Dans un monde globalisé, adopter localement des lois pour protéger l’environnement et les droits sociaux sans s’assurer que les produits et services importés sont soumis aux mêmes règles est sans réelle utilité. Aussi, le 17 novembre 2021, la Commission européenne a-t-elle présenté une proposition législative visant à introduire un « devoir de diligence raisonnable » obligatoire pour certaines denrées (huile de palme, bovins, bois, soja, cacao, café, caoutchouc) et leurs dérivés vendus dans l’Union afin de s’assurer qu’ils ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts (réglementation RDUE).
Le projet présente des imperfections, notamment quant à sa portée. Les associations écologistes ont toutefois salué cette avancée et le commissaire à l’Environnement de l’époque, Virginijus Sinkevičius, avait précisé que les produits avaient été ciblés en raison de leur fort impact sur la déforestation mondiale et que la portée de la législation pourrait être étendue ultérieurement.
Ce règlement a fait l’objet de nombreuses attaques, notamment de la part des pays susceptibles d’être affectés par sa mise en œuvre, comme l’Indonésie ou la Malaisie. Le 9 juillet 2025, les eurodéputés ont enfoncé un peu plus le clou, ce qui pourrait encore retarder son application. Ils ont en effet rejeté le système de classement des pays soumis par la Commission européenne. Ce système répartit les pays en fonction du risque de déforestation qu’ils présentent : faible, standard ou élevé. Cette classification est complétée par des obligations de vigilance plus ou moins contraignantes selon le degré de risque (procédure et contrôles simplifiés, complets ou renforcés).
Les députés ont estimé que cette nomenclature était trop simpliste et s’appuyait sur des données obsolètes. Lors des négociations, le Parti populaire européen (PPE) avait, de son côté, plaidé en faveur d’une catégorie « sans risque ». Celle-ci a été exclue de l’accord final conclu avec le Conseil européen. La liste ne classe actuellement que quatre pays dans la catégorie à risque élevé (Biélorussie, Corée du Nord, Russie, Myanmar), et 138 font partie de celle considérée comme étant à risque faible. Les autres juridictions, soit une cinquantaine, sont par déduction inscrites dans la catégorie à risque standard.
La Commission n’est pas tenue de donner suite à la résolution du Parlement. Cependant les failles existent bel et bien et la Commission devrait, en principe, faire une nouvelle proposition. Mais les partisans d’une mise en œuvre rapide du règlement craignent une nouvelle manœuvre pour encore retarder son application. Celle-ci est, théoriquement, prévue fin décembre 2025 pour les grandes entreprises et en juin 2026 pour les petites et microentreprises.