Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →
Category Archives: Entreprises ¤
Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie
Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →
Microsoft promet 500 millions de dollars pour soutenir le logement social dans la région de Seattle
Si l’implantation d’activités économiques peut être une bonne chose pour une ville, elle n’est pas sans présenter des inconvénients, dont l’augmentation parfois considérable du coût de la vie. Cela affecte particulièrement ceux qui n’ont pas eu (ou ont peu eu) accès aux fruits de la croissance, que ce soit directement ou indirectement. Seattle, une ville du nord-ouest des Etats-Unis de près de 725 000 habitants (3,5 millions avec l’agglomération), est l’illustration Continue reading →
Total forme les journalistes ougandais à la couverture de ses opérations pétrolières
La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →
Bolloré hors course pour le renouvellement de sa concession portuaire de Douala
L’Afrique représente toujours une part significative des activités du groupe Bolloré (2,6 milliards d’euros en 2017, soit 14 % du chiffre d’affaires total) : transport, logistique, manutention portuaire et exploitation de terminaux à conteneurs, salles de spectacles, audiovisuel, plantations… Cette présence est cependant contestée depuis longtemps du fait de l’activité du groupe dans le secteur du tabac à la fin des années 80 et 90, et des relations étroites que son propriétaire, Vincent Bolloré, entretient avec les Continue reading →
Les groupes de mode classés selon leurs pratiques en matière de respect des droits humains
L’industrie de la mode a produit 75 millions de tonnes de vêtements environ en 2018. Ce chiffre a plus que doublé depuis le début des années 2000 sous l’impact de l’accroissement des classes moyennes dans le monde et de la fast fashion – un segment qui consiste à renouveler très rapidement les vêtements destinés à la vente. Les effets négatifs de ce secteur sur l’environnement (pollution de l’air et des cours d’eau, émissions de gaz à effet de serre, déforestation [viscose, élevage…], appauvrissement des terres, Continue reading →
Des associations d’actionnaires demandent à BlackRock d’être plus engagé
BlackRock ne s’est déclaré en faveur de l’intégration des grands enjeux de société dans sa stratégie de gestion (voir IE) que très récemment. Bien que nouvelle, cette orientation de la plus importante société de gestion au monde (6 000 milliards environ d’actifs gérés), a représenté un signe fort vis-à-vis de la communauté financière. L’implication reste toutefois timide et le président-directeur général de la société, Larry Fink, a déclaré au début de 2018 qu’à ses yeux, participer à la course aux procurations pour Continue reading →
Créer un effet levier pour mobiliser l’investissement privé en faveur de la transition énergétique
Le 14 décembre, Pascal Canfin (directeur général de la Fondation WWF France) et Philippe Zaouati (directeur général de Mirova et président de Finance for Tomorrow) ont remis au gouvernement français un rapport dans l’objectif de mobiliser les investissements privés en faveur de la transition énergétique et écologique. Dans ce domaine, le document constate l’accumulation d’un déficit d’investissement significatif en France. Ce déficit pourrait s’établir entre 9 et 19 milliards d’euros par an entre 2019 et 2028, et ce Continue reading →
Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations
Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →
Deux anciens dirigeants de Ford Argentina condamnés pour crimes contre l’humanité
Selon certaines organisations de défense des droits humains, la dictature militaire en Argentine (1976-1983) a été à l’origine de 30 000 « disparitions forcées » ou assassinats. Durant cette période, de nombreux centres de détention clandestins ont également été créés, dans lesquels la torture était régulièrement pratiquée. Peu après le coup d’Etat (24 mars 1976), des dirigeants d’une filiale du constructeur automobile américain Ford, située à General Pacheco dans la banlieue nord de Buenos Aires, Continue reading →
Exxon va devoir fournir au Massachusetts des documents internes relatifs au climat
En 2016, Maura Healey, procureure générale du Massachusetts, a ouvert une enquête en adressant à la société ExxonMobil une demande d’investigation civile au sujet de possibles violations de la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts découlant de la commercialisation d’énergie et d’autres produits dérivés de combustibles fossiles et de la vente de titres aux investisseurs. L’enquête cherchait notamment à savoir Continue reading →
KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit
Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →
Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale
Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →
Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar
Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →
Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française
Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →
Six grands groupes lancent un fonds pour contribuer à la lutte contre les déchets plastiques
Selon certaines études, 8 millions de tonnes de déchets en plastique seraient déversées chaque année dans les océans. Le mouvement #breakfreefromplastic a donc mobilisé des milliers de militants pour collecter les déchets en plastique dans 239 espaces de collecte, répartis dans 42 pays. Plus de 187 000 pièces ont été ramassées en 2018 et 65 % d’entre elles ont pu être identifiées. Le rapport publié récemment par l’organisation indique qu’à eux seuls, Coca-Cola, PepsiCo et Nestlé représentent 14 % Continue reading →
Justice
La procureure générale de l’Etat de New York a annoncé le 24 octobre le déclenchement d’une action en justice contre la compagnie pétrolière ExxonMobil. La plainte s’appuie sur le fait que la société a induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique et que l’ancien président, Rex Tillerson, savait depuis longtemps que l’entreprise se servait en interne de coûts différents de ceux qu’elle présentait au public, notamment dans ses projections économiques, ses décisions d’investissement et l’évaluation de ses réserves en hydrocarbures.
Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance
L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →
Des investisseurs réclament plus de transparence sur le lobbying climatique de cinquante-cinq sociétés
Les activités de lobbying des grandes entreprises, en particulier celles concernant les questions liées au climat (mais pas uniquement), sont de plus en plus observées par le monde associatif et les investisseurs financiers (voir IE). Pourtant, les informations liées à ces activités sont rares dans les rapports annuels des entreprises, comme l’atteste régulièrement l’étude annuelle réalisée par CFIE-conseil (filiale du CFIE, éditeur de cette lettre d’information). De plus, Continue reading →
Deux cents sociétés mondiales classées sur la base de l’égalité F/H
Equileap est une agence néerlandaise spécialisée dans la fourniture de données sur la mixité dans les grandes entreprises cotées de vingt-trois pays développés, à destination des investisseurs financiers. Elle a publié, le 4 octobre, sa 2e étude sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les grandes entreprises mondiales. Pour ce faire, elle a noté et classé le meilleur tiers des sociétés de sa base de données (le panel) qui en comprend 3 206, sur la base de dix-neuf groupes de critères. L’étude présente Continue reading →