L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des entreprises en Europe. Mais la guerre commerciale mondiale ouvertement déclarée et le recul européen sur cette question (loi « omnibus ») ont eu raison des bonnes intentions allemandes.

Le 9 avril 2025, les chrétiens-démocrates allemands (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) ont révélé avoir conclu un contrat de coalition. Dans cet accord, les partis ont annoncé que l’obligation de déclaration de la LkSG serait immédiatement supprimée et que les manquements par rapport à la législation ne seraient pas sanctionnés avant l’entrée en vigueur de la directive européenne « allégée » sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable (CS3D), sauf en cas de violations graves des droits humains. Quoi qu’il en soit, cela reviendra à un affaiblissement de la législation allemande.

Normalement, la « nouvelle » CS3D devrait entrer en vigueur à partir de mi-2028, pour les plus grandes firmes dans un premier temps. Cela dépendra toutefois de l’issue des débats au Parlement européen, qui devraient se terminer au début de l’été. En principe, le Parti populaire européen (PPE), Renew Europe (RE) et Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) devraient donner le ton des discussions.