrail, ainsi que onze employés et anciens employés de la société, ont été déclarés Continue reading →
EDF confirmé pour le barrage Shweli 3 (Birmanie), un projet surveillé de près par la société civile
Le 13 septembre dernier, la direction générale du Trésor français a publié une brève selon laquelle le ministère birman de l’Energie et de l’Electricité avait signé le 5 septembre une Notice to Proceed désignant le consortium en charge du développement du futur barrage Shweli 3, non loin de la ville de Mongmit (Birmanie). Ce consortium est constitué du japonais Marubeni, du birman Ayeyar Hinthar et de la compagnie française EDF. Le projet n’est, à dire vrai, pas sans rappeler Continue reading →
La fondation suisse Ethos exprime ses attentes en matière de politique fiscale des entreprises
En mars 2018, un article du Financial Times indiquait que le taux d’imposition des plus grandes entreprises mondiales était passé de 34 % en moyenne en 2000 à 24 % en 2016 (selon les estimations du journal). Deux facteurs étaient susceptibles d’expliquer cette tendance : une baisse des taux d’imposition dans le monde et une sophistication accrue des techniques d’optimisation fiscale, les deux causes intervenant à peu de chose près à parts égales dans la baisse observée. Continue reading →
Selon Oxfam, l’industrie pharmaceutique détourne des milliards de recettes fiscales
Le 18 septembre, l’association Oxfam International a rendu public un rapport sur les politiques fiscales de quatre grands laboratoires pharmaceutiques américains : Pfizer, Johnson & Johnson, Abbott, Merck & Co. L’étude montre que ces entreprises distraient de l’impôt 3,7 milliards de dollars environ dans neuf pays développés et 112 millions dans sept pays émergents. Bien que ces compagnies soient peu transparentes sur leurs informations financières, les données disponibles mettent en évidence Continue reading →
Distribution
Selon une information de l’agence de presse Bloomberg du 19 septembre, Amazon envisagerait d’ouvrir 3 000 Amazon Go d’ici à la fin de l’année 2021. Dans ces magasins sans caisse ni personnel (IE n° 286), les clients entrent, choisissent, se servent, repartent et sont directement débités sur leur compte Amazon. Selon l’agence, les magasins pourraient surtout proposer une offre assez réduite, principalement composée de produits alimentaires, préparés et frais, une perspective qui inquiète Continue reading →
Smokitten, un jeu vidéo pour aider à arrêter de fumer
Instruments de divertissement et de pédagogie pour les uns, vecteurs d’addictions pour les autres, les jeux vidéo ont leurs partisans et leurs détracteurs. Le petit studio lyonnais Dowino a peut-être trouvé la solution pour réconcilier, à tout le moins partiellement, les deux parties en créant un jeu vidéo sur smartphone, baptisé Smokitten et destiné à combattre une autre addiction : le tabac. Le joueur va devoir divertir pendant 222 jours un chat qui a arrêté de fumer et qui se retrouve, à la suite d’un naufrage, Continue reading →
Une série africaine coproduite par Canal+ International primée au Festival de La Rochelle
Le Festival de la fiction TV de La Rochelle, qui s’est achevé le 16 septembre, a décerné à Invisibles, du réalisateur franco-ivoirien Alex Ogou, le prix de la meilleure fiction francophone étrangère. Cette série de dix épisodes de cinquante-deux minutes relate l’histoire d’un adolescent de treize ans, Chaka, dont le père s’est fait renvoyer de son emploi après la crise politique de 2011 et dont la mère a perdu son commerce après avoir été délogée du domaine public. L’adolescent décide alors de quitter Continue reading →
Alimentation
Dans le dernier rapport sur la sécurité alimentaire et la nutrition dans le monde, les six agences de l’ONU chiffrent à 821 millions le nombre des personnes sous-alimentées dans le monde en 2017, soit un être humain sur neuf, avec une hausse de 37 millions de personnes depuis 2014. Elles évaluent aussi à 672 millions le nombre d’adultes atteints d’obésité. Les auteurs du rapport alertent la communauté internationale sur la nécessité de redoubler d’efforts pour éliminer la faim d’ici à 2030, l’un Continue reading →