Le 29 novembre 2020, la Suisse avait rejeté de justesse le projet d’une initiative populaire « pour des entreprises responsables » et préféré le contre-projet indirect élaboré par le Parlement. Entré en vigueur en 2022, ce contre-projet est peu exigent ; il ne prévoit une obligation de diligence que pour les « minerais de conflit » (étain, tantale, tungstène, or) ou lorsque le recours au travail des enfants est fondé. Dans les autres cas, il suffit d’établir un simple rapport ou, le cas échéant, de mentionner les raisons pour lesquelles la firme renonce à effectuer une gestion des risques. Rien n’est envisagé si un dommage est observé.

La société civile suisse a donc décidé de lancer un nouveau projet sur le même thème le 7 janvier 2025. Le 27 mai, elle a déposé sa nouvelle initiative baptisée « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement » auprès de la Chancellerie fédérale. Le 3 septembre, le Conseil fédéral a choisi d’opposer un contre-projet indirect à cette initiative. Selon le communiqué, les dispositions de ce contre-projet n’iront pas au-delà des futures réglementations de l’Union européenne. Le Conseil fédéral fixera les modalités concrètes de la mise en œuvre dès qu’il saura plus précisément dans quel sens iront les directives « omnibus » de l’UE. Il prévoit d’adopter l’avant-projet et de l’envoyer en consultation d’ici à la fin du mois de mars 2026.