La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout être attentives au principe de « double importance relative » (« double matérialité »). En d’autres termes, elles devront démontrer qu’elles prennent bien en considération les incidences sociales, environnementales et humaines de leurs activités non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour leurs parties prenantes. Jusqu’à présent, ce deuxième angle de vue a parfois été, implicitement ou explicitement, oublié par les entreprises. La directive étend progressivement son champ d’application à d’autres sociétés.

Le 31 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait adopté les normes européennes d’établissement de rapports sur le développement durable (ESRS) pour la rédaction des CSRD. Mais, dans le projet qu’elle a remis, la Commission propose que les informations, à l’exception d’un ensemble de données générales, soient divulguées en fonction de l’importance que leur donne l’entreprise. Cette modification a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux observateurs, parmi lesquels le monde de la finance responsable qui demande à la Commission de revoir sa position.